Officialisation des Résultats du Second Tour

[pmf]

Le Conseil Constitutionnel a arrêté ce mercredi 27 avril 2022 les résultats du Second Tour de l'élection présidentielle de 2022 et le Président du Conseil Constitutionnel a ensuite proclamé les résultats du Second Tour.

De ma lecture de la Décision du Conseil Constitutionnel, j'ai retenu en premier lieu, à titre à la fois anecdotique mais aussi Laïque, que les résultats de la Commune de Cizancourt, située dans le Département de la Somme, ont été annulés pour leurs 25 suffrages exprimés car le Bureau de Vote avait été organisé dans l'église avec pour isoloir le confessionnal. Le Conseil Constitutionnel a considéré, à juste titre, que la liberté et la sincérité du vote n'avaient pas été assurées. Merci pour ce respect bienvenu de la Laïcité et de la Loi du 9 décembre 1905 de Séparation des églises et de l'Etat..

Par ailleurs, les résultats d'un Bureau de Vote du Seizième Arrondissement de Paris et d'un Bureau de Vote de Perpignan ont aussi été annulés en raison de l'absence dans les Bureaux de Vote des Présidents de Bureau et des Assesseurs au moment de la venue du Magistrat délégué du Conseil Constitutionnel. Carton Rouge pour les Services des Élections de Paris et de Perpignan.

[gerard24]

Dans sa déclaration, Laurent Fabius dit que le mandat du prochain président débutera le 14 mai à 0 heure.
Je pensais que ce mandat commençait juste après la passation de pouvoir (dont la date n'est pas encore fixée)...

Any thoughts ?

[citoyen electeur]

Par ailleurs, les résultats d'un Bureau de Vote du Seizième Arrondissement de Paris et d'un Bureau de Vote de Perpignan ont aussi été annulés en raison de l'absence dans les Bureaux de Vote des Présidents de Bureau et des Assesseurs au moment de la venue du Magistrat délégué du Conseil Constitutionnel. Carton Rouge pour les Services des Élections de Paris et de Perpignan.

est-ce que ce sont les mairies qui sont responsables des allées et venues du président et des assesseurs ?

[Eco92]

Généralement ce sont des élus municipaux.

Après il y a toujours, dans des villes de cette taille, un service élection, et de agents municipaux dans les bureaux, mais souvent d'autres services (il n'y a pas tant d'employés au service élection). Plus qu'une faiblesse de ces services j'y vois une des élus.

A noter : refuser de tenir un bureau de vote est un des rares motifs de radiation d'un élu du conseil municipal par le maire, ne pas tenir le bureau de vote qu'on est censé tenir ne pourrait-il pas avoir la même conséquence ?

Je reposte ici mon message, sans doute pas dans la bonne section :

A Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques), Jean Lassalle (ancien maire et actuel député de la circo) a mis en scène son abstention et répondu aux caméras dans le bureau de vote, chose totalement illégale.

"Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de M. LASSALLE dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et d'ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune. Il y a lieu, par suite, indépendamment des éventuelles poursuites pénales qui seraient susceptibles d'être engagées, d'annuler les suffrages exprimés dans cette commune. "

Les 90 voix données dans ce bureau ont été annulées, ci après les autres décisions d'annulation :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 197PDR.htm

[PhB]

Généralement ce sont des élus municipaux.

Après il y a toujours, dans des villes de cette taille, un service élection, et de agents municipaux dans les bureaux, mais souvent d'autres services (il n'y a pas tant d'employés au service élection). Plus qu'une faiblesse de ces services j'y vois une des élus.

A noter : refuser de tenir un bureau de vote est un des rares motifs de radiation d'un élu du conseil municipal par le maire, ne pas tenir le bureau de vote qu'on est censé tenir ne pourrait-il pas avoir la même conséquence ?

Je peux faire part de mon expérience nantaise : le nombre d'élus municipaux est beaucoup trop faible pour qu'ils soient présents dans tous les bureaux de vote. Les membres du bureaux sont généralement des employés municipaux (qui bénéficient d'une compensation à leur mobilisation un dimanche) et des bénévoles, simples électeurs volontaires.
J'imagine, vu la population, que c'est pareil pour Paris. Pour Perpignan je ne sais pas.
NB : j'ai cru comprendre que les compensations sont déterminées par l'employeur et changent donc selon la commune : récupération en temps (droit à des jours d'absence), prime etc...

