Kompromat à Saint Étienne

[citoyen electeur]

Fidèle soutien de Gilles Artigues et adjoint de Gaël Perdriau, Lionel Boucher s'est vu retirer ses délégations. Mercredi en début d’après-midi, le maire de Saint-Étienne a prononcé la sentence en cinq minutes top chrono. L’ex-adjoint est sous le choc.

Article en accès libre : https://www.leprogres.fr/politique/2023/06/07/gael-perdriau-met-sur-la-touche-son-adjoint-lionel-boucher

L'atmosphère doit être étouffante dans la ville.

[MiniM]

Fidèle soutien de Gilles Artigues et adjoint de Gaël Perdriau, Lionel Boucher s'est vu retirer ses délégations. Mercredi en début d’après-midi, le maire de Saint-Étienne a prononcé la sentence en cinq minutes top chrono. L’ex-adjoint est sous le choc.

Article en accès libre : https://www.leprogres.fr/politique/2023/06/07/gael-perdriau-met-sur-la-touche-son-adjoint-lionel-boucher

L'atmosphère doit être étouffante dans la ville.

Il faut aussi blâmer le préfet et le ministre de l'intérieur, qui refusent de prendre leurs responsabilités.

[citoyen electeur]

Fidèle soutien de Gilles Artigues et adjoint de Gaël Perdriau, Lionel Boucher s'est vu retirer ses délégations. Mercredi en début d’après-midi, le maire de Saint-Étienne a prononcé la sentence en cinq minutes top chrono. L’ex-adjoint est sous le choc.

Article en accès libre : https://www.leprogres.fr/politique/2023/06/07/gael-perdriau-met-sur-la-touche-son-adjoint-lionel-boucher

L'atmosphère doit être étouffante dans la ville.

Il faut aussi blâmer le préfet et le ministre de l'intérieur, qui refusent de prendre leurs responsabilités.

Que peuvent-ils prendre comme décision, légalement ? Gaël Perdriau est présumé innocent tant qu'il n'a pas été condamné....

[Eco92]

En tous cas, les trois juges d'instructions ont fixé la caution du maire à 60 000 €, qu'il a payé.

"Sur les 60 000 euros requis, 10 000 euros doivent permettre de garantir la représentation du maire aux futurs actes de la procédure, jusqu’à un éventuel procès. Les 50 000 euros restants sont ponctionnés en vue de la réparation des dommages causés aux deux victimes de l’affaire, Gilles Artigues et l’escort, filmés à leur insu dans une chambre d’hôtel en janvier 2015. L’argent lui sera restitué s’il échappe à une condamnation."

https://www.mediapart.fr/journal/france ... -la-prison

[stephed]

Que peuvent-ils prendre comme décision, légalement ? Gaël Perdriau est présumé innocent tant qu'il n'a pas été condamné....

Et surtout le préfet va répondre que le conseil municipal, n'ayant pas le 1/3 des sièges vacants, fonctionne. Alors fonctionne normalement, bien sur que non: des centaines de manifestants à chaque séance sur la place de l’hôtel de ville, un huis clos, autant de policiers que de conseillers municipaux pour sécuriser et des élus obligés de rentrer et sortir par des portes dérobées de l’Hôtel de ville.
Et ne parlons pas pas du fonctionnement des services.
La chienlit stéphanoise est bien partie pour durer encore de longs mois puisque le maire jouera sans doute la montre judiciaire.

[ploumploum]

Avant de blâmer le Conseil des Ministres, il faudrait déjà blâmer les élus municipaux car il semble qu'aucun n'ait démissionné et que la vacance du tiers des sièges soit une utopie. Ce qui en dit long sur la mentalité et le courage de certains...

Il me semblerait plus judicieux que le ministre fasse un appel direct (dans les médias) aux élus en leur suggérant de procéder par cette voie pour provoquer un retour aux urnes, ce qui serait plus démocratique et plus radical qu’une simple révocation.

A défaut de réponse clair de la part des élus municipaux, effectivement, il faudrait que le Conseil des Ministres agisse et sorte la bombe atomique.

[citoyen electeur]

Un appel du ministre de l’intérieur serait-il le bienvenu parmi les élus de la majorité municipale ? C’est un ancien LR, il a fui le parti, il est donc mal considéré par ces élus.
Cet appel serait vu comme le lancement d’une campagne électorale d’une liste LREM-Renaissance à Saint Etienne. En effet, une telle liste ratisserait des électeurs déçus du maire actuel…

Et quelle bombe atomique pourrait utiliser le ministre ? Sur quelle disposition légale un ministre peut-il appeler des élus à démissionner ? Du fait des manifestations devant la mairie à chaque conseil ? Voilà qui donnerait au maire l’occasion de passer pour un martyr, parce que le ministère de l’intérieur ne peut assurer l’ordre dans la commune….

