Officialisation des Résultats du Second Tour

[metre3]

C'est d'un grotesque. 25 votants, tu parles d'une métropole aux multiples choix de lieux où organiser le scrutin. Indépendamment des travaux, même s'il est curieux pour ne pas dire inopportun d'organiser et autoriser l'organisation du scrutin dans une église, que le vote ait lieu dans une église ou une boucherie ou n'importe quel autre lieu ne change strictement rien à la liberté et la sincérité du scrutin... C'est ahurissant de prétendre le contraire.
Les extrémistes cathophobes et leurs névroses ont de beaux jours devant eux...

- L'utilisation d'un confessionnal comme isoloir est interdit, l'isoloir doit laisser voir qu'il y a un électeur dedans (c'est un article du code électoral).
- Le lieu du bureau de vote est désigné par le prefet et non le maire

Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.

Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le premier janvier suivant.

Toutefois, cet arrêté peut être modifié pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des circonscriptions administratives ou des circonscriptions prévues par l'article L. 124.

Les lieux de vote sont désignés dans l'arrêté du préfet instituant les bureaux.

Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de la commune. Lorsqu'une commune comprend plusieurs circonscriptions ou fractions de circonscriptions électorales, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de chaque circonscription ou fraction de circonscription au sein de la commune pour l'élection correspondante.

Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs est affiché au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.

On peut donc penser qu'il y a eu une absence de communication entre la municipalité et la préfecture, la municipalité aurait du demander l'autorisation au préfet de (ré)organiser le bureau de vote ailleurs qu'à la mairie si celle ci était inutilisable. (puisqu'à priori cela avait déjà été le cas pour les européennes).
Après église ou pas, si la préfecture donne son feu vert pourquoi pas ? En tous cas, ça nous a fait sourire en CM après une discussion houleuse sur l'écart entre les montants versés aux écoles publiques et aux écoles privées par enfant scolarisé hors de la commune.

[Tatu69]

Et pour la locale de l'étape, bien que lyonnaise :

"Dans les bureaux de vote n°3 et n°4 de la commune de Francheville (Rhône), dans lesquels ont été respectivement exprimés 588 et 619 suffrages, [...] des bulletins blancs ont été mis à la disposition des électeurs en méconnaissance des dispositions de l'article L. 58 du code électoral. La présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats constitue une irrégularité de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler les suffrages exprimés dans ces bureaux de vote."