Partis et financement public, législatives 2022

[Eco92]

Sur cette mandature un député c'est 37 402,33 €.

Une voix si on fait plus de 1% c'est 1,055 €.

Je dis cette mandature car la chose est plus complexe : le gâteaux de départ était en 2022 32 081 868,13 €.

Si seulement deux partis passent les 1% ce que rapporte une voix change considérablement.

Bon, nous n'en sommes pas là puisqu'il est évident que tous les partis de Ensemble (LREM, Modem, Horizon) et de la NUPES (LFI, PCF, PS, EELV et consorts) vont l'avoir.

Je vous laisse faire le calcul pour 2022 sur l'intérêt voix ou député (le député n'étant possible que si on accède au financement public, bon là avec 50 candidat pas de risque sauf si un se plante ou trahit en se rattachant).

Je poste ce message (posté dans le sujet PCF) là pour parler plus largement de cette question.

J'ai pensé le mettre dans "Analyse globale" mais je me suis dit que ça risquerait d'amuser des gens.

Qui, autre que Ensemble, NUPES et RN obtiendra le financement public ?

Pour rappel, avoir des candidats sur tout le territoire ne suffit pas, en 2022 l'UPR (qui est quasi inexistant désormais ?) avait présenté des candidat quasiment partout mais n'avait pas passé les 1% dans 50 circonscription (ce qui est étonnant avec une telle couverture).

En 2017 avaient eu le financement public (par ordre de grandeur de financement) :
La République en marche
Les Républicains
Rassemblement national
La France insoumise
Parti socialiste
Mouvement démocrate
Europe Écologie Les Verts
Union des démocrates et indépendants
Parti communiste français
Debout la France
Régions et peuples solidaires
Lutte ouvrière
Parti radical de gauche
Alliance écologiste indépendante
La France qui ose
Parti animaliste

Je n'ai aucune inquiétude pour
La République en marche (dans Ensemble)
Les Républicains (même si ça va mal)
Rassemblement national
La France insoumise (dans NUPES)
Parti socialiste (dans NUPES)
Mouvement démocrate (dans Ensemble)
Europe Écologie Les Verts (dans NUPES)
Union des démocrates et indépendants (idem que LR)
Parti communiste français (dans NUPES)
Debout la France (ici alliés aux Patriotes)
Lutte ouvrière
Alliance écologiste indépendante (désormais L’Écologie au centre, fusionnée avec Cap21), qui couvrira le territoire et bénéficie de l'absence d'EELV partout
Je rajoute Horizons (dans Ensemble), sans préjuger de l'ordre
Parti animaliste, le plus fragile mais pas vraiment inquiet, il s'est plutôt renforcé depuis 2017 et il n'y a pas d'EELV partout

Ce sera plus compliqué pour
- Régions et peuples solidaires, mais ça dépend, avec les partis autonomistes partout et de bons scores ici ou là ils devraient y arriver. Le fait d'avoir un UDB dans les français de l'étranger c'est clairement le but. En 2012 ils avaient aussi fait des alliances avec des micro partis (comme Citoyens, solutions) permettant de chopper les sous et de redistribuer derrière
- Parti radical de gauche, sans alliance avec le PS ils seront dans la dissidence, ils s’entendront peut-être sur une asso de financement commune pour redistribuer les sous avec les dissidents, ce serait malin
- La France qui ose, le parti de Rama Yade, alors là franchement... Je me demande ce qu'ils ont fait de leurs 113 866,22 € annuels ?

Devraient l'avoir et ne l'avaient pas :
- Reconquête, de Zemmour, les 1% dans 50 circos me semblent + atteignables que les députés ;
- Résistons ! allié au Mouvement de la Ruralité (ex-CPNT) de Lassalle, une alliance allant clairement dans le sens du financement public ;

J'arrive donc à 16, + potentiellement R&PS et le PRG/dissidents socialistes. Il y en avait 16 la dernière fois, s'il y en a 18 ça réduit la somme par voix (et la stratégie de moins de candidat mais + de députés de la NUPES peut faire bien sens du point de vue financier au delà du point de vue politique)

[Républicain67]

Vous pensez que ce soit atteignable pour Les Patriotes, le NPA voire les petits partis de centre gauche macronistes (TDP, En Commun)? Merci

[MiniM]

Vous pensez que ce soit atteignable pour Les Patriotes, le NPA voire les petits partis de centre gauche macronistes (TDP, En Commun)? Merci

Je serais surpris que ces deux partis réussissent à présenter 50 candidats, alors ne parlons pas de 50 candidats qui obtiennent plus d'1%...

