L'hypotèse d'une dissolution

[pba]

L'hypothèse d'une dissolution de l'AN vient d'être émise, en cas de vote d'une motion de censure .
A signaler que:
- ce n'est pas EM lui-même qui en a parlé, sinon en cercle restreint
-il s'agit d'un droit exclusif du président, après simple consultation des présidents des 2 assemblées
-constitutionnellement valable, celà ne peut être considéré comme anti-démocratique
-il ressort de ce qui précède que celà ne peut donc être considéré comme une menace
-la possibilité d'une motion de censure apparait faible:
il est impossible qu'il y est mélange des partis pour demander cette censure (par exemple que des LFI et RN signent ensemble )
le mélange des partis pour le vote n'est pas évident politiquement et arithmétiquement
(RN+LFI+LR et affiliés font 150+89+64, soit 303 sans compter quelques non-inscrits et divers, et il en faut 289 ; ceci veut dire que la grande majorité des LR devraient censurer .... et toute la NUPES )
-personne ne sait ce que donnerait un nouveau vote après dissolution dans le nouveau contexte d'addition des extrêmes incapable de gouverner ensemble. Bien malin qui connait le résultat et les expressions du type "chiche "ne font pas illusion ...

[Eco92]

Comme vous le dite peu probable que LFI et RN signent une même motion, d'où l'hypothèse de LR diont la motion de censure pourrait être voté par la NUPES comme le RN.

A noter : rien n'oblige le président à dissoudre après une motion de censure, il pourrait même renommer le même gouvernement à l'identique. Il sera difficile de crier à l'anti-démocratie s'il dissout après une motion de censure puisque c'est généralement ce que réclament les oppositions.

Mais qui voudrait vraiment une dissolution ? LR n'a pas de chef, le RN pourrait peut-être gagner des sièges, la NUPES risquerait de fortement chuter..

Très pragmatiquement : les comptes de campagnes n'ont pas encore été remboursés et il y a donc un gros creux financier, une dissolution créerait de gros soucis en termes de financement de campagne (j'imagine que des mesures spéciales seraient mises en place).

Question juridique : du coup si une élection avait lieu, je dis n'importe quoi en décembre allez, cela serait bien pour 5 ans soit en décalage avec la présidentielle ? (certes l'élu pourrait dissoudre mais je pose la question).

[pba]

Question juridique : du coup si une élection avait lieu, je dis n'importe quoi en décembre allez, cela serait bien pour 5 ans soit en décalage avec la présidentielle ? (certes l'élu pourrait dissoudre mais je pose la question).

Non, les députés nouvellement élus le seraient jusqu'à la prochaine élection présidentielle prévue en 2027.
Cependant, en cas de démission du président, je ne sais pas ce qu'il adviendrait normalement de la durée de l'assemblée fraichement élu .

Autre point, si EM démissionnait, il ne pourrait pas se représenter tout de suite (mais il le pourrait après un mandat effectué par un autre entre temps )

[Stéphane]

Question juridique : du coup si une élection avait lieu, je dis n'importe quoi en décembre allez, cela serait bien pour 5 ans soit en décalage avec la présidentielle ? (certes l'élu pourrait dissoudre mais je pose la question).

Non, les députés nouvellement élus le seraient jusqu'à la prochaine élection présidentielle prévue en 2027.

Pourquoi ne seraient-ils pas élus pour 5 ans ?

[citoyen electeur]

Mais qui voudrait vraiment une dissolution ? LR n'a pas de chef, le RN pourrait peut-être gagner des sièges, la NUPES risquerait de fortement chuter..

Pourquoi la NUPES risquerait de chuter ? La réforme des retraites fait peur à beaucoup de gens....

En quoi la NUPES a déçu ? ou quelle fraction de la NUPES ?

Seul Quatennens aurait du mal.

[Tatu69]

Question juridique : du coup si une élection avait lieu, je dis n'importe quoi en décembre allez, cela serait bien pour 5 ans soit en décalage avec la présidentielle ? (certes l'élu pourrait dissoudre mais je pose la question).

Non, les députés nouvellement élus le seraient jusqu'à la prochaine élection présidentielle prévue en 2027.

Pourquoi ne seraient ils pas élus pour 5 ans ?

Dans l'exemple, il y aurait des législatives au mois de décembre 2027, sauf si le PR élu en Mai 2027 dissout.

[Corondar]

Question juridique : du coup si une élection avait lieu, je dis n'importe quoi en décembre allez, cela serait bien pour 5 ans soit en décalage avec la présidentielle ? (certes l'élu pourrait dissoudre mais je pose la question).

Non, les députés nouvellement élus le seraient jusqu'à la prochaine élection présidentielle prévue en 2027.

Pourquoi ne seraient-ils pas élus pour 5 ans ?

Si dissolution il y avait, les nouveaux députés seraient élus pour 5 ans. La présidentielle ne met pas fin au mandat des députés. Mais dans un tel cas de figure, le(a) président(e) élu(e) en mai 2027 dissolverait l assemblée dans la foulée et n attendrait certainement pas le terme normal de la mandature issue de la dissolution.

[Eco92]

Oui c'est ce que j'évoquais en conclusion mais la logique est bien qu'ils le sont pour 5 ans.

Si la majorité obtient une nouvelle majorité dans un an ou deux et que, au hasard, Philippe est élu président en 2027 (pure fiction on est très loin d'y être...), il n'aurait pas forcément intérêt à dissoudre selon le contexte. Deux possibilité : il a un vent de popularité post-élection et ça vaut le coup pour éviter une élection difficile à mi mandat (et pour faire élire + d'Horizons) ou au contraire c'est pas simple, il garde une majorité quitte à ne plus l'avoir en cours de mandat pour accuser l'opposition d'obstruction et se faire réélire.
Mais là c'est du "et si" au carré.

[Stéphane]

personne ne sait ce que donnerait un nouveau vote après dissolution dans le nouveau contexte d'addition des extrêmes incapable de gouverner ensemble.

Pourquoi parlez-vous "des extrêmes" ? Vous relayez ainsi le discours de droite (LR + Renaissance) qui prétend que la NUPES est d'extreme-gauche pour mieux la diaboliser, alors que l'extrême-gauche c'est LO, le NPA, et autres groupuscules qui n'ont aucun député élu à l'assemblée nationale.

[Corondar]

Oui c'est ce que j'évoquais en conclusion mais la logique est bien qu'ils le sont pour 5 ans.

Si la majorité obtient une nouvelle majorité dans un an ou deux et que, au hasard, Philippe est élu président en 2027 (pure fiction on est très loin d'y être...), il n'aurait pas forcément intérêt à dissoudre selon le contexte. Deux possibilité : il a un vent de popularité post-élection et ça vaut le coup pour éviter une élection difficile à mi mandat (et pour faire élire + d'Horizons) ou au contraire c'est pas simple, il garde une majorité quitte à ne plus l'avoir en cours de mandat pour accuser l'opposition d'obstruction et se faire réélire.
Mais là c'est du "et si" au carré.

Et encore, le précédent de 1995-1997 avec Chirac et l assemblée de 1993 plaiderait quand même plutôt pour une dissolution ?
Même un Édouard Philippe élu président en 2027 avec une assemblée nationale à majorité Renaissance compatible élue en 2024 ou 2025 aurait plus d intérêts à dissoudre que de conserver la mandature telle qu'elle.