Situation financière des partis

[citoyen electeur]

L'association Anticor constate que si un citoyen peut donner au candidat de son choix, il ne peut bénéficier de la réduction fiscale liée à ce don que s'il paye l'impôt sur le revenu.
Cela signifie que l'état prend en charge les préférences politiques d'une partie seulement de la population, celle qui est imposée sur le revenu.
Or, il s'agit d'une inégalité qui n'a pas sa place dans une démocratie. Anticor propose que chaque citoyen puisse financer le parti politique de son choix, à hauteur d'une somme identique pour tous, sans aucun égard pour ses revenus.


De plus, le contrôle des comptes de campagne doit manifestement être renforcé. Il existe en effet de nombreux micro-partis, dont l’unique mission est de récolter des dons pour les campagnes.
Ces micro-partis sont passés de 283 à 579 entre 2008 et 2020.
Ce sont « majoritairement des partis sans existence réelle » selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Ne serait-il pas plus démocratique que le versement aux partis politiques soient le même pour chaque électeur/contribuable ?

Faut-il soumettre le remboursement des campagnes électorales / accorder la réduction fiscale à des partis présentant un nombre suffisant de candidats et/ou pouvant prouver une activité réelle ?

Ces deux propositions me semblent aller dans le bon sens.

[Fabien]

Le décret sur le financement public des partis politiques pour 2023 a été publié: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047811771?

S'agissant de la fractions liée au rattachement des parlementaires (disponibles sur les sites de chaque chambre), on notera que le PRG bénéficie de celui de deux députés PS anti-NUPES (Laurent PANIFOUS, David TAUPIAC) d'Olivier FALORNI (apparenté Modem), de David HABIB (NI, ex-PS, macronisant). Une bonne partie des élus du très hétéroclite groupe LIOT, qu'ils soient PS anti-NUPES (Jean-Louis BRICOUT, Benjamin SAINT-HUILE), bien évidemment autonomistes corses et régionaliste breton, mais aussi trois élus d'outre-mer de diverses tendances se sont rattachés à Régions et Peuples Solidaires. Privée de groupe à l'assemblée, l'UDI conserve tout de même 7 députés rattachés, tous au groupe LIOT à l'exception du très à droite Meyer HABIB qui a préféré s'apparenter à LR. Elsa FAUCILLON, députée PCF très proche de Mélenchon et extrêmement critique de Fabien ROUSSEL n'a tout de même pas osé se rattacher à la FI, son financement va au PCF.

Côté sénat, le PRG bénéficie du rattachement de 7 sénateurs (Christian BILHAC, Maryse CARRERE, Eric GOLD, André GUIOL, Jean-Noël GUERINI, Jean-Yves ROUX, RDSE, Gilbert ROGER, PS). Les cousins de droite du PRV ont choisi de se rattacher à l'alliance centriste. Esther BENBASSA, NI, ex-EELV fâchée avec son parti, a choisi le PS. Comme indiqué précédemment, Jean-Pierre CORBISEZ (RDSE) s'est rattaché au PCF, et Sebastien MEURANT (LR) est rattaché à Reconquête.

Enfin la petite GRS, le parti regroupant les amis de Marie-Noelle LIENEMANN et d'Emmanuel MAUREL ainsi que le MRC, a obtenu le rattachement, outre évidemment de sa confondatrice, d' Henri CABANEL (div.g, groupe RDSE), de quatre sénateurs du groupe socialiste, Jérôme DURAIN, Laurence ROSSIGNOL, et Gisèle JOURDA, les trois premiers étant notoirement proches d'Arnaud MONTEBOURG.

Rappel important: il est courant que des élus de partis non-éligibles au financement public s'apparentent à des formations qui en bénéficient et se fassent rétrocéder tout ou partie de la somme...

[Républicain67]

Il me semble que c'est la première fois que Les Patriotes et l'Ecologie au centre et le MEI accèdent au financement public des partis. Concernant Régions et peuples solidaires savez-vous si l'argent est ensuite reversé aux partis membres de la fédération (UDB, PNC, Unser Land...)? Merci

[gerard24]

Les annexes, sur Légifrance, font état de 1 député et 2 sénateurs sans rattachement.
Je suis allé sur le site de l'Assemblée nationale et la liste mentionne le rattachement de 572 députés.
Le fichier csv inexploitable (mais pourrait-il en être autrement d'un fichier créé par la bureaucratie française) compte 577 lignes.

