HAUTE GARONNE : 6 ème circonscription

[lafayette43]

Fabien JOUVE , candidat malheureux aux législatives de juin dernier , est décédé brutalement d'une maladie foudroyante à l'age de 44 ans . Il avait été battu de 4 voix par Monique IBORRA ,77 ans , LREM ex- PS .... il avait déposé un recours auprès du conseil contitutionnel pour diverses anomalies constatées .... en cas d'annulation , le PS devra désigner un nouveau candidat .... il avait reçu l'investiture de la NUPES mais il avait été gené au premier tour par un candidat DIVERS GAUCHE
Cette circonscription pouvait etre classée parmi celles perdues par la NUPES du fait de candidature de diversion .

[MiniM]

Fabien JOUVE , candidat malheureux aux législatives de juin dernier , est décédé brutalement d'une maladie foudroyante à l'age de 44 ans . Il avait été battu de 4 voix par Monique IBORRA ,77 ans , LREM ex- PS .... il avait déposé un recours auprès du conseil contitutionnel pour diverses anomalies constatées .... en cas d'annulation , le PS devra désigner un nouveau candidat .... il avait reçu l'investiture de la NUPES mais il avait été gené au premier tour par un candidat DIVERS GAUCHE
Cette circonscription pouvait etre classée parmi celles perdues par la NUPES du fait de candidature de diversion .

Que se passe-t'il avec un recours en cas de décès du requérant?

[lafayette43]

On peut supposer que l'heure n'est pas aux supputations immédiates liées au décès de Fabien JOUVE , même si cet encart prouve le contraire , mais plutot au recueillement après ce décès brutal lié à une maladie foudroyante . Toutefois , le conseil constitutionnel ne pourra pas procéder à l'instruction normal du contentieux puisqu'il s'agit d'une procédure contradictoire entre les partis liés au dossier ..... le ou la candidat suppléante peut il soutenir seul l'ensemble des réquisitions , normalement : oui ..... est ce la meilleure façon de donner suite à la requête ??..... Madame IBORRA choisira-t-elle de démissioner pour provoquer une élection partielle ?? .... ou bien , le Conseil Constitutionnel décidera -t-il de casser l'élection au vu de l'écart très faible ( 3 voix ) et de sa jurisprudence propre ?? .... le cas n'a jamais du ce produire pour les législatives mais il a bien pu se presenter pour d'autres litiges electoraux classiques

[pmf]

Vous avez raison d'appeler au recueillement et au respect dû à la Mémoire du défunt ainsi qu'au respect de sa famille, notamment de son épouse, dont il est permis de penser à la détresse qui peut être la sienne.
Je ne m'exprimerai pas sur le devenir du recours déposé devant le Conseil Constitutionnel car le temps est au deuil et au recueillement.
Vous nous en direz plus lorsque vous le jugerez opportun.

[pmf]

Il me paraît possible de rompre désormais le silence respecté à la suite du décès de Monsieur Fabien Jouve.

J'ai effectué une recherche de jurisprudence concernant la suite de la requête en annulation de scrutin législatif formulée par Monsieur Fabien Jouve.

Au départ de ma recherche de jurisprudence, j'avais à l'idée que la requête de Monsieur Jouve pourrait être poursuivie par son ou ses héritiers.

Ma recherche de jurisprudence m'a amené à réviser ma première idée en accédant à du contentieux électoral devant des juridictions de l'ordre Administratif indiquant que les contestations d'ordre électoral étaient personnelles au requérant et ne pouvaient, en conséquence, être poursuivies par un colistier de liste municipale du défunt.

Toutefois, je ne serai pas absolu dans l'idée du classement de la requête car le Conseil Constitutionnel pourrait avoir une lecture différente des juridictions administratives en s'appuyant sur l'intérêt public national que revêt une instance législative.

[pmf]

Le Conseil Constitutionnel a décidé le 21septembre 2022 qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur la requête déposée par feu Fabien Jouvé en considérant que la contestation electorale est personnelle et qu'elle s'est éteinte avec le décès du requérant.

Ce que je préssentais depuis ma recherche jurisprudentielle de requêtes en contestation de résultats électoraux s'est vérifié dans la Décision du Conseil Constitutionnel de non lieu à statuer sur la requête.

[pmf]

Rectificatif : la Décision de non lieu à statuer sur la requête de feu Fabien Jouvé a été prise le 22 janvier 2022 et non le 21 comme écrit par erreur dans mes écrits précédents.

[MiniM]

Décision troublante qui sous-entend que le meurtre pourrait être utilisé pour éviter une partielle.

[Azertyuiop]

Rectificatif : la Décision de non lieu à statuer sur la requête de feu Fabien Jouvé a été prise le 22 janvier 2022 et non le 21 comme écrit par erreur dans mes écrits précédents.

Le 22 septembre et non janvier, j'imagine.

Décision troublante qui sous-entend que le meurtre pourrait être utilisé pour éviter une partielle.

D'un côté, le meurtre est déjà dans les faits une option pour déclencher une partielle. Alors qu'il en soit une pour en éviter...

[pmf]

Cette Décision de non lieu à statuer, si je la comprends bien juridiquement, m'a troublé au point de prévoir des élections législatives en janvier 2022. Il n'en demeure pas moins que le lecteur de la Décision restera sur sa faim car nous ne saurons jamais si l'écart de trois voix entre l'élue et son concurrent du Second Tour relevait d'irrégularités sur un certain nombre de voix justifiant une annulation du scrutin de juin 2022.

Un conseil aux candidats aux élections Parlementaires, associez votre remplaçant ou votre suivant de liste à la requête en cas de demande d'annulation du résultat du scrutin.