Recours et annulations - Départementales 2021

[Raph]

A Mayotte, l'élection de Mansour Kamardine et Tahamida Ibrahim (LR) dans le canton de Sada a été annulée à cause de différences de signatures entre les deux tours pour 57 électeurs alors que seules 38 voix séparaient le binôme vainqueur du binôme DVD battu.

Le binôme invalidé va faire appel.

https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/ ... 23961.html

Dans l'Essonne, c'est l'élection du Binôme UGE Fadila Chourfi et Alexandre Maquestiau dans le canton de Corbeil-Essonnes qui est annulée, également pour des différences de signatures entre les deux tours, pour 14 électeurs cette fois alors que l'élection s'est jouée à 4 voix.

Le binôme invalidé n'a pas encore décidé s'il allait faire appel.

Est également attendue mardi prochain la décision du tribunal administratif concernant le canton d'Epinay sous Sénart ou le binôme PS l'avait emporté de 7 voix au second tour.

https://www.leparisien.fr/essonne-91/co ... Y7AV2Q.php

[Raph]

Annulation également dans le Val de Marne de l'élection du Binôme PCF Evelyne Rabardel et Hocine Tmimi sur le canton de Vitry sur Seine 2, ou le binôme écologiste a été éliminé du second tour à une voix près, ce dernier étant derrière le binôme socialiste.

Le recours du binôme, écologiste porte sur l'absence de leurs bulletins de vote pendant plus de la moitié de la journée dans un bureau, ainsi que la présence de bulletins de vote du binôme écologiste d'un autre canton dans un autre bureau.

Reste à voir si le binôme invalidé fera appel.

https://actu.fr/ile-de-france/vitry-sur ... 33850.html

[stephed]

Le Tribunal Administratif de Pau a prononcé l'inéligibilité pour une durée de 6 mois et la démission d'office des 2 conseillers départementaux du canton de Lectoure-Lomagne, Xavier Ballenghien et Valérie Manissol (LR) pour production tardive d'un compte de campagne suivant ainsi la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait constaté le dépôt tardif du compte de campagne en novembre 2021, soit plus de 2 mois après la date fixée.

https://actu.fr/societe/gers-des-consei ... 85364.html

http://pau.tribunal-administratif.fr/Ac ... s-d-office

Aucune indication si les intéressés feront appel?

[ploumploum]

Somme

Canton d'Amiens-4 : le conseil d’État a confirmé l'annulation des résultats de juin 2021 qui avaient vu la victoire du ticket UG (PS-PCF) avec seulement 2 voix d'avance sur le ticket UD. Le TA d'Amiens avait prononcé l’annulation en raison d'une demi-douzaine de signatures d'électeurs différentes entre les deux tours

https://premium.courrier-picard.fr/id30 ... n-amiens-4

https://www.francebleu.fr/infos/electio ... 1639761782

[ploumploum]

Ardennes

Vouziers le compte de campagne du ticket vainqueur Yann Dugard (également maire du chef-lieu) / Anne Fraipont a été rejeté (défaut de présentation par un expert-comptable)
Le TA de Châlons l'a déclaré inéligible. Le Conseil d’État a été saisi.
https://abonne.lardennais.fr/id357457/a ... ziers-yann


Savoie

Cas similaire dans le canton de Modane : le binôme élu nathalie Furbeyre / Christian Grange (DVD) a vu son compte rejeté et le TA de Grenoble l'a déclaré inéligible.

https://www.ledauphine.com/faits-divers ... rs-mandats

[pmf]

Le numéro de ce jour du journal Paris Normandie nous apprend que le Conseil d'Etat, Section du Contentieux, sans précision de numérotation de la Sous-Section saisie, a rejeté l'Appel interjeté par le Candidat Bruno Questel, Divers Gauche ou Divers Centre, entendant obtenir l'annulation de l'élection du duo de Candidats Socialiste et Divers Gauche élu avec 48 voix de plus que le duo dans lequel figurait Bruno Questel lors de l'élection de juin 2021 dans le Canton du Grand Bourgtheroule, Département de l'Eure et réunion des ex Cantons de Amfreville la Campagne et de Bourgtheroulde-Infreville.

Le Tribunal Administratif de Rouen avait deja écarté le recours du requérant Questel le 18 janvier 2022 et l'Appel a subi le même sort récemment après son examen en audience publique le 13 juillet 2022 et le requérant Questel est donc resté à la porte du Conseil Départemental de l'Eure après en avoir été congédié sans autre forme de procès par les électeurs du Roumois.

Dans son Arrêt, le Conseil d'Etat a balayé l'Appel du Candidat Questel en ne le ménageant pas dans ses considérants si nous lisons bien l'article de Paris Normandie.

[Nico78]

Dans l'Essonne, c'est l'élection du Binôme UGE Fadila Chourfi et Alexandre Maquestiau dans le canton de Corbeil-Essonnes qui est annulée, également pour des différences de signatures entre les deux tours, pour 14 électeurs cette fois alors que l'élection s'est jouée à 4 voix.

Le binôme invalidé n'a pas encore décidé s'il allait faire appel.

Est également attendue mardi prochain la décision du tribunal administratif concernant le canton d'Epinay sous Sénart ou le binôme PS l'avait emporté de 7 voix au second tour.
https://www.leparisien.fr/essonne-91/co ... Y7AV2Q.php

Finalement, et c'est sans doute une surprise vu le très faible écart de voix, le Conseil d'Etat a validé l'élection du binôme de gauche dans le canton de Corbeil-Essonnes.
Dans le canton d'Epinay sous Sénart, le Conseil d'Etat avait aussi validé l'élection, en août.
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/le-conseil-detat-valide-lelection-departementale-du-canton-de-corbeil-essonnes-1867283

[stephed]

Savoie

Cas similaire dans le canton de Modane : le binôme élu nathalie Furbeyre / Christian Grange (DVD) a vu son compte rejeté et le TA de Grenoble l'a déclaré inéligible.

https://www.ledauphine.com/faits-divers ... rs-mandats

Le conseil d'état a validé l'élection de Nathalie Furbeyre et Christian Grange, infirmant le jugement du tribunal administratif.
https://www.ledauphine.com/politique/20 ... eil-d-etat

[stephed]

Le conseil d'état a rejeté le recours en annulation des candidats RN: André Castelli et Annick Dubois restent les conseillers départementaux du canton d'Avignon 3.

https://www.ledauphine.com/politique/20 ... lli-dubois

[ploumploum]

Var

Dans le canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le binôme LR réélu Sébastien Bourlin/ Séverine Vincendeau se retrouve éjecté après confirmation du Conseil d'Etat de l'inéligibilité prononcée en mai dernier. Ils avaient déposé leur compte à la préfecture et non à la CNCCFP...

Nouvelle partielle d'ici début mars 2023
https://www.varmatin.com/justice/annula ... rme-813673