[Eco92]

Il me semble que c'est la première fois que Les Patriotes et l'Ecologie au centre et le MEI accèdent au financement public des partis. Concernant Régions et peuples solidaires savez-vous si l'argent est ensuite reversé aux partis membres de la fédération (UDB, PNC, Unser Land...)? Merci

Pour R&PS pas de certitude mais ça ne serait pas surprenant, j'imagine que les corses veulent que ce soit reversé à des partis Corses (dans leurs nuances), il y doit y avoir une somme de "vie" générale mais c'est sans doute au prorata des forces parlementaire.

Petit correctif : si l"L'Ecologie au centre" s'est créé pour ces élections, son ancètre l'"Alliance écologiste indépendante" a déjà obtenu la fraction un du financement public, au moins en 2007 et 2012 : https://www.regardscitoyens.org/finance ... ives-2012/

[Républicain67]

Merci. L'Ecologie-MEI c'est le nouveau nom du MEI ou une alliance de partis?

[Fabien]

Les annexes, sur Légifrance, font état de 1 député et 2 sénateurs sans rattachement.
Je suis allé sur le site de l'Assemblée nationale et la liste mentionne le rattachement de 572 députés.
Le fichier csv inexploitable (mais pourrait-il en être autrement d'un fichier créé par la bureaucratie française) compte 577 lignes.

Vous avez ici un tableau parfaitement exploitable: https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/partis-politiques/(annee)/2023

[Fabien]

Total du financement et évolution:

Ensemble 19 517 064,36 euros - 6 520 912,96
RN 10 142 523,33 euros + 4 962 948,66
LR 9 761 094,96 euros - 3 297 322,85
LFI 7 947 994,99 euros + 3 562 095,46
PS 4 526 641,16 euros - 1 419 819,08
EELV 3 012 408,69 euros + 844 837,38
UDI 2 347 048,46 euros - 1 612 843,52 (je pense que le périmètre est différent)
PCF 2 043 707,45 euros - 119 454,82
Reconquête 1 597 326,72 euros (nouveau)
RPS 1 026 446,98 euros + 227 355,07
PRG 793 575,73 euros + 189 525,41
Alliance Centriste 745 275,26 euros (nouveau, il me semble que les parlementaires qui ont choisi cette affiliation étaient auparavant rattachés à l'UDI)
Parti Animaliste 411 318,35 euros +344 132,48
LO 370 847,56 euros + 110 113,36
GRS 366 174,35 euros (nouveau)
MEI 241 788,85 euros (nouveau)
DLF 217 412,04 euros -287 719,79
Ecologie Au Centre 199 618,96 euros +93 731,08
Les Patriotes 198 612,32 euros (nouveau)
Le Mouvement de la ruralité (ex-CPNT) 87 948,91 (nouveau)
La France qui ose 0 -113 866,22

[Républicain67]

Avoir entre 100 000 et 200 000 € de financement par an cela suffit-il pour une petite formation à fonctionner correctement? Affiches, locaux, permenant... Je ne suis pas vraiment spécialiste en la matière. Merci

Existe-il un contrôle de l'État concernant l'utilisation de la précieuse enveloppe? Notamment afin d'éviter les détournement de fonds. Faut-il avoir une activité militante minimale dans l'année?

[MiniM]

Les annexes, sur Légifrance, font état de 1 député et 2 sénateurs sans rattachement.
Je suis allé sur le site de l'Assemblée nationale et la liste mentionne le rattachement de 572 députés.
Le fichier csv inexploitable (mais pourrait-il en être autrement d'un fichier créé par la bureaucratie française) compte 577 lignes.

Sur la liste de l'assemblée nationale, la députée sans rattachement est Marie-France Lorho (Vaucluse-4), de la Ligue du Sud.

Pour le Sénat, c'est plus étrange, les deux sénateurs seraient Élisabeth Doineau, sénatrice UDI de la Mayenne et Cédric Vial, apparenté LR de la Savoie.