[Ramdams]

À Guinecourt (Pas-de-Calais), 15 habitants (et 15 inscrits), on n'a toujours pas compris comment fonctionnait une élection. L'unique bureau de vote de ce village a été fermé à 13 heures (!) sous prétexte que 13 des 15 inscrits avaient déjà voté, empêchant par conséquent les deux autres inscrits d'exercer éventuellement leur droit de vote. Les opérations de vote devaient réglementairement se poursuivre jusqu’à 19 heures. En conséquence, les 13 bulletins ont été annulés.

Le plus grave dans cette histoire, c'est que c'est la deuxième fois que le président du bureau de vote remballe avant l'heure : en 2017, au second tour, il a été fermé avant 17 heures.

Source : https://www.lavoixdunord.fr/1172094/art ... guinecourt

[Michel29]

Petite recherche sur la commune de la Somme où le vote a été annulé car dans l'église du village...
La salle de vote habituelle était indisponible, suite à l'intrusion d'une voiture à l'intérieur...
La seule salle disponible était l'église....
Le préfet l'avait autorisé pour les Européennes...

[Vlaams]

De ma lecture de la Décision du Conseil Constitutionnel, j'ai retenu en premier lieu, à titre à la fois anecdotique mais aussi Laïque, que les résultats de la Commune de Cizancourt, située dans le Département de la Somme, ont été annulés pour leurs 25 suffrages exprimés car le Bureau de Vote avait été organisé dans l'église avec pour isoloir le confessionnal. Le Conseil Constitutionnel a considéré, à juste titre, que la liberté et la sincérité du vote n'avaient pas été assurées. Merci pour ce respect bienvenu de la Laïcité et de la Loi du 9 décembre 1905 de Séparation des églises et de l'Etat..

C'est d'un grotesque. 25 votants, tu parles d'une métropole aux multiples choix de lieux où organiser le scrutin. Indépendamment des travaux, même s'il est curieux pour ne pas dire inopportun d'organiser et autoriser l'organisation du scrutin dans une église, que le vote ait lieu dans une église ou une boucherie ou n'importe quel autre lieu ne change strictement rien à la liberté et la sincérité du scrutin... C'est ahurissant de prétendre le contraire.
Les extrémistes cathophobes et leurs névroses ont de beaux jours devant eux...

Quand à Lassalle, c'est quoi le message ? On peut s'organiser pour perturber les élections dans des bureaux de votes défavorables à sa formation politique et ainsi annuler les votes ? L'ED des métropoles devrait s'organiser en ce sens...

[Corondar]

Dans le cas de Lassalle, à mon avis, ce qui motive surtout la décision d annuler les bulletins dans son bureau de vote, c est qu il se livre à cette infraction au code électoral en sa qualité de député de la circonscription, d ancien maire de la commune, le tout avec force publicité médiatique et répercussion sur les réseaux sociaux. En l espèce, l altération du scrutin dans le bureau de vote me paraît manifeste et difficile à ignorer dans le cadre du respect de la loi électorale.

[manudu83]

C'est d'un grotesque. 25 votants, tu parles d'une métropole aux multiples choix de lieux où organiser le scrutin. Indépendamment des travaux, même s'il est curieux pour ne pas dire inopportun d'organiser et autoriser l'organisation du scrutin dans une église, que le vote ait lieu dans une église ou une boucherie ou n'importe quel autre lieu ne change strictement rien à la liberté et la sincérité du scrutin... C'est ahurissant de prétendre le contraire.
Les extrémistes cathophobes et leurs névroses ont de beaux jours devant eux...

- L'utilisation d'un confessionnal comme isoloir est interdit, l'isoloir doit laisser voir qu'il y a un électeur dedans (c'est un article du code électoral).
- Le lieu du bureau de vote est désigné par le prefet et non le maire

Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.

Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le premier janvier suivant.

Toutefois, cet arrêté peut être modifié pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des circonscriptions administratives ou des circonscriptions prévues par l'article L. 124.

Les lieux de vote sont désignés dans l'arrêté du préfet instituant les bureaux.

Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de la commune. Lorsqu'une commune comprend plusieurs circonscriptions ou fractions de circonscriptions électorales, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de chaque circonscription ou fraction de circonscription au sein de la commune pour l'élection correspondante.

Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs est affiché au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.