Coronavirus

[Marcy]

SnapActu ne se pose peut-être pas tant de questions sur l'interprétation de telle ou telle règle (même si je trouve que tout n'est pas clair : par exemple, le confinement met-il fin au couvre-feu ou le couvre-feu est-il maintenu malgré le confinement ?) que sur leur bien-fondé.

Face aux caméras le Premier ministre a été assailli de questions comme : pourquoi 1h de promenade quotidienne et pas deux ? pourquoi 1 km ? pourquoi une norme uniforme quelle que soit la densité de population, alors que le but est de limiter les contacts humains : pour prendre un exemple extrême, quel sens d'une règle de 1 km dans une ferme isolée ? Certains rétorqueront qu'il faut des normes simples et uniformes, mais je ne suis pas d'accord : quand c'est le moindre de vos gestes quotidiens (marcher dans la rue, respirer avec ou sans masque) qui est impacté, les intéressés sont capables d'intégrer des éléments un peu plus complexes que la norme uniforme des 1 km.

Par rapport au premier confinement le retour d'expérience a permis des aménagements utiles : par exemple, l'interdiction des visites en Ehpad s'est traduite au printemps par des traumatismes psychologiques qui ont conduit à des morts liées à l'isolement et à des dépressions sévères (je connais personnellement un cas ; la veuve de l'intéressé dit qu'il est mort du confinement et je trouve cette remarque très juste : le confinement tue, aussi) ; cette fois-ci, la règle des interdictions de visite en Ehpad, aux effets dramatiques, a été heureusement levée.

Sauf que ces aménagements ont été faits avec une concertation minimale, suivant la conception très autoritaire et centralisatrice du pouvoir en France (qui ne date pas de 2017) selon laquelle "le prince décide, les sujets appliquent", sans vraie préparation d'une deuxième vague pourtant annoncée mais pas anticipée : si l'Asie de l'Est a mieux résisté à la pandémie que l'Europe c'est en raison du précédent du SRAS, par une politique de masques et de tests généralisés, ainsi que de suivi fin des cas. Du reste, ni Taïwan, ni le Japon, ni la Corée du Sud n'ont confiné toute leur population : alors, pourquoi l'Europe en est-elle là ?

L'Italie a recruté largement du personnel médical depuis le printemps en vue d'une deuxième vague, pas la France : pourquoi ?

Les masques impactent le budget des ménages, mais ils ne sont pas remboursés et donnés assez chichement : pourquoi ?

Depuis des années la France procède à des fermetures massives de lits d'hôpitaux (depuis le début des années 1980, 60 % en moins dans la psychiatrie, particulièrement éprouvée par la pandémie), mais ils n'ont pas été réouverts depuis mars : pourquoi ?

Ce sont toutes ces questions qui font légitimement débat et peuvent expliquer pourquoi "seulement" 64 % des Français (contre plus de 90 % en mars) approuvent le confinement, alors qu'il ne semble pas y avoir d'alternative compte tenu de la situation en France (hormis la modulation de l'intensité du confinement) d'un point de vue médical.

[stephed]

Nouveau conseil de défense programmé : cela sent le re confinement.

https://www.ouest-france.fr/sante/virus ... ue-7102209

Modération: Relire les règles du forum sur l'ajout de sources pour la publication d'une information.

[Stéphane]

Le Premier Ministre positif au Covid :
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[pmf]

Une Choucroute géante a été organisée dimanche 14 novembre dans une Commune voisine de celle de mon domicile.

Cent vingt convives se sont attablés à ladite Choucroute et cinquante d'entre eux ont été testés positifs à la Covid 19 et ces cinquante personnes contaminées présentaient une couverture vaccinale complète.

[ChristianC.]

Le gouvernement assure que "les échéances démocratiques" du printemps prochain seront respectées en dépit de la crise sanitaire.
Dont acte.
Mais si par hypothèse la situation devait d'aggraver au point de rendre caduques ces bonnes intentions, qu'en serait-il au regard du Droit constitutionnel ?
La mandat du président de la république (qui doit se terminer autour du 20 mai, sauf erreur de ma part) pourrait-il être prolongé ? Jusqu'à quand ? Et par une décision de quelle instance ? (Révision express de la constitution ? arrêt du conseil constitutionnel ?)
Ou la présidence devrait-elle être déclarée vacante à la date légale de fin du mandat d'E Macron, ouvrant ainsi une période d'intérim confiée au président du sénat ?

[pmf]

J'avais anticipé la question très justement posée par ChristianC, mais apparemment un censeur à qui l'hypothèse devait donner des boutons, à moins que mon humour sur Omicron lui eusse déplu, a effectué son oeuvre.

Je répondrai néanmoins à ChritianC que les dispositions constitutionnelles trouveraient à s'appliquer sans aucune difficulté.
Le Mandat en cours du Président de ka République ne saurait être prorogé au delà de sa date d'expiration.
Comme le prévoient les dispositions constitutionnelles, le Président du Sénat, deuxième personnage de la République française, endosserai alors les responsabilités revenant au Président de la République.
Il nous faudrai alors lire ou relire ce que les textes indiquent quant à l'organisation du scrutin présidentiel sous l'égide du Président du Sénat investi des prérogatives de Président de la République.
Cette lecture ou relecture nous replacerai en 1974 avec l'installation du Président du Sénat, Alain Poher, à l'Elysée à la suite du décès de notre cher Président, Georges Pompidou. Le Président Poher avait déjà exercé les fonctions de Président de la République en 1969 après la démission du Général de Gaulle suite au succès du non au référendum, notamment pour rejeter ce qui était perçu comme la suppression du Sénat dans la configuration que nous connaissons encore actuellement.
En tout cas, les propos de ChristianC sont les bienvenus car il faut toujours envisager toutes les hypothèses et ne pas se cacher ce que pourraient être les effets de la pandémie de la Covid 19 en 2022.

