Débattons sur le mode de scrutin

[Ramdams]

Le scrutin majoritaire plurinominal est surtout appliqué dans les petites communes à des fins pratiques, puisqu'il y est plus difficile de constituer une liste. Et on le voit malheureusement depuis que le seuil a été abaissé de 3 500 habitants à 1 000 habitants, bon nombre de ces petites communes ne présentent qu'une seule liste aux élections municipales, ce qui est un recul démocratique important.

De telles contraintes n'existent pas pour des législatives et en l'espèce, je ne vois pas pourquoi on n'appliquerait pas de proportionnelle de-deçà de 8 députés, et pourquoi l'ancrage territorial serait plus important dans les petits départements plutôt que dans les grandes si on inverse le problème.

[ChristianC.]

On peut arguer en réponse que la proportionnelle n'a vraiment de sens que lorsqu'elle porte sur un assez grand nombre de sièges à pourvoir. Répartir à la proportionnelle deux ou trois sièges, cela assure en général la représentation de deux grands partis et élimine tous les petits - à peu près comme ferait le scrutin majoritaire. Et c'est pour cela qu'aux sénatoriales, la proportionnelle ne s'applique qu'aux départements ayant au moins trois sénateurs (c'était moins justifiable lorsqu'il fallait quatre ou cinq sénateurs pour avoir la proportionnelle).
Quant à la question de l'ancrage territorial, il est vrai que dans les zones rurales et les petites villes, les électeurs connaissent mieux leur commune et leur canton, voire leurs élus, que ceux des grandes villes et les métropoles. C'est une des raisons pour lesquelles les petits départements ruraux votent avantage que les plus urbains ; il ne serait peut-être pas scandaleux de tenir compte de ces spécificités pour organiser le mode de scrutin.
A ce titre, le passage du suffrage plurinominal au scrutin de liste bloquée pour les communes de 1001 à 3500 habitants manque à mon sens de justification pertinente.

[Anarkour]

Pour les législatives je suis partisan du scrutin proportionnelle au plus fort reste, dans le cadre des régions actuelles. Je ne mettrais pas de seuil pour avoir des élus, mais plutôt un quorum d'électeurs pour présenter une liste (environ 1000 personnes dans l'idéal pour la Bretagne par exemple).

Sur l'abaissement du seuil de 3 500 à 1 000 habitant pour les municipales, je suis partagé. Cela permet d'avoir des listes avec autant de femmes que d'hommes, alors qu'avant (et c'est toujours le cas pour les moins de mille) il y avait beaucoup plus d'hommes. Le candidat au poste de maire est forcément élu, même si il perd ce qui assure une diversité dans le conseil municipal.
Mais en effet dans beaucoup de communes, principalement si le maire sortant se représente, une seule liste était proposé aux électeurs. L'impossibilité de se présenter seul ou avec une liste incomplète complique énormément les choses.
Je pense que diminuer le seuil à 2 000 ou 2 500 habitants aurait été plus judicieux (3 500 était trop haut selon moi, dans certains départements à peine une dizaine de communes atteignent ce chiffre).

[stephed]

Sur les communes de plus de 1000 habitants, effectivement la réforme du mode de scrutin de 2013 avait cet objectif de favoriser la parité et d'en finir avec les inconvénients du scrutin d'avant 1983 sur les grandes communes.
On avait alors ces aberrations démocratiques où une liste en tête d'une voix se retrouvait avec 100% des sièges ou par le jeu complexe du panachage se trouvait en minorité de sièges malgré une majorité en voix.
Je ne pense pas que c'est l'absence de proportionnelle ou la prime majoritaire qui sont les explications d'une absence de listes à certains endroits mais plutôt les "contraintes" légales qui pénalisent certaines formations dont les groupes locaux sont des coquilles vides à la base: la parité, pas plus de 2 personnes d'une même famille, des gens payant des impôts sur la commune même (et pas le département ou la région) etc..

Sur la prime de 50%, j'y suis désormais plutôt favorable lorsqu'on voit que détenir 75% ou jusqu'à 100 des sièges au départ n'empêchent pas les crises municipales ni les communes bloquées faute de majorité au conseil.

[Ramdams]

C'est un choix politique, dans beaucoup de pays européens les partis arrivant en tête n'ont aucune prime et doivent composer avec les autres pour former une majorité municipale, à l'instar des élections nationales. Cela m'apparait beaucoup plus juste que d'accorder 75 % de sièges du conseil même lorsqu'on n'a obtenu qu'une très faible majorité relative.

[stephed]

C'est un choix politique, dans beaucoup de pays européens les partis arrivant en tête n'ont aucune prime et doivent composer avec les autres pour former une majorité municipale, à l'instar des élections nationales. Cela m'apparait beaucoup plus juste que d'accorder 75 % de sièges du conseil même lorsqu'on n'a obtenu qu'une très faible majorité relative.

C'est exact mais il faut ensuite gérer la collectivité. Comme l'a dit un jour un ancien ministre "Quand vous n'avez pas de majorité, vous n'avez pas de majorité". Même si les différentes oppositions sont aux antipodes sur le fond, pas en capacité de s'allier etc.. leur vote "contre" sur un sujet est exactement le même à l'arrivée.
Et on le voit bien sur les sujets des partielles, l'absence de majorité au conseil municipal entraine le blocage de la commune que généralement seule une élection partielle avec victoire de l'opposition municipale dénoue.
Et surtout vue comment la "composition" avec les autres dans les conseils régionaux dans les années 80 et 90 s'effectuait..

[gerard24]

Ceux qui veulent calquer le système électoral des petites communes sur celui des villes reviennent régulièrement à la charge.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... te-seance#

Le seuil de 1000 habitants a été supprimé en première lecture à l'assemblée il y a quelques semaines.
Cela s'est arrêté là pour l'instant, mais il ne fait aucun doute que cela va être relancé sous peu.

[Etienne92]

ça y est, Macron a instauré la proportionnelle à l'assemblée nationale !

[PhB]

ça y est, Macron a instauré la proportionnelle à l'assemblée nationale !

France TV Infos publié une simulation de la composition de l'Assemblée Nationale selon divers modes de scrutin, notamment ceux proposés par Emmanuel Macron (faible dose de proportionnelle) et Marine Le Pen (prime majoritaire à la coalition arrivée en tête, proportionnelle pour le reste de l'Assemblée).
Cette simulation montre qu'une vraie proportionnelle aurait encore réduit l'écart entre les principaux groupes de l'AN.
Elle montre aussi que le projet "Macron" ne changerait pas grand-chose au contraire du projet Le Pen qui s'avère de type majoritaire et non "proportionnel" : avec à peine un quart des voix, la coalition arrivée en tête rafle une large majorité absolue.

[gerard24]

ça y est, Macron a instauré la proportionnelle à l'assemblée nationale !

France TV Infos publié une simulation de la composition de l'Assemblée Nationale selon divers modes de scrutin, notamment ceux proposés par Emmanuel Macron (faible dose de proportionnelle) et Marine Le Pen (prime majoritaire à la coalition arrivée en tête, proportionnelle pour le reste de l'Assemblée).
Cette simulation montre qu'une vraie proportionnelle aurait encore réduit l'écart entre les principaux groupes de l'AN.
Elle montre aussi que le projet "Macron" ne changerait pas grand-chose au contraire du projet Le Pen qui s'avère de type majoritaire et non "proportionnel" : avec à peine un quart des voix, la coalition arrivée en tête rafle une large majorité absolue.

Très intéressant. J'aurais aimé y voir figurer une répartition proportionnelle départementale comme celle utilisée en 1986.