Fabien Roussel

[citoyen electeur]

Ce genre de commentaire me semble très malvenu. Il y a des emplois de fonctionnaires. Et il y a des emplois de collaborateur politique.

Dans le cas d'un emploide fonctionnaire l'élu politique ne doit pas avoir le pouvoir de demander au salarié de faire de la politique pour lui. Il y a des fiches de poste, des règles, des cadres légaux etc. Pour ce qui est des collaborateurs politiques, une autonomie doit être conservée et protégée pour le politique pour gérer lui même les missions qu'il donne avec quel salaire, quel emploi du temps à ses collaborateurs.

Fonctionnariser les emplois politiques me semble aussi dangereux que politiser les emplois de fonctionnaires. Une séparation importante entre les deux catégories est plus que nécessaire.

Je ne vois pas en quoi Mediapart ou n'importe quel contribuable devrait intervenir dans les missions données par un député communiste à ses collaborateurs politiques. Qu'il ait oeuvré pour l'agenda "global" du député plutôt que pour répondre à ses e-mails, ça ne me semble pas de notre ressort de le juger. Cela relève de la relation entre l'employeur et l'employé. Et les citoyens ayant réélu le député en 2012, les citoyens semblent avoir apprécié le travail du député et de ses collaborateurs.

A titre personnel je n'ai jamais crié avec les loups sur les affaires du parlement européen. Concernant Pénélope Fillon, le problème était avant tout un enrichissement personnel du député puis ministre en charge. Ici je ne vois pas comment Jean-Jacques Candelier a pu s'enrichir

Trois situations émergent parmi d’autres :
- La situation d’un élu employant une personne de sa famille. Il y a soupçon d’enrichissement personnel.
- La situation d’un élu employant une personne ensuite mise à disposition d’une structure à but lucratif. C’est très certainement un abus de bien social avec en arrière-plan la violation de l’interdiction de prêt de main d’œuvre.
- La situation d’un élu employant une personne qui n’est ni de sa famille et qui ne travaille pas au sein d’une structure à but lucratif.

Cela pose la question du contenu de la mission d’un collaborateur parlementaire. Y-a-t-il des obligations ? Des interdictions ? Si non, personne n’a rien à dire. De même que personne n’a rien à dire si un élu ne tient pas de permanence électorale.

Les collaborateurs d’élus ne sont pas des agents de l’État, quand ils ont des problèmes avec leur employeur ( l’élu ) cela passe devant les prud’hommes. S Royal en a d’ailleurs fait les frais.

[alamo]

Entièrement d'accord avec Relique, depuis trente ans que je me bats contre la corruption et les magouilles dans le milieu de l'immobilier (on m'a réclamé des pots-de-vin, on m'en a proposé; quand on refuse on sait que l'on ne deviendra pas riche, mais on est respecté), j'ai toujours su faire la différence entre l'enrichissement personnel et le financement de parti politique.
Les cas de Fillon et Le Roux relevaient du premier cas. Ici on n'est même pas dans le second

ça sent la revanche d'un média dont les dirigeants se sentent visés quand Roussel en remet des couches sur la fausse gauche donneuse de leçons, l'abandon de la laïcité et le "wokisme".

Mais effectivement ce n'est pas aux médias, pas même à Edwy Plenel, de décider du rôle exact d'un collaborateur parlementaire, et d'exiger tant de kilos de paperasses. Oeuvrer à la réélection du parlementaire dont on est l'ataché, ça fait aussi partie du bulot, dans tous les partis

Les nominations de copains au Conseil Constitutionnel me paraissent beaucoup plus problématiques...

[Eco92]

C'est votre droit, pour ma part j'ai toujours différencié de l'affaire Fillon et bien parlé de celles des emplois fictifs du RN et du Modem.

Il s'avère que ce n'est pas qu'une question de Plenel mais bien de droit, le détournement d'argent de l'AN pour financer les partis est interdit. Et c'est assez clair dans les poursuites actuelles. On peut trouver ça regrettable mais pour ma part je trouve très sain que l'argent dépensé à l'AN le soit pour l'AN. Et Roussel avait dénoncé sans coup férir le détournement de Modem et RN.

Là où je trouve cela embêtant c'est que ce sont en effet des pratiques communes d'avant les lois de 2013 et ça m'étonne un peu que ça puisse réexploser rétrospectivement.