[ChristianC.]

Suivant les bons conseils de PMF, j'ai relu l'article 2 de la loi de 1962 relative à l'élection du président de la république au suffrage universel, et j'ai cru y relever un curieux paradoxe:
- rien, si je lis bien, n'est prévu pour prolonger le mandat présidentiel
- en cas de vacance présidentielle, les fonctions présidentielles sont en effet " provisoirement exercées" par le président du sénat
- le scrutin présidentiel doit alors être organisé entre 20 et 35 jours après l'ouverture de la vacances, "sauf en cas de force majeure constaté par le conseil constitutionnel".
Autrement dit, si je comprends bien (ce qui n'est pas certain, n'étant en rien juriste), le "cas de force majeure" que pourrait représenter la situation sanitaire permettrait de prolonger l'intérim du président du sénat, mais pas le mandat régulier du président de la république élu de la nation ?

[pmf]

Votre lecture de la Loi Constitutionnelle est la bonne et votre réflexion In fine est également appropriée.

Nous serions dans l'hypothèse où le Sud Africain Omicron serait flamboyant et très contagieux face au problème de la continuité de l'Etat et cette continuité justifierait des mesures exceptionnelles.

Ceci étant dit, d'autres mesures pré exceptionnelles pourraient être décidées, telle celle de décider du vote par correspondance seul possible pour l'élection présidentielle, puis pour les législatives à suivre. Je ne défendrai pas ce type de mesure venant d'être un peu victime du vote par correspondance lors d'un vote d'Assemblée Générale de Copropriété avec défaite à la clé pour avoir lutté contre des refus de respecter un Plan d'urbanisme, et je m'arrête là sur cette affaire, car mettrais en cause la probité d'élu.

De plus, à titre professionnel, j'ai supervisé des votes par correspondance dans des Établissements de Santé et pourrais vous raconter le vote de la Présidentielle de 1969 avec un hospitalisé, maltraité en raison de son intention de voter pour Jacques Duclos, et je m'honore de l'avoir protégé pour qu'il puisse s'exprimer en totale liberté depuis les toilettes du service dans lequel il était hospitalisé. Ma mère connaissait sa famille, laquelle comptait plusieurs Membres du Parti Communiste Français, et elle m'a félicité d'avoir protégé ce brave homme, cheminot honoraire, qui, malheureusement, nous a quittés quelques temps après.

[pba]

Vous soulevez, chers pmf et christian C , une question très intéressante et stimulante, sur un sujet qui, je l'espère, ne se posera pas : en effet le cours des institutions est meilleur quand il ne peut déboucher sur des contestations, voire une crise .

Vous avez raison de préciser que le texte constitutionnel ne mentionne pas ce cas. Or, nous sommes dans un pays de droit écrit , et avec une constitution écrite (à la différence par exemple de la Grande Bretagne ).

En l'état actuel de la constitution (qui peut toujours être révisée, mais en période électorale, ce n'est rien qu'évident ...),
-"Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct."(article 6)
-"L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice." (article 7)
-"En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement."(article 7)
-"Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État."(article 5)

Que faire avec celà ?
(on peut déjà constater que les rédactions successives, constitution et révisions n'ont pas brillé par un effort suffisant de cohérence et de réflexion, ce que l'on savait déjà .... mais je suis hors sujet )
Le mandat du président est borné dans le temps et seule la vacance en cours de mandat a clairement une solution .
Le motif de vacance pourrait peut être suggérer une solution de discontinuité entre les mandats ???? ce qui me parait tirer par les cheveux ...
Il est probable que les instances propres à tenter de résoudre ce casse tête sont le conseil constitutionnel , le président sortant (article 5) et le gouvernement .

Rien d'évident que le président du Sénat doivent automatiquement succéder au président sortant, sauf si le CC le décidait... mais sur quelle base ??? et après quelle saisine ??
A mon humble avis, reste une révision constitutionnelle express (votée par chacune des chambres en termes identiques et , en congrès, à la majorité des 3/5 ème ) en cas de crise sanitaire empêchant le scrutin des 10 et 24 avril.
mais vu le contexte électoral que soulèverait cette solution, il serait sans doute préférable , si celà était encore possible, d'examiner tous les aménagements du code électoral faisables sans polémiques inutiles (vote par correspondance, extension des procurations etc ..)

[pmf]

Selon mon appréciation de notre Constitution en vigueur, le cas de figure d'une élection présidentielle empêchée d'être organisée aboutirait au soir de la fin du Mandat en exercice à une vacance du pouvoir présidentiel et, qui dit vacance du pouvoir présidentiel, signifie entrée à l'Elysée du Président du Sénat et s'applique alors la disposition de la Constitution sur la vacance du pouvoir présidentiel et, pour finir, je citerai stricto sensu le texte Constitutionnel " en cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit " et la cause s'appellerait le dénommé Omicron.