Eco92 a écrit:Sans surpris,e vu la fragilité de l'assise juridique du décret, le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre.
Il s'agit ici de suspendre la décision sous prétexte d'urgence et pas de la juger sur le fond et de l'annuler mais le texte est très fort en disant notamment :
- Que la légalité du décret est très discutable ;
- Que la procédure préalable a "méconnu les droits de la défense" ;
- Que "ce décret n’est ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné à la finalité de sauvegarde de l’ordre public, dès lors qu’il se fonde sur des agissements qui ne sont pas imputables aux Soulèvements de la Terre"
J'ai l'impression que comme le Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE) la suspension va in fine entériner un abandon du projet de dissolution.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... e-la-terre
La décision sur le fond est attendue à l'automne.
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