Claude GUEANT définitivement condamné

[SALVAT]

L'ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné à un an de prison ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, après le rejet de son pourvoi en cassation.

Accusé de s'être versé des primes en espèces qui normalement étaient destinées à récompenser des policiers méritants, il en a gardé une partie pour lui, mais en plus, il en a distribué quelques-unes à ses collaborateurs au cabinet qui ont été aussi condamnés.

Il est condamné à une grosse somme : 75 000 euros d'amende.
Mais aussi à deux ans de prison, dont un an ferme.

En théorie il devrait connaître la rétention mais un JAP va, sans doute, "aménager" cette dernière peine

L'homme est humilié...il ira "pointer" au commissariat...lui l'ancien grand patron de la Police...mais ses amis de l'UMP et la Sarkozie sont également éclaboussés qui ne s'étaient pas dissociées publiquement de lui et avaient temporisé.

L'amende rembourse-t-elle les sommes détournées ? Sinon, une fois de plus, je regretterais que le voleur tire, in fine, un bilan positif de sa mauvaise action.
Bertrand SALVAT

[PhB]

C'est vrai que notre système d'amendes est très inégalitaire : le niveau des amendes est défini en valeur absolue par un montant fixe, selon la nature du délit concerné.
Il ne dépend donc ni de l'ampleur du délit, ni des revenus du condamné, ni de son patrimoine. Pour un même excès de vitesse le chômeur devra payer le même montant que le milliardaire. Est-ce bien crédible ?

[SALVAT]

Une vraie réforme de la justice devrait aborder cette aberration pour la corriger.
Il devrait y avoir une vraie proportionnalité des amendes par rapport aux sommes détournées, volées etc...
Si l'on sort "bénéficiaire" d'une malversation, suite à une décision de justice, pourquoi ne pas récidiver ?
BS

[pmf]

Il ne faut pas confondre l'amende pénale qui est une sanction pour trouble à l'ordre public entendu au sens d'enfreindre les lois et règlements avec les dommages et intérêts qui servent à réparer le préjudice subi par la victime.
Au cas d'espèce, l'Etat s'est certainement constitué partie civile et a confié ses intérêts à l'Agent judiciaire du Trésor Public.

Indexer les amendes pénales en fonction des revenus du condamné porterait atteinte à l'égalité des citoyens devant la loi.

Il n'en demeure pas moins que la fixation du montant de l'amende est influencée par la situation du condamné et ce dans le cadre de l'individualisation des peines et il est vraisemblable qu'au cas d'espèce cela a été à l'esprit de la formation de jugement qui, rappelons le, est collégiale avec un Président et deux Assesseurs lesquels détiennent la majorité en cas de désaccords, ceux-ci étant peu nombreux car la collégialité des prises de décisions effectue son oeuvre d'éviter les emballement ou les mansuétudes.

Le symbole de la justice est une balance et il ne faut pas l'oublier et ceux qui rendent la justice pratique la dépersonnalisation afin de tendre vers l'impartialité, même si celle-ci est un principe et en principe un objectif mais les hommes sont les hommes.

Enfin, dans l'affaire Guéant, quel a été le préjudice pour l'Etat du détournement de sommes en principe dues à des policiers et détournée par le Ministre pour son bénéfice et celui de proches.

[PhB]

Indexer les amendes pénales en fonction des revenus du condamné porterait atteinte à l'égalité des citoyens devant la loi.

Cher pmf je suis en profond désaccord avec cette interprétation du concept d'égalité.
Je ne ferai pas l'injure de remémorer au fervent laïque que vous êtes la parabole de Jésus sur la comparaison des dons entre une pauvresse qui donne son dernier sou et un riche propriétaire qui fait sonner et trébucher les nombreuses pièces qu'il déverse (qui donne le plus en réalité ?)...
Plus laïquement, et plus républicainement, je rappellerai notre attachement commun à la progressivité des impôts, au nom justement de l'égalité. J'ajouterai que si la sanction se veut dissuasive, une amende de quelques dizaines d'euros, voire quelques euros, remplira parfaitement son rôle pour ceux qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, mais qu'il faudra compter en dizaines de milliers, voire en millions d'euros dans certains cas, pour affecter le portefeuille d'autres citoyens et les amener à réfléchir sur leurs actes.
Enfin j'observe que d'autres pays, comme la Suisse, ont mis en place des pénalités basées sur la situation financière du contrevenant, sans que j'aie eu vent de dommages collatéraux. D'ailleurs sauf erreur, l'Union Européenne prévoit également des amendes proportionnelles au chiffre d'affaires pour les entreprises (Certes je n'ai pas connaissance qu'elle le fasse pour des personnes, mais je ne crois pas que les institutions européennes puissent sanctionner directement des individus).
Donc l'égalité consiste à tenir compte de la faculté du contrevenant à s'acquitter de l'amende.

[jordan]

Si l'on sort "bénéficiaire" d'une malversation, suite à une décision de justice, pourquoi ne pas récidiver ?
BS

En cherchant un tout petit peu, on apprend vite qu'outre l'amende, les condamnés (et en premier chef ce vieux ripou de Guéant) auront à payer les dommages et intérêts visant à rembourser le préjudice de 210.000 € subi... sauf à rendre exécutoire leur courte peine de prison.

[pmf]

Merci de ce complément d'informations qui illustre bien la différence entre amende pénale et dommages et intérêts de nature civils.

[citoyen electeur]

Si l'on sort "bénéficiaire" d'une malversation, suite à une décision de justice, pourquoi ne pas récidiver ?
BS

En cherchant un tout petit peu, on apprend vite qu'outre l'amende, les condamnés (et en premier chef ce vieux ripou de Guéant) auront à payer les dommages et intérêts visant à rembourser le préjudice de 210.000 € subi... sauf à rendre exécutoire leur courte peine de prison.

Et c'est ce qui vient de se passer. N'ayant pas payé les sommes demandées, Guéant est incarcéré : https://www.lefigaro.fr/politique/claud ... 7-20211213

[pmf]

Le Père Joseph de l'Elysée, puis du Ministère de l'Interieur, a été placé sous écrou car ce grigou refusait d'ouvrir son tiroir caisse.
Peut être ce tiroir caisse serait-il dans un paradis fiscal et tout rapatriement de fonds pourrait valoir saisie par nos gabellous de Bercy dans une revanche des arbitrages de crédits des années 2000.

En tout cas, il s'est établi à la Santé ce qui devrait le préserver du nommé Omicron, encore que la promiscuité de ce qu'on appelle les VIP peut être une source d'infectation comme on dit parfois.

Pour en rire, le Père Claude a suivi la voie de Madame Claude.

[citoyen electeur]

Escroquerie de frais de campagne : l'ancien ministre Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés
L'ancien ministre de l'Intérieur était poursuivi dans le cadre du financement de sa campagne des législatives en 2012. Son avocat a fait appel mardi après le jugement.

Article en accès libre :
https://www.francetvinfo.fr/politique/claude-gueant/escroquerie-de-frais-de-campagne-l-ancien-ministre-claude-gueant-condamne-a-six-mois-de-prison-ferme-amenages_5493384.html