Affaire Perdriau et liberté de la presse

[pjcavalié]

Fin août 2022, Médiapart a révélé dans un article une affaire de chantage qui durait depuis 8 ans à la mairie de Saint-Etienne. L'équipe du maire LR Gaël Perdriau aurait organisé en 2014 une soirée intime entre Gilles Artigues, adjoint Modem et un homme pour les filmer à leur insu. But de la manœuvre, freiner les ambitions de cette personnalité politique locale, catholique revendiqué.

L'article est ici (réservé aux abonnés)
https://www.mediapart.fr/journal/france/260822/sexe-chantage-et-video-l-odieux-complot

Conséquences : une plainte pour chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux a été déposée par la victime. La plainte vise le maire Gaël Perdriau, son adjoint Samy Kéfi-Jérôme et l’ancien compagnon de ce dernier, Gilles Rossary-Lenglet, également engagé dans la vie politique municipale.

Le maire a licencié son directeur de cabinet, s'est mis en retrait de ses fonctions de président de la métropole mais ne compte pas rendre son écharpe malgré la pression locale. Un adjoint a démissionné.

A l'origine de cette affaire, il y a des enregistrements clandestins réalisés avec le maire et son entourage par un initié craignant des représailles et souhaitant se protéger. Mediapart a obtenu les bandes et avait prévu fin novembre de publier un nouvel article. Dans les enregistrements, on entendrait Perdriau calomnier Laurent Wauquiez, président de la Région. Or, cet article n'a pas été publié car le maire a demandé sa censure pour atteinte à la vie privée.

Le juge des référés a donné gain de cause au maire de Saint-Etienne. Médiapart, bientôt rejoint par des dizaines de sociétés de journalistes et les syndicats de la profession, s'est indigné contre une censure préalable de cet article. Un recours a été exercé mais l'article, à ce jour n'est pas sorti. Plusieurs titres de presse ont annoncé qu'ils publieraient si l'interdiction était confirmée.

https://www.mediapart.fr/journal/france/211122/un-magistrat-ordonne-la-censure-prealable-d-une-enquete-de-mediapart

[Stéphane]

En effet, indépendamment de la présomption d'innocence qui doit s'appliquer à Gabriel Perdriau dans cette affaire, cette censure avant même la publication est un scandale absolu. Si cette censure devait être appliquée, ce serait un précédent alarmant pour la liberté de la presse et plus globalement, la liberté tout court dans notre pays.

[gerard24]

Je vois partout parler de censure préalable.
Mais la censure ne peut être que "préalable". Une censure après publication n'en est pas une, puisque la publication a eu lieu.
De plus, c'est le but même d'un référé que d'intervenir avant que les éventuels dommages aient eu lieu.

[Stéphane]

Pour dénoncer cette censure, plusieurs dizaines de sociétés de journalistes ont co-signé le communiqué suivant :
https://www.lemonde.fr/idees/article/20 ... _3232.html

[Stéphane]

Je vois partout parler de censure préalable.
Mais la censure ne peut être que "préalable". Une censure après publication n'en est pas une, puisque la publication a eu lieu.
De plus, c'est le but même d'un référé que d'intervenir avant que les éventuels dommages aient eu lieu.

Cette censure préalable que vous évoquez est en totale contradiction avec la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en particulier son article 5 :

tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation préalable ni dépôt de cautionnement, après la déclaration prescrite à l’article 7

Cette liberté n'est toutefois pas sans limite, puisque il existe des délits de presse (provocation aux crimes ou aux délits : meurtre, pillage, incendie, etc.) qui instaurent des responsabilités individuelles et collectives à la fois (depuis le distributeur jusqu'à l’éditeur de publication). Ces infractions pénales sont sanctionnables a posteriori par la Cour d’assises, les tribunaux correctionnels ou par la simple police, tout dépend du degré de gravité : s'il s'agit d'une simple contravention (tribunal de police) , d'un délit (tribunal correctionnel) ou d'un crime (Cour d'assises).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_29 ... 7%20%C2%BB.

[Draume]

Hormis le fond, la forme de ce référé pose question. La juge n'a même pas auditionnée le journal. Où est le principe du contradictoire ?
En sus il semblerai que ce soit la même juge qui jugerait en appel cette semaine !!

[Stéphane]

En sus il semblerai que ce soit la même juge qui jugerait en appel cette semaine !!

Cela serait très surprenant, les juridictions d'appel étant différentes des juridictions de première instance.

[pjcavalié]

Finalement, douze jours après avoir pris la décision de censurer préalablement l'article de Médiapart avant publication, la juge Baty se rétracte.

https://www.mediapart.fr/journal/france/301122/affaire-perdriau-et-la-fin-c-est-la-liberte-d-informer-qui-l-emporte

Elle explique avoir été induite en erreur par l'avocat de Perdriau qui ne lui avait pas dit que son client avait répondu au journaliste dans un premier temps. Curieux quand même.