[pmf]

Contrairement à ce que pensent d'aucuns, un Assistant Parlementaire n'est pas un simple scribe ou un petit téléphoniste, son activité est éminemment politique et les fonds d'origine publique venus de l'Assemblée deviennent politiques lorsqu'ils parviennent à un Assistant Parlementaire et ils servent à l'activité au profit du Mandat du Député et, parmi ce Mandat, figure sa dimension politique et son Militantisme politique de Député indissociable de son action de Député.

Dans l'affaire dite Fillon, ce qui a été jugé répréhensible, c'est que les fonds publics venus de l'Assemblée Nationale sont devenus des fonds exclusivement au bénéfice d'une famille sarthoise les ayant aussitôt dirigés vers son portefeuille personnel, qui plus est percé par un train ou un bolide de vie un peu particulier avec l'absolution de bienveillants et peu regardant confesseurs.

[alamo]

C'est bien cela

Le travail d'un assistant parlementaire ne se mesure pas au poids de paperasse qu'il peut présenter à un média quelconque.
Médiapart ou un autre (je suis abonné par Linkedin, et franchement il y n'y a pas que des Patrice Arfi dans la bande)
Et la comparaison avec les "affaires" imputées au MODEM, au RN ou à LFI au Parlement Européen n'est pas pertinente, le mode d'élection n'a rien à voir, on est attaché à un groupe et non à un Elu en particulier.

Accuser Roussel de détournement de fonds publics est du même niveau que de taxer Jadot d'antisémitisme...

Je défendrais n'importe quel candidat de la même façon, de même que j'ai défendu tous les politiques (Taubira comprise) accusés d'occuper illégalement un logement social alors qu'ils vivaient dans un appart' à loyer modéré à 18 ou 20 € / m².

Il faut quand même arrêtre de tout mélanger...

[Relique]

C'est votre droit, pour ma part j'ai toujours différencié de l'affaire Fillon et bien parlé de celles des emplois fictifs du RN et du Modem.

Il s'avère que ce n'est pas qu'une question de Plenel mais bien de droit, le détournement d'argent de l'AN pour financer les partis est interdit. Et c'est assez clair dans les poursuites actuelles. On peut trouver ça regrettable mais pour ma part je trouve très sain que l'argent dépensé à l'AN le soit pour l'AN. Et Roussel avait dénoncé sans coup férir le détournement de Modem et RN.

Là où je trouve cela embêtant c'est que ce sont en effet des pratiques communes d'avant les lois de 2013 et ça m'étonne un peu que ça puisse réexploser rétrospectivement.

Il me semble que votre logique pousserait à supprimer l'enveloppe financière allouée à chaque député pour engager qui il le souhaite aux missions qu'il souhaite (et à la géographie qu'il souhaite : répartition en équivalent temps plein entre assemblée nationale et terrain, en sachant qu'un député est représentant de la Nation et pas seulement d'une circonscription, il est donc légitime a intervenir partout sur le territoire national) et à utiliser les fonctionnaires de l'Assemblee Nationale pour les assigner à des élus. Il pourrait s'agir par exemple d'un assistant administratif et un assistant juridique pour chaque député (ou deux assistants administratifs si on considère qu'un assistant supplémentaire doit être assigné à un local parlementaire dans la circonscription: dans ce cas là, l'Assemblee Nationale devrait fournir un local à chaque député dans chaque circonscription qui permette d'héberger l'assistant administratif qui est fonctionnaire de l'AN).

Dans ce cadre là, oui il me semble clair qu'il y aurait des exigences très fortes et une absence totale d'embauche partisane.

Tant qu'on laissera un peu de liberté aux parlementaires pour organiser leurs équipes à leur convenance, je ne vois pas ce qu'on pourra leur reprocher.

[manudu83]

C'est bien cela

Le travail d'un assistant parlementaire ne se mesure pas au poids de paperasse qu'il peut présenter à un média quelconque.
Médiapart ou un autre (je suis abonné par Linkedin, et franchement il y n'y a pas que des Patrice Arfi dans la bande)
Et la comparaison avec les "affaires" imputées au MODEM, au RN ou à LFI au Parlement Européen n'est pas pertinente, le mode d'élection n'a rien à voir, on est attaché à un groupe et non à un Elu en particulier.

Accuser Roussel de détournement de fonds publics est du même niveau que de taxer Jadot d'antisémitisme...