[Eco92]

Je vous avoue que j'avais imaginé DLF et Les Patriotes faire financement public commun puis rerépartir mais en effet ce sera peut-être un accord à la NUPES.
Dans ce cas, si les patriotes ont plus de 100 candidats ça me semble jouable, grâce au logo DLF, qui a été outrageusement généreux.

Pour le NPA ils n'avaient pas réussi à présenter 20 candidats en 2017, ça semble tout aussi impossible cette fois ci aussi. Pour la "gauche macroniste" il semble qu'ils doivent se rattacher à LREM, comme Agir, mais ça, seuls les formulaires nous le dirons. (et on ne les verra pas, donc seul le détail quelques semaines plus tard)

[Républicain67]

Je vous avoue que j'avais imaginé DLF et Les Patriotes faire financement public commun puis rerépartir mais en effet ce sera peut-être un accord à la NUPES.
Dans ce cas, si les patriotes ont plus de 100 candidats ça me semble jouable, grâce au logo DLF, qui a été outrageusement généreux.

Pour le NPA ils n'avaient pas réussi à présenter 20 candidats en 2017, ça semble tout aussi impossible cette fois ci aussi. Pour la "gauche macroniste" il semble qu'ils doivent se rattacher à LREM, comme Agir, mais ça, seuls les formulaires nous le dirons. (et on ne les verra pas, donc seul le détail quelques semaines plus tard)

Après vérification, il semble qu'il s'agit bien pour l'alliance DLF-Patriotes d'un accord à la NUPES. Les deux partis restent indépendants financièrement. La règle des 1% dans chaque 50 circonscriptions s'appliquera donc bien pour les deux partis. Je ne sais pas si le logo DLF figurera sur les affiches et professions de foi des candidates Patriotes. Concernant Génération Frexit, le 3e parti de l'alliance, il n'aura pas de financement public, vu qu'il n'a que dix candidats.

https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/03/14/election-presidentielle-2022-les-coulisses-du-soutien-de-florian-philippot-a-nicolas-dupont-aignan_6117507_6059010.html

https://www.liberation.fr/politique/elections/legislatives-complotistes-et-anti-pass-auront-leurs-candidats-20220507_TUGK6N6TB5EJVPTN7NB3HKMAF4/

[Bruno]

Sur cette mandature un député c'est 37 402,33 €.
Une voix si on fait plus de 1% c'est 1,055 €.

Trois remarques :
- La valeur de la voix (hors pénalité pour manque de parité) était en 2022 de 1.641 et pas 1.055
- Le montant varie (à la marge) chaque année car il est recalculé tous les ans à partir 1 de l'enveloppe budgétaire votée et 2 de l'affiliation déclarée chaque année par les parlementaires.
- La 2ème fraction concerne les députés et les sénateurs

Ce sera plus compliqué pour
- Régions et peuples solidaires, mais ça dépend, avec les partis autonomistes partout et de bons scores ici ou là ils devraient y arriver. Le fait d'avoir un UDB dans les français de l'étranger c'est clairement le but. En 2012 ils avaient aussi fait des alliances avec des micro partis (comme Citoyens, solutions) permettant de chopper les sous et de redistribuer derrière

Régions et peuples solidaires avait 57 candidats en propre ayant franchi les 1% en 2017 auxquels s'ajoutaient les différents partenariats techniques. Je n'imagine pas qu'ils n'atteignent pas le seuil cette fois-ci alors que les partenariats se sont plutôt élargis (même si certains ont disparu)

[Républicain67]

Mon frère et moi étant comme vous férus de politique, on sait récemment au cours d'une balade posé une question très technique. Je me permets de vous la poser. Un parti peut-il échouer à obtenir la première tranche du financement public, mais recevoir la seconde? Je pense ici de micro-partis n'ayant obtenu des élus que dans le cadre d'alliances électorales. Merci.

D'autre part, je me posais une autre question. Est-il légitime de donner de l'argent public a des partis anti-républicains? Je ne fais ici aucun jugement de valeur. Pour rappel, la constitution du 4 octobre 1958 dit clairement à l'article 4, alinéa 1: " Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie." https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur Je pense ici à de potentiels partis extrémistes antirépublicains et antidémocrates, mais aussi opposés à la souveraineté nationale de la France: partis fédéralistes européens, formations séparatistes de type corse, ultra-marins ou basque, partis communautaristes... Merci

La question s'est poséé par le passé en Belgique. Le parlement fédéral voulait supprimer la dotation publique de partis extrémistes de droite (Vlaams Belang, Front national belge).

