Débattons sur le mode de scrutin

[grandao]

Le Sénat composé en majorité d'hommes âgés on compte le supprimer un jour ou les français vont continuer de se faire voler leur avenir par des personnes complètement déconnectées... Là ils ont décidé de supprimer les 35 heures avec le remboursement des RTT. Or toutes les études prouvent que baisser le temps de travail améliore le niveau de vie. Sur l'écologie ils refusent tout. Autant l'assemblée nationale est légitime mais je n'ai jamais compris pourquoi on ne pose jamais la question du remplacement du Sénat. On ne peut pas imaginer un autre système.

[Fantomas2]

ça y est, Macron a instauré la proportionnelle à l'assemblée nationale !

France TV Infos publié une simulation de la composition de l'Assemblée Nationale selon divers modes de scrutin, notamment ceux proposés par Emmanuel Macron (faible dose de proportionnelle) et Marine Le Pen (prime majoritaire à la coalition arrivée en tête, proportionnelle pour le reste de l'Assemblée).
Cette simulation montre qu'une vraie proportionnelle aurait encore réduit l'écart entre les principaux groupes de l'AN.
Elle montre aussi que le projet "Macron" ne changerait pas grand-chose au contraire du projet Le Pen qui s'avère de type majoritaire et non "proportionnel" : avec à peine un quart des voix, la coalition arrivée en tête rafle une large majorité absolue.

Très intéressant. J'aurais aimé y voir figurer une répartition proportionnelle départementale comme celle utilisée en 1986.

bonjour, ce débat du mode de scrutin n'est hélas pas nouveau; il serait certainement plus équitable au regard du contexte de ces dernières années de mettre en place ce qu'un ancien Président avait suggéré en 1975 : élection a la proportionnelle pour les départements élisant plus de 6 ou 7 députés ; cette proportionnelle existe déjà pour les sénateurs pour les principaux départements.

[pmf]

Une simulation chiffrée de la proposition de 1975 appliquée aux résultats de 2022 serait intéressante.
Qui s'y prête ?

[metre3]

Le Sénat composé en majorité d'hommes âgés on compte le supprimer un jour ou les français vont continuer de se faire voler leur avenir par des personnes complètement déconnectées... Là ils ont décidé de supprimer les 35 heures avec le remboursement des RTT. Or toutes les études prouvent que baisser le temps de travail améliore le niveau de vie. Sur l'écologie ils refusent tout. Autant l'assemblée nationale est légitime mais je n'ai jamais compris pourquoi on ne pose jamais la question du remplacement du Sénat. On ne peut pas imaginer un autre système.

Hormis la proportion de femmes, j'ai le sentiment que le sénat est moins déconnecté qu'avant de la population française, à la fois parce qu'il se rajeunit doucement et surtout parce que la population vieillit
https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/5014911/pyramide.htm#!y=2050&c=0

Ce qui ne m'empêche pas de trouver le mode d'élection et la représentativité perfectibles

[pop03]

Comme durant la législature précédente, le groupe MoDem dépose une proposition de loi pour la proportionnelle.

Le texte prône donc, pour l’élection des députés, un mode de scrutin proportionnel départemental avec, pour les listes candidates, un seuil à franchir de 5 % pour être admises à la répartition des sièges.
https://www.20minutes.fr/politique/3341 ... rtionnelle

[Ramdams]

On revient donc au système électoral de 1986, avec une nouvelle contrainte, celle du seuil à 5 %. Depuis, cependant, certains départements n'élisent qu'un seul député comme la Creuse ou la Lozère. Ce serait de facto un scrutin majoritaire dans ces départements.

De mon point de vue, cette proposition est toutefois plus lisible et équitable que celle qui consistait à élire à la proportionnelle les départements les plus peuplés.

À noter que la première niche parlementaire revient au groupe MoDem le 6 octobre prochain. Peut-être une occasion pour inscrire le texte ? Les consignes de vote de la NUPES et du groupe RN seront à scruter.

[Républicain67]

On revient donc au système électoral de 1986, avec une nouvelle contrainte, celle du seuil à 5 %. Depuis, cependant, certains départements n'élisent qu'un seul député comme la Creuse ou la Lozère. Ce serait de facto un scrutin majoritaire dans ces départements.

De mon point de vue, cette proposition est toutefois plus lisible et équitable que celle qui consistait à élire à la proportionnelle les départements les plus peuplés.

À noter que la première niche parlementaire revient au groupe MoDem le 6 octobre prochain. Peut-être une occasion pour inscrire le texte ? Les consignes de vote de la NUPES et du groupe RN seront à scruter.

Cette proposition me semble la plus équilibrée. Je pencherais même pour une solution de type IVe République avec plusieurs circonscriptions (à la proportionnelle) pour les plus gros départements: Paris et Île-de-France, Nord, Rhône, Bouches-du-Rhône, Pas-de-Calais... afin d'avoir un nombre de sièges équilibrés entre les différentes circonscriptions départementales.

La proportionnelle départementale avec un seuil de 5% me semble être la solution la plus appropriée, afin de maintenir un ancrage local des députés (éviter des élus "hors sol") et d'empêcher un éparpillement total des voix. Pour répondre à Ramdams, la proportionnelle de 1986 avait de facto un seuil électoral, dû au nombre de sièges limités par circonscription. Seuls le RPR, l'UDF, le PS, le PCF et le FN avait obtenu des sièges.

Pour passer la barre des 5%, il faudra des regroupements de partis.

[PhB]

Je n'ai pas compris si le seuil de 5% est départemental - auquel cas ça ne changera quasiment rien vu le faible nombre de départements comptant 19 députés ou plus - ou national - ce qui défavoriserait surtout les candidats et partis implantés localement ou avec des zones de force marquées (régionalistes, outre-mer, PCF etc...)

Édit : ajout du PCF

[Républicain67]

Je n'ai pas compris si le seuil de 5% est départemental - auquel cas ça ne changera quasiment rien vu le faible nombre de départements comptant 19 députés ou plus - ou national - ce qui défavoriserait surtout les candidats et partis implantés localement (régionalistes, outre-mer etc...)

C'est pour cette raison que je trouve le seuil électoral inutile dans un cadre départemental. Vu le faible nombre de sièges dans la plupart des départements.

[Ramdams]

Je n'ai pas compris si le seuil de 5% est départemental - auquel cas ça ne changera quasiment rien vu le faible nombre de départements comptant 19 députés ou plus - ou national - ce qui défavoriserait surtout les candidats et partis implantés localement ou avec des zones de force marquées (régionalistes, outre-mer, PCF etc...)

Édit : ajout du PCF

A priori c'est au niveau départemental. Mais il est vrai que la proposition de loi déposée ne nous renseigne pas davantage :

L’article L. 124 du code électoral est ainsi rédigé :

« Art. L. 124. – Seules sont admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui‑ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. »

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... sition-loi