Je défendrais n'importe quel candidat de la même façon, de même que j'ai défendu tous les politiques (Taubira comprise) accusés d'occuper illégalement un logement social alors qu'ils vivaient dans un appart' à loyer modéré à 18 ou 20 € / m².

Il faut quand même arrêtre de tout mélanger...

Si Roussel a utilisé son temps pour des activités de permanent du PCF, c'est un emploi fictif. Par contre si son employeur lui a juste demandé d'être à sa disposition sans qu'il produise une seule ligne, ce n'est pas illégal (cela relève de la relation entre les deux contractants).

[grandao]

Petit rappel : on parle du candidat communiste à la présidentielle et non de pécresse, macron zemmour ou le pen où leurs électeurs auraient tenu exactement le même discours que relique

Là je peux vous le dire Roussel a déjà perdu le soutien des jeunes avec roussel et des milliers de voix. Je ne sais même pas si il ira au bout.

[Eco92]

Accuser Roussel de détournement de fonds publics est du même niveau que de taxer Jadot d'antisémitisme.

J'ai bien indiqué "s'il ne fourni pas de trace de son travail" et ce n'est pas forcément une quantitié de paperasse. Quand ni l'employeur, ni les collègues, ni personne n'arrive à dire vraiment ce qu'il a pu faire durant 5 ans il y a un problème. Idem s'il y a zéro traces écrites.
Mais manudu83 l'a résumé très bien, l'emploi fictif ça se caractérise, il y a des conditions que j'ai énoncées pour ça, disant que si c'était le cas il pourrait s'agit de détournement de fonds publics, et ça n'a rien à voir avec le propos de Jadot.

Je reconnais sans mal que c'est cohérent avec d'autres lignes (je pense à Républicain67 qui défend le droit du RN et du Modem dans leur affaire d'emplois fictifs), j'ai dis tout de suite qu'il n'y avait pas d'enrichissement personnel, personnellement je maintiens être contre les emplois fictifs (comme j'avais pu signaler que le logement de De Rugy n'était pas un scandale). Et note que si c'est caractérisé, et l'article de Médiapart apporte nombre d'éléments que l'employeur comme l'employé n'ont pas encore pu contredire, c'est très hypocrite de la part du candidat.

La liberté d'emploi du député n'autorise pas les emplois fictifs, et on peut tout à fait avoir des employés militants qui fournissent un travail pour le député. Mais après ce n'est pas le premier, au PS certains ont fait une belle carrière malgré cela, l'affaire de la MNEF était complètement une histoire d'emplois fictifs, pour laquelle des gens ont été condamnés et ont pu devenir élus ou ministres. Cambadélis était concerné, dans une autre affaire d'emplois fictifs Harlem Désir l'a été, et là c'était pourtant un emploi dans une structure de droit privé dont on pourrait dire que ça a moins d'importance. Bref les emplois sont encadrés, et les emplois fictifs condamnés. Depuis longtemps et sur tous les partis (je ne doute pas qu'il y en ait eu chez les verts si c'est la question, mais à ce jour je n'ai aucune info, ce sont de mauvaises pratiques bien trop courantes, et les verts avaient nettement moins d'argents et de postes à distribuer).

Enfin, comme le signale grandao, quoique vous en pensiez de l'affaire, elle fera mal à gauche et dans ses soutiens. Je n'irai pas dire que ça l'abattra car je pense que lui comme le PCF ont le crin solide, mais ça aura un impact évident.

[Relique]

La MNEF était une mutuelle. Pas un élu politique.

Quelles sont les missions légales obligatoires et cadrées de l'assistant parlementaire ? Existent elles ? En répondant à cette question vous pourrez discuter du caractère fictif. Mediapart se base sur sa propre définition du rôle de l'assistant, biaisée, qui est celle d'un assistant administratif et juridique. Je ne vois pas où il est dit dans la loi que ce sont les seules missions qu'un député peut confier à son assistant parlementaire.

Et pour ceux qui ont du mal avec les recherches simples, voici une fiche de synthèse :

https://www2.assemblee-nationale.fr/dec ... de-deputes

On peut y lire que les assistants parlementaires ne sont pas salariés de l'Assemblee Nationale mais du député dans le cadre d'un contrat de droit privé. Le député est libre de confier les missions qu'il souhaite a son collaborateur dans le cadre du code du travail évidemment. Ils donnent des exemples de tâches mais ceux ci ne sont en aucun cas ni exhaustifs ni obligatoires