pmf a écrit:Par ailleurs, les résultats d'un Bureau de Vote du Seizième Arrondissement de Paris et d'un Bureau de Vote de Perpignan ont aussi été annulés en raison de l'absence dans les Bureaux de Vote des Présidents de Bureau et des Assesseurs au moment de la venue du Magistrat délégué du Conseil Constitutionnel. Carton Rouge pour les Services des Élections de Paris et de Perpignan.
Eco92 a écrit:A Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques), Jean Lassalle (ancien maire et actuel député de la circo) a mis en scène son abstention et répondu aux caméras dans le bureau de vote, chose totalement illégale.
"Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de M. LASSALLE dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et d'ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune. Il y a lieu, par suite, indépendamment des éventuelles poursuites pénales qui seraient susceptibles d'être engagées, d'annuler les suffrages exprimés dans cette commune. "
Les 90 voix données dans ce bureau ont été annulées, ci après les autres décisions d'annulation :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 197PDR.htm
Eco92 a écrit:Généralement ce sont des élus municipaux.
Après il y a toujours, dans des villes de cette taille, un service élection, et de agents municipaux dans les bureaux, mais souvent d'autres services (il n'y a pas tant d'employés au service élection). Plus qu'une faiblesse de ces services j'y vois une des élus.
A noter : refuser de tenir un bureau de vote est un des rares motifs de radiation d'un élu du conseil municipal par le maire, ne pas tenir le bureau de vote qu'on est censé tenir ne pourrait-il pas avoir la même conséquence ?
pmf a écrit:De ma lecture de la Décision du Conseil Constitutionnel, j'ai retenu en premier lieu, à titre à la fois anecdotique mais aussi Laïque, que les résultats de la Commune de Cizancourt, située dans le Département de la Somme, ont été annulés pour leurs 25 suffrages exprimés car le Bureau de Vote avait été organisé dans l'église avec pour isoloir le confessionnal. Le Conseil Constitutionnel a considéré, à juste titre, que la liberté et la sincérité du vote n'avaient pas été assurées. Merci pour ce respect bienvenu de la Laïcité et de la Loi du 9 décembre 1905 de Séparation des églises et de l'Etat..
Vlaams a écrit:C'est d'un grotesque. 25 votants, tu parles d'une métropole aux multiples choix de lieux où organiser le scrutin. Indépendamment des travaux, même s'il est curieux pour ne pas dire inopportun d'organiser et autoriser l'organisation du scrutin dans une église, que le vote ait lieu dans une église ou une boucherie ou n'importe quel autre lieu ne change strictement rien à la liberté et la sincérité du scrutin... C'est ahurissant de prétendre le contraire.
Les extrémistes cathophobes et leurs névroses ont de beaux jours devant eux...
Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.
Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le premier janvier suivant.
Toutefois, cet arrêté peut être modifié pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des circonscriptions administratives ou des circonscriptions prévues par l'article L. 124.
Les lieux de vote sont désignés dans l'arrêté du préfet instituant les bureaux.
Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de la commune. Lorsqu'une commune comprend plusieurs circonscriptions ou fractions de circonscriptions électorales, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de chaque circonscription ou fraction de circonscription au sein de la commune pour l'élection correspondante.
Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs est affiché au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.
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