SALVAT a écrit:évidemment oui, c'est illégal
toute distribution de document au-delà du samedi 00 h 00 est interdite dans la mesure où un candidat concurrent ne peut y répondre auprès du public récipiendaire
C'est une disposition constante.
' il est interdit de :
distribuer ou faire distribuer des bulletins, professions de foi (circulaires) et autres documents, notamment des tracts (article L. 49, 1er alinéa du code électoral) ;
diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (article L. 49, 2ème alinéa du code électoral) ;
procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat (article L. 49-1 du code électoral).
Bertrand SALVAT
PhB a écrit:Corondar a écrit:citoyen electeur a écrit:Il faudrait qu'il y ait une violation de la loi. Est-ce vraiment le cas ?
A priori, je dirais plutôt non, tout dépend de la manière d'obtenir les mails et les numéros, mais si c'est fait légalement rien n'interdit ce genre de démarchage.
De tout ce que j'ai vu passer, le seul élément qui pourrait éventuellement être sujet à caution, c'est le SMS de la campagne Zemmour faisant état d'un sondage confidentiel plaçant Zemmour en seconde position, je ne suis pas certain que cela respecte la législation sur les sondages ?
Oui enfin pour obtenir légalement un fichier de destinataires il y a des conditions assez strictes.
PhB a écrit:Corondar a écrit:citoyen electeur a écrit:Il faudrait qu'il y ait une violation de la loi. Est-ce vraiment le cas ?
A priori, je dirais plutôt non, tout dépend de la manière d'obtenir les mails et les numéros, mais si c'est fait légalement rien n'interdit ce genre de démarchage.
De tout ce que j'ai vu passer, le seul élément qui pourrait éventuellement être sujet à caution, c'est le SMS de la campagne Zemmour faisant état d'un sondage confidentiel plaçant Zemmour en seconde position, je ne suis pas certain que cela respecte la législation sur les sondages ?
Oui enfin pour obtenir légalement un fichier de destinataires il y a des conditions assez strictes.
Relique a écrit:Il me semble qu'il n'y a rien d'illégal à imaginer des adresses e-mail à partir, par exemple, de listes électorales acquises légalement, en générant via excel des adresses basiques ( prénom.nom ) pour cinq à six comptes les plus populaires de messagerie ( gmail, orange, etc ) et ensuite envoyer largement et éventuellement payer un logiciel qui filtre les comptes inexistants après le premier envoi.
Mais peut-être que je me trompe.
SALVAT a écrit:évidemment oui, c'est illégal
toute distribution de document au-delà du samedi 00 h 00 est interdite dans la mesure où un candidat concurrent ne peut y répondre auprès du public récipiendaire
C'est une disposition constante.
' il est interdit de :
distribuer ou faire distribuer des bulletins, professions de foi (circulaires) et autres documents, notamment des tracts (article L. 49, 1er alinéa du code électoral) ;
diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (article L. 49, 2ème alinéa du code électoral) ;
procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat (article L. 49-1 du code électoral).
Bertrand SALVAT
citoyen electeur a écrit:PhB a écrit:citoyen electeur a écrit:Il faudrait qu'il y ait une violation de la loi. Est-ce vraiment le cas ?Corondar a écrit:
A priori, je dirais plutôt non, tout dépend de la manière d'obtenir les mails et les numéros, mais si c'est fait légalement rien n'interdit ce genre de démarchage.
De tout ce que j'ai vu passer, le seul élément qui pourrait éventuellement être sujet à caution, c'est le SMS de la campagne Zemmour faisant état d'un sondage confidentiel plaçant Zemmour en seconde position, je ne suis pas certain que cela respecte la législation sur les sondages ?
Oui enfin pour obtenir légalement un fichier de destinataires il y a des conditions assez strictes.
Si strictes que ça ? Pas vraiment pour les fichiers collectés en "opt-out" : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/opt-opt-out-ca-veut-dire-quoi
Eco92 a écrit:De son côté Macron a accepté un soutien qui "l'honore et l'oblige", sans doute efficace à droite mais assez repoussoir à gauche.
https://www.lemonde.fr/election-preside ... 59010.html
Retourner vers Election Présidentielle de 2022
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités