Mode de scrutin

[vudeloin]

Une analyse des résultats du recensement officiel de la population des départements provoquerait une mutation sensible du nombre des sénateurs élus, mettant en question le principe aujourd'hui retenu par le code électoral qui stipule en son article LO 276

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326.

A noter que ce principe est d'ores et déjà battu en brèche puisque l'actuel Sénat comptera 348 élus fin septembre 2011 dont 12 élus des Français de l'Etranger, 3 élus des collectivités territoriales d'Outre Mer, et 5 élus des collectivités du Pacifique, soit 328 élus des départements...
La différence provient de Mayotte devenue département depuis le 1er janvier.

En tout état de cause, les décalages de population sont de plus en plus nets.

Sur la base des principes en vigueur ( les fameuses tranches entamées ), trois départements verraient leur représentation réduite : Paris ( 10 élus au lieu de 12 ), la Creuse et le Cantal ( 1 élu au lieu de 2 ), soit 4 sièges de moins.

Devraient avoir des élus en plus les départements suivants

Alpes de Haute Provence 2 au lieu d'1 ( gauche probablement )
Ariège 2 au lieu d'1 ( PS à tout coup )
Bouches du Rhône 9 au lieu de 8 ( droite )
Calvados 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, 1 élu de gauche au moins )
Haute Corse 2 au lieu d'1 ( gauche )
Dordogne 3 au lieu de 2 ( gauche )
Gard 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, droite probablement )
Haute Garonne 6 au lieu de 5 ( gauche )
Hérault 5 au lieu de 4 ( gauche )
Ille et Vilaine 5 au lieu de 4 ( droite ou centre )
Isère 6 au lieu de 4 ( gauche et droite plus un )
Loire Atlantique 6 au lieu de 5 ( gauche )
Loiret 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, gauche préservée, droite plus un )
Morbihan 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, gauche préservée, droite plus un )
Pyrénées Orientales 3 au lieu de 2 ( droite )
Rhône 8 au lieu de 7 ( gauche )
Savoie 3 au lieu de 2 ( ? )
Haute Savoie 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, gauche ?.)
Yvelines 7 au lieu de 6 ( gauche )
Var 5 au lieu de 4 ( droite )
Vienne 3 au lieu de 2 ( droite )
Essonne 6 au lieu de 5 ( droite )
Seine Saint Denis 7 au lieu de 6 ( gauche )
Val d'Oise 6 au lieu de 5 ( droite )
Soit 12 élus de plus à gauche et 11 élus de droite pour 2 incertains.
Sur les 4 sièges supprimés, 3 de gauche et un de droite.
Ce qui nous donne 9 de gauche, 10 de droite et 2 incertains.

[HORATIO]

L’étude de vudeloin montre que cette mise à jour du tableau du nombre de sénateurs par département est politiquement neutre.

Cette actualisation peut être faite simplement et objectivement sans avoir besoin de créer une nouvelle commission médiatique.

Je note que 5 départements passeraient au mode de scrutin proportionnel.

Pour conserver le même nombre de membres pour le Sénat, il suffirait de remonter le second seuil des 250.000 habitants en l’amenant au bon chiffre à déterminer (260.000 ou 270.000 habitants au pifomètre).

[vudeloin]

Un relèvement de seuil, cela doit être calculé...
Si on a au moins un élu par entité, on a d'office 101 sièges pour les départements, 6 pour les collectivités d'Outre mer et un pour les Français de l'Etranger.
Ce qui fait 108 sièges,
Il en reste 240 à répartir parmi 65 millions d'habitants, sachant qu'il faut assurer une représentation minimale des Français de l'Etranger que l'on peut ramener à 6 sièges sans que cela ne pose un problème majeur, vu le nombre de résidents immatriculés ( un peu plus d'un million ).
Soit 65 millions d'habitants et 235 sièges.
Quotient : 276 600 habitants environ en sus des 150 000 habitants de base...
Nous verrons ce que cela donne...
L'autre solution étant évidemment de relever la base de départ à 200 000 habitants.

[HORATIO]

Quotient : 276 600 habitants environ en sus des 150 000 habitants de base...

A l’intuitif et sans calculatrice, mes vues n’étaient pas si loins, vudeloin.

L'autre solution étant évidemment de relever la base de départ à 200 000 habitants .

Je n’osais suggérer cette seconde éventuelle possibilité. L’une ou l’autre serait un critère objectif, simple, rapide à mettre en œuvre, vérifiable et contrôlable par tout électeur qui possède une calculatrice et qui est déterminé dans la soif de l’équité.

[mesteban]

Les sénateurs on décidé d'investir Internet, en vue du scrutin de septembre, où 170 sièges seront à pourvoir.

La proposition vient d'être approuvée par le secrétaire général de la Questure: à l'occasion des élections sénatoriales, le 25 septembre prochain, la Haute Assemblée devrait céder aux sirènes de l'open data...

La suite : http://www.lexpress.fr/actualite/indisc ... 17408.html

EDIT Vincent le 05/08/2011 à 12:06 -> Réduction de l'article, voir ce message pour plus de précisions.

[vudeloin]

Ou comment l'Express montre, une fois encore, à quel point ce magazine peut être appelé " l'Ex - Presse ", vu que la nouvelle est loin d'être un scoop, le dispositif 2011 ressemblant comme un frère à celui des renouvellements précédents...
A moins que le fait que je me trouvais en septembre 2008 dans la salle des conférences du Luxembourg pour collecter et commenter les résultats me laisse penser le contraire :)

[Eco92]

je suis assez étonné que les députés européens ne votent pas. Pas que ça a grande importance (le nombre de va pas changer grand chose) mais contrairement à vudeloin je ne trouve pas ça très logique (ce que son "encore heureux" laisse supposé). Peut-être vu tu souligner que le Sénat doit représenter les communes et les régions françaises et que du coup le député européen est hors échelon ?

[Zimmer]

je suis assez étonné que les députés européens ne votent pas. Pas que ça a grande importance (le nombre de va pas changer grand chose) mais contrairement à vudeloin je ne trouve pas ça très logique (ce que son "encore heureux" laisse supposé). Peut-être vu tu souligner que le Sénat doit représenter les communes et les régions françaises et que du coup le député européen est hors échelon ?

Les députés européens sont élus dans le cadre de circonscriptions inter-régionales et non dans un cadre départemental. Dès lors, s'ils devaient être grands électeurs, dans quels départements le seraient-ils ?

D'autre part, ils sont également élus par des ressortissants de l'Union européenne résidant en France... tout comme les conseils municipaux, c'est vrai, ce qui n'est pas sans poser certaines questions quant au fait que ces derniers puissent, dans ces conditions, toujours désigner même de manière indirecte à la fois les sénateurs et le président du Sénat (qui peut être, rappelons-le aussi, président de la République par intérim), et que les maires continuent à parrainer les candidats à l'élection présidentielle.

Enfin et je pense que c'est là le principal argument, au moins du point de vue du législateur, le Sénat représente avant tout les collectivités territoriales et les territoires. Mais dans ce cas, on peut aussi se demander pourquoi les députés sont également grands électeurs.

[Zimmer]

J'ai déplacé ici les deux derniers messages depuis le sujet Les sénatoriales dans le Pas-de-Calais. En effet, les questions qu'ils soulèvent sont générales et relèvent davantage de ce sujet consacré au mode de scrutin.

[Eco92]

Ha oui c'est vrai c'est logique, il ne dépendant pas d'un département d'élections, bien sûr !

Merci. Désolé d'avoir un peu dévié de la conversation.