Condamnation Maire de Saint Martin de Boscherville (76).

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Le Maire de Saint Martin de Boscherville (Seine-Maritime), Thierry Chauvin, a été condamné cette semaine par le Tribunal Judiciaire de Rouen a une amende, mais aussi et surtout à une peine d'inégibilité de cinq ans pour prise illégale d'intérêts lors de l'attribution de Marchés Publics.
Précisons que l'intéressé était, au moment de l'attribution de marchés à une entreprise du bâtiment, Maire Adjoint en charge des travaux de Saint Martin de Boscherville, et était aussi actionnaire de l'entreprise bénéficiaire des marchés à hauteur de 28 pour cent du Capital Social de l'entreprise.
L'ex Gérant de l'entreprise s'est vu infliger, outre une amende, une peine d'inégibilité d'un an pour prise illégale d'intérêt.
Trois autres prévenus ont été relaxés dans cette affaire, dont le Maire de Saint Martin de Boscherville en fonction de 2017 à 2020.
Thierry Chauvin est actuellement Conseiller Communautaire de la Métropole Rouen Normandie et il en a été le Vice-Président de juillet 2020 à octobre 2021 au titre du Groupe d'élus Divers Droite et Centre n'appartenant pas à la Majorité Communautaire et a démissionné de sa Vice-Présidence en octobre 2021 en lien avec l'affaire judiciaire de prise illégale d'intérêts.
Thierry Chauvin a déclaré à la Presse qu'il interjeterait appel du jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen ce qui devrait rendre le jugement contesté non applicable pour cause d'appel.
Indiquons qu'en 2020, la liste de Thierry Chauvin l'avait emporté de peu lors des élections municipales de Saint Martin de Boscherville face à une liste Divers Gauche dans laquelle figuraient de mes connaissances de Droit qui ne manqueront pas de me commenter l'affaire et bien entendu le jugement frappé d'appel à venir.
Source Paris Normandie.
A suivre avec attention par moi-même et mes Amis Divers Gauche.