armi24 a écrit:grandao a écrit:De Gaulle a pourtant utilisé l'article 11 si je me souviens bien !
Techniquement il n'avait pas le droit, ça a fait scandale à l'époque, il fut cependant confirmé par le vote des français lors du référendum et lors des législatives.
Clairement, cette initiative gaullienne aurait pu déboucher sur une grave crise institutionnelle et juridique.
De Gaulle a fait jouer l'article 11 de la Constitution plutôt que le 89 pour justifier le référendum, et c'était pour le moins très cavalier, à tel point que l'Assemblée renversa le gouvernement (seul vote de défiance validée sous la Ve République), auquel le président répondit par la dissolution de l'Assemblée nationale. Derrière le Conseil d'Etat émit un avis défavorable (quasiment à l'unanimité) sur la lecture constitutionnelle de De Gaulle pour justifier le référendum, et le Conseil constitutionnel fit aussi part de son "hostilité absolue" lors d'un vote officieux. Le président du Sénat, Monnerville, demanda au Conseil constitutionnel de déclarer le référendum illégal et donc d'invalider par avance son résultat futur.
Après délibération, le Conseil constitutionnel estime qu'il est incompétent pour juger de la conformité constitutionnelle d'une loi adoptée directement par le peuple français, légitimant de facto la procédure employée par De Gaulle. Et comme derrière De Gaulle triompha électoralement sur toute la ligne (il gagna massivement le référendum et les partis soutenant le président gagnèrent nettement les législatives).
Bref, l'hypothèse éventuelle évoquée par Grandao me paraîtrait ne pas remplir les conditions du précédent de 1962, la loi régissant le RIP n'ayant pas les mêmes contours de ratification que l'article 11 ?