Les recours concernant les élections municipales 2020

[pmf]

Il faut reconnaître qu'au cas d'espèce de La Balme de Silingy, la Covid 19 a rythmé la Campagne électorale et a manifestement influé sur le taux de participation lors du scrutin du 15 mars 2020.

Ceci étant dit, la situation sanitaire a eu des conséquences sur l'ensemble des scrutins municipaux du 15 mars 2020 avec des effets plus ou moins importants selon la présence de la Covid 19 dans le secteur et selon le degré de crainte d'infection des électeurs.

In fine, dès lors que les tentatives d'obtenir devant le Conseil Constitutionnel une annulation de la Loi organisant la suite du Premier Tour du 15 mars 2020 sur l'ensemble des Communes, la Messe était dite et l'Arrêt du Conseil d'État s'inscrit dans cette suite.

Il n'en demeure pas moins que le Maire sortant de La Balme de Silingy a été victime d'une injustice, non institutionnelle, mais intrinsèque, mais les Juridictions Administratives se prononcent en l'état du Droit et pas en fonction de considérations d'une justice absolue et idéale ou idyllique.

[Nico78]

Le Parisien nous apprend ce matin l'annulation du scrutin municipal au Chesnay-Rocquencourt, dans les Yvelines :

https://www.leparisien.fr/yvelines-78/7 ... 408784.php


et

https://actu.fr/ile-de-france/le-chesna ... 22630.html

(article plus précis qui relate notamment la motivation de l'annulation, à savoir des panneaux d'affichage illégal et une publication facebook)

Le maire élu en 2020 est Modem, le maire sortant battu de 76 voix était LR.

Nouvel épisode : le ministère de l'Interieur a envoyé un mémoire juridique qui défend l'élection de Richard Delepierre.

https://actu.fr/ile-de-france/le-chesnay-rocquencourt_78158/yvelines-election-annulee-au-chesnay-rocquencourt-richard-delepierre-soutenu-par-le-ministere-de-l-interieur_40044313.html

Petit aparté : il me semble que Philippe Brillault est aussi membre du CNIP. Du moins, il l'avait été il y a quelques années

Finalement, le Conseil d'Etat valide l'élection de Richard Delepierre.
https://www.lejournaldugrandparis.fr/le-chesnay-rocquencourt-le-conseil-detat-valide-lelection-de-richard-delepierre/

[hydrequent]

Ce mardi, le conseil d’État a rendu sa décision concernant les élections municipales d’Ambleteuse (Pas-de-Calais). La juridiction a suivi la décision du tribunal administratif de Lille qui avait prononcé en juillet l’annulation du scrutin. Les Ambleteusois seront appelés à nouveau aux urnes.
https://www.lavoixdunord.fr/997371/arti ... ts-devront

[hydrequent]

Nouvelles élections à Ambleteuse les 2 premiers week-ends de juillet ? C'est bien ce qu'il pourrait se passer.

Après 4 week-ends de législatives partielles et départementales / régionales ...

[ploumploum]

Vimy (4 250 habs/Pas-de-Calais)

Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des résultats de 2020 prononcée par le TA de Lille.

La liste de Christian Sprimont (DVD) l'avait emporté avec 7 voix d'avance sur la liste du sortant Jacques Larivière (DIV).

https://www.lavoixdunord.fr/1028619/art ... es-de-vimy

[ploumploum]

Saint-Astier (Dordogne/ 5 400 habs)

Le Conseil d’État confirme l'annulation des résultats de 2020 : la maire DVD Élisabeth Marty avait été réélue avec 17 voix d'avance sur la liste PS.

https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1624703779

[Ramdams]

Cholet (Maine-et-Loire / 54 000 hab.)
Contre toute attente, le Conseil d’État a prononcé l'annulation des élections de 2020. En cause, les tractations d'entre-deux-tours menées par Anne Hardy (DVG, 21.81 %) qui aurait intégré dans sa liste d'union deux candidats de la liste Philippe Renaudet (DVD, 8.40 %) sans l'accord de ce dernier. Il avait formulé cette demande auprès du tribunal administratif de Nantes qui l'a rejetée, en janvier 2021. Le scrutin a été remporté par la liste du maire sortant (DVD), Gilles Bourdouleix, avec 53.95 % contre 46.05 % pour la liste d'Anne Hardy.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat a estimé que « la participation au second tour de cette liste (celle menée par Anne Hardy, NDLR) irrégulièrement constituée a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble ». Il a par ailleurs prononcé l'inéligibilité pour un an d'Anne Hardy, qui ne pourra donc pas concourir à l'élection partielle.

De son côté, il y a quelques jours, le maire réélu, victime collatérale de ce recours, a chargé la sous-préfecture, considérant qu'elle avait participé à une fraude, en s'appuyant sur des échanges de SMS entre le sous-préfet, Mohamed Saadallah, et Anne Hardy.

Source

[Eco92]

Sacré truc quand même, et étonnant. Pourtant j'aime peu M. Bourdouleix mais tomber pour une fraude de l'adversaire défait ? La logique aurait plutôt été d'invalider Mme Hardy et les deux personnes frauduleusement candidates.

A noter : Mme Hardy est professeure de droit, spécialisée dans les collectivités territoriales, je l'ai eu comme formatrice dans mon parcours professionnel et elle nous apprenait notamment à faire très attentions aux recours divers et erreurs de droits des élus. Il s'avère que j'appréciais beaucoup ses interventions mais ce n'en est que plus étonnant venant d'elle d'avoir fait une telle erreur (ou manipulation) !

[Ramdams]

Je suis du même avis, c'est une décision qui pénalise avant tout la liste gagnante. Le Conseil d'Etat a considéré que les sièges obtenus par la liste d'Anne Hardy au conseil municipal comme au conseil d'agglomération étaient en partie indus et surnuméraires, et dans ce cas, la convocation d'élections anticipées s'impose comme l'une des solutions sinon la seule pour rétablir l'équité.

Après, je ne doute pas que Bourdouleix renforcera sa majorité avec une participation dérisoire, peut-être avec une réélection dès le premier tour. Mais c'est beaucoup de temps perdu.

[ploumploum]

Après Le Pré-Saint-Gervais et Bondy, une 3ème commune de Seine-Saint-Denis pourrait voir ses électeurs appelés à revoter : Neuilly-sur-Marne.
Réponse d'ici quelques semaines avec la décision du Conseil d’État.
https://www.leparisien.fr/seine-saint-d ... MCXOKU.php