XVIe législature

[pmf]

Le mot censure du vocabulaire français se suffit à lui-même.
La Motion de Censure dans nos Institutions consiste tout simplement à censurer le Gouvernement en exercice et donc à le renvoyer à ses chères études. Nos Institutions sont très claires sur la question de la censure et elles sont celles de la Cinquième République.

Ce qui serait intéressant, ce serait de confronter nos Institutions à celles envisagées pour la Sixième République version La France Insoumise.

[Estagel66]

Le projet de loi sur la sécurité sanitaire a été voté par 221 voix pour et 187 contre. Ceux sont les votes de 33 députés LR (sur 62) et le vote de Mme Ménard qui l'ont permis.
En effet, 187 députés de la majorité présidentielle ont voté pour et 187 députés de l'opposition contre.
Il y eu 63 députés de la majorité présidentielle qui n'ont pas voté (1 abstention, 30 absents et 32 membres du gouvernement).
Chez LR, 32 pour 8 contre, 6 abstentions et 17 absents
Au PS, 3 contre, 14 abstentions et 14 absents.
Les 25 députés inclassables (LIOT et NI) on a 1 pour, 3 contre, 3 abstentions et 18 absents.

Toutefois, ce projet de loi a été amputé de l'article 2 puisque 195 ont voté (dont 191 issus de la majorité présidentielle) pour et 219 contre. Plus tôt dans les discussions, contre l'avis du gouvernement, les mineurs avaient été exclus du pass vaccinal, une disposition de cet article 2.

https://actu.orange.fr/politique/premie ... ec538.html
https://actu.orange.fr/politique/pass-s ... Q6NSR.html

[Draume]

Remarques sur le non vote (provisoire ?) de l'article 2 de la loi sur la sécurité sanitaire.
La Nupes a 151 députés, le RN 89 et le groupe LR 62. Soit un total de 302.
Ce qui signifie que si 289 députés sur ces 302 votent un texte (amendement, article, suppression de paragraphe ou d'article entier ) , la majorité de Macron est battue
Cela promet des turbulences, pour rester paisible

[pba]

outefois, ce projet de loi a été amputé de l'article 2 puisque 195 ont voté (dont 191 issus de la majorité présidentielle) pour et 219 contre. Plus tôt dans les discussions, contre l'avis du gouvernement, les mineurs avaient été exclus du pass vaccinal, une disposition de cet article 2.

A noter, comme vous l'avez précisé dans le vote final de la 1ère lecture que les 32 membres du gouvernement n'ont pu voter sur cet article 2 (les parlementaires ayant été nommés au gouvernement ont 1 mois pour choisir entre le mandat parlementaire et celui de membre du gouvernement et ne peuvent voter pendant ce temps )

Par ailleurs, illustration des manoeuvres "politiciennes ", l'article 2 avait été voté en commission : on comprend mal certains "revirements ":
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... ommission#
http://www.senat.fr/tableau-historique/pjl21-779.html

[Michel A]

Ce ne sont pas 32 mais 21 députés de la majorité présidentielle qui ont été nommés ministres.
Un peu de vérification des chiffres que l'on avance ne fait pas de mal

[Estagel66]

La présidente par intérim a annoncé la création d'une coordination ayant pour but de mettre en cohérence les actions des parlementaires de LR a l' Assemblée, au Sénat et au Parlement européen.
J'ai découvert que Elisabeth Borne n avait pas convoqué les présidents des groupes politiques du Sénat. C'est une faute politique relevant de l'amateurisme.
Je confirme que, par la création de cette coordination, que LR et le Sénat vont imposer au gouvernement de nombreux renoncements.
La première va être la réintégration des soignants non vaccinés. Le ministre demande un avis scientifique pour masquer son recul sur ce sujet.

[pba]

Remarques sur le non vote (provisoire ?) de l'article 2 de la loi sur la sécurité sanitaire.
La Nupes a 151 députés, le RN 89 et le groupe LR 62. Soit un total de 302.
Ce qui signifie que si 289 députés sur ces 302 votent un texte (amendement, article, suppression de paragraphe ou d'article entier ) , la majorité de Macron est battue
Cela promet des turbulences, pour rester paisible

Sauf que l'on a vu que le PS ne s'était pas "aligné "sur le vote LFI
https://www2.assemblee-nationale.fr/scr ... egislature)/16/(num)/13

puisqu'il ne s'est trouvé que 2 membres du groupe PS (sur 31)pour avoir rejeté l'article 2 et que seuls 15 écolo sur 23 et 10 GDR-PCF ont fait de même .La Nupes n'a pas eu un vote groupé .
Donc, avoir une sorte de majorité alternative, ou à l'extrême 289 , voix ce n'est pas gagné ....

[pmf]

J'attends avec circonspection l'examen du Projet de Loi dit de Sécurité Sanitaire par la Haute Assemblée.

Le Président de la Commission des Lois du Sénat, Monsieur Philippe Bas, Sénateur d'un Département qui m'est très cher, envisage de soutenir un amendement prévoyant la réintégration dans les Établissements de Santé des personnels non vaccinés.
Je lirai très attentivement le Rapport de la Commission des Lois pour sa partie sur la réintégration des non vaccinés.
Cette possibilité est-elle juridiquement recevable en ce qu'elle entrerait en contradiction avec le Principe dit de Précaution, lequel a quasiment obtenu un label Constitutionnel ?
A suivre au cours de la semaine prochaine.

[Estagel66]

Cher PMF,
Le président de la commission des Lois n est plus le sénateur Bas mais le sénateur Buffet.
Amitiés

[pmf]

Il me semblait effectivement que Philippe Bas avait dû passer la main à la Présidence de la Commission des Lois et je le regrette car Philippe Bas est un juriste de grande qualité et pour l'histoire son Père, Pierre Bas, Député de Paris, était originaire de Rouen où j'ai eu l'occasion de le croiser un dimanche en fin d'après midi.