[Bruno]

Mon frère et moi étant comme vous férus de politique, on sait récemment au cours d'une balade posé une question très technique. Je me permets de vous la poser. Un parti peut-il échouer à obtenir la première tranche du financement public, mais recevoir la seconde? Je pense ici de micro-partis n'ayant obtenu des élus que dans le cadre d'alliances électorales. Merci.

Non. L'accès à la 1ère fraction conditionne l'accès à la 2è. En revanche les parlementaires décidant chaque année leur affiliation, les partis qui sont dans le cas que tu cites peuvent ensuite conclure avec des partis remplissant la 1ère condition avec un accord de reversement.

D'autre part, je me posais une autre question. Est-il légitime de donner de l'argent public a des partis anti-républicains? Je ne fais ici aucun jugement de valeur. Pour rappel, la constitution du 4 octobre 1958 dit clairement à l'article 4, alinéa 1: " Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie." https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur Je pense ici à de potentiels partis extrémistes antirépublicains et antidémocrates, mais aussi opposés à la souveraineté nationale de la France: partis fédéralistes européens, formations séparatistes de type corse, ultra-marins ou basque, partis communautaristes... Merci

La question c'est par le passé posé en Belgique. Le parlement fédéral voulait supprimer la dotation publique de partis extrémistes de droite (Vlaams Belang, Front national belge).

Il faut lire "souveraineté nationale" avec une interprétation stricte et donc excluant par exemple le financement par des pays étrangers ou une chaîne de commandement directe d'un pays étranger. La France est d'abord une démocratie et la partie importante de l'article est celle-là : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement....

[Républicain67]

Mon frère et moi étant comme vous férus de politique, on sait récemment au cours d'une balade posé une question très technique. Je me permets de vous la poser. Un parti peut-il échouer à obtenir la première tranche du financement public, mais recevoir la seconde? Je pense ici de micro-partis n'ayant obtenu des élus que dans le cadre d'alliances électorales. Merci.

Non. L'accès à la 1ère fraction conditionne l'accès à la 2è. En revanche les parlementaires décidant chaque année leur affiliation, les partis qui sont dans le cas que tu cites peuvent ensuite conclure avec des partis remplissant la 1ère condition avec un accord de reversement.

D'autre part, je me posais une autre question. Est-il légitime de donner de l'argent public a des partis anti-républicains? Je ne fais ici aucun jugement de valeur. Pour rappel, la constitution du 4 octobre 1958 dit clairement à l'article 4, alinéa 1: " Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie." https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur Je pense ici à de potentiels partis extrémistes antirépublicains et antidémocrates, mais aussi opposés à la souveraineté nationale de la France: partis fédéralistes européens, formations séparatistes de type corse, ultra-marins ou basque, partis communautaristes... Merci

La question c'est par le passé posé en Belgique. Le parlement fédéral voulait supprimer la dotation publique de partis extrémistes de droite (Vlaams Belang, Front national belge).

Il faut lire "souveraineté nationale" avec une interprétation stricte et donc excluant par exemple le financement par des pays étrangers ou une chaîne de commandement directe d'un pays étranger. La France est d'abord une démocratie et la partie importante de l'article est celle-là : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement....

Je te remercie pour ton éclairage. Peut être qu'en temps que militant souverainiste très attaché à la souveraineté nationale et populaire, je dois avoir une lecture très rigide du texte constitutionnel.

Qu'en est-il pour des partis communautaristes, pilotés depuis l'étranger? Je pense ici au parti islamo-conservateur de l'immigration turque (notamment dans le Nord-Est), très proche de l'AKP d'Erdogan. N'y a-t-il ici pas de contradiction flagrante avec l'article 4 de la Constitution?

[Eco92]

Mon frère et moi étant comme vous férus de politique, on sait récemment au cours d'une balade posé une question très technique. Je me permets de vous la poser. Un parti peut-il échouer à obtenir la première tranche du financement public, mais recevoir la seconde? Je pense ici de micro-partis n'ayant obtenu des élus que dans le cadre d'alliances électorales. Merci.

Non, la deuxième tranche est totalement lié à l'obtention de la première. D'où le fait que certains petits partis avec un accès un financement public reçoivent les rattachements de parlementaires non-affiliés, qu'ils reversent parfois en conservant une partie. Lassalle se rattachait ainsi à Région & Peuples solidaires, les députés ayant rejoint Génération écologie à EELV, qui reversait en gardant des frais de traitement.

Exception, les partis des DOM-TOM, mais je ne sais pas comment en détail.

On été notamment bénéficiaires de rattachement en 2017-22 :
Parti progressiste martiniquais
Tapura huiraatira
Calédonie ensemble
Le Rassemblement
Archipel
demain
Cap sur l'avenir
Tavini huiraatira