metre3 a écrit:J'avoue que je ne comprends pas cet attachement à la circonscription départementale qui ne permet pas une vraie expression de la proportionnelle. Et alors que les sénateurs pourraient bien être des élus des territoires (département/métropoles) et les députés ceux du peuple sur une base de proportionnelle nationale .
Idem, je ne comprends pas du tout. La problématique du député hors-sol est vraiment anecdotique : une personnalité politique parachutée tête de liste par un grand parti national dans un département serait complètement hors-sol et ses chances d'élection ne serait pas hypothéquées pour autant.
Il y a bien la problématique du vote des députés aux élections sénatoriales, d'où la nécessité d'un département d'élection mais il est tout à fait possible d'utiliser le même mode de scrutin qu'aux régionales (sans la prime majoritaire bien sûr) avec une liste nationale mais avec des sections départementales.
Républicain67 a écrit:Cette proposition me semble la plus équilibrée. Je pencherais même pour une solution de type IVe République avec plusieurs circonscriptions (à la proportionnelle) pour les plus gros départements: Paris et Île-de-France, Nord, Rhône, Bouches-du-Rhône, Pas-de-Calais... afin d'avoir un nombre de sièges équilibrés entre les différentes circonscriptions départementales.
Et donc dans chaque département, on crée autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir pour s'aligner sur le nombre de députés dans la Lozère et la Creuse et qui est de 1 ? Ce mode de scrutin existe déjà au Royaume-Uni et aux États-Unis : ça s'appelle le scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Ramdams a écrit:A priori c'est au niveau départemental. Mais il est vrai que la proposition de loi déposée ne nous renseigne pas davantage :
Si la proportionnelle est au niveau départemental, ça n'a pas de sens de mettre un seuil au niveau national. Admettons par exemple qu'en Corse, il n'y ait que des listes régionalistes/nationalistes qui se présentent. Comme ces listes ne se présenteraient qu'en Corse, elles n'atteindraient pas les 5% au niveau national et donc n'auraient aucun siège, et la Corse ne serait pas représentée à l'AN ?
Il faudrait que d'une façon ou d'une autre, les listes soient apparentées à d'autres listes dans les autres départements pour pouvoir faire un "total national" pour chaque liste. Donc les listes dissidentes n'auraient pas d'apparentement avec d'autres listes et même si elles arrivaient largement en tête dans leur département, elles n'auraient aucun siège car sous les 5% au niveau national.
PhB a écrit:Je n'ai pas compris si le seuil de 5% est départemental - auquel cas ça ne changera quasiment rien vu le faible nombre de départements comptant 19 députés ou plus - ou national - ce qui défavoriserait surtout les candidats et partis implantés localement ou avec des zones de force marquées (régionalistes, outre-mer, PCF etc...)
5%, c'est une condition suffisante mais non nécessaire pour se faire élire dans un département comptant 19 députés. On peut très bien gagner un siège avec 4,5% des voix dans un département qui n'en compte même que 12, voire même moins. Il suffit qu'il y ait beaucoup de petites listes autour de 3-4% par exemple.
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