[Eco92]

En effet si dans un acte assez coordonné le CM arrivait (après épuisement des listes) à un tiers de sièges vacants, une partielle aurait lieu, à ce jour les membre de la "majorité" ne l'ont pas tenté.

Ici un texte sur toutes les possibilités, le CM ne peut démettre le maire, mais si toutes les propositions étaient rejetées, ça deviendrait possible... compliqué.

Pour le ministère, cela arrive, la loi est large, pas besoin de condamnation mais d'une procédure contradictoire. C'est ensuite à l'appréciation du gouvernement. Il y a une procédure mais c'est assez simple mais vu la lourdeur des accusations et l'évidence des preuves, ce serait à mon avis pas si difficile. Il ne s'agirait pas "d'appeler à la démission" mais de révoquer le maire, c'est un pouvoir du ministère de l'intérieur.

"Plus précisément, la révocation ne peut être prononcée qu’en cas de faute du maire dans l’exercice de ses fonctions ou lorsque celui-ci est impliqué dans des faits, qui bien qu’étrangers à la nature de ses fonctions, entachent son autorité morale."

Des exemples sont ensuite donnés, comme la révocation d'un maire qui a prononcé des injures lors de la cérémonie du 11 novembre, laissent largement libre la possibilité du gouvernement de révoquer le maire. Et là, honnêtement, je vois mal comment ce serait contesté dans la population.

https://www.village-justice.com/article ... 18286.html

[Proximus]

Le problème est que les soutiens du maire sont suffisamment nombreux au sein de la majorité municipale pour empêcher d'avoir 1/3 de démissionnaires. Certains élus qui ont pourtant demandé la mise en retrait du maire préfèrent la situation actuelle à voir "l'extrême gauche" prendre la ville en cas d'élections. Les plus nombreux refusent de lâcher le maire, à commencer par le 1er adjoint, Jean-Pierre Berger, qui ne manque jamais une occasion de mettre en avant l'excellent travail de la Municipalité.

L'affaire est beaucoup plus limpide à la métropole où Gaël Perdriau, qui reste pour l'instant Président, a déjà été mis 2 fois en minorité, et largement. La dernière fois les élus ont voté à 66% la division par 2 de son indemnité puisqu'il n'assure plus aucune fonction. Si on enlève les élus stéphanois, ça ne fait plus grand monde qui le soutient alors que l'agglo est pourtant très majoritairement à droite.

Cette situation ubuesque pourrait avoir des conséquences sur les prochaines élections sénatoriales avec déjà de nouvelles dissensions dans la majorité municipale pour l'élection des délégués, sachant qu' Hervé Reynaud, le maire de Saint-Chamond qui conduira la liste d'union de la droite a largement prix ses distances avec son homologue stéphanois.

[MiniM]

Le problème est que les soutiens du maire sont suffisamment nombreux au sein de la majorité municipale pour empêcher d'avoir 1/3 de démissionnaires. Certains élus qui ont pourtant demandé la mise en retrait du maire préfèrent la situation actuelle à voir "l'extrême gauche" prendre la ville en cas d'élections. Les plus nombreux refusent de lâcher le maire, à commencer par le 1er adjoint, Jean-Pierre Berger, qui ne manque jamais une occasion de mettre en avant l'excellent travail de la Municipalité.

L'affaire est beaucoup plus limpide à la métropole où Gaël Perdriau, qui reste pour l'instant Président, a déjà été mis 2 fois en minorité, et largement. La dernière fois les élus ont voté à 66% la division par 2 de son indemnité puisqu'il n'assure plus aucune fonction. Si on enlève les élus stéphanois, ça ne fait plus grand monde qui le soutient alors que l'agglo est pourtant très majoritairement à droite.

Cette situation ubuesque pourrait avoir des conséquences sur les prochaines élections sénatoriales avec déjà de nouvelles dissensions dans la majorité municipale pour l'élection des délégués, sachant qu' Hervé Reynaud, le maire de Saint-Chamond qui conduira la liste d'union de la droite a largement prix ses distances avec son homologue stéphanois.

C'est le problème avec le code municipal en ce moment. Le fait qu'un conseil municipal ne puisse pas changer de maire à la majorité des votes.