Mode de scrutin spécifique aux élections partielles

[jojomarg]

Bonjour à tous,

En feuilletant l'ouvrage publié par la Documentation française sur les résultats des élections législatives de 1956, j'ai découvert une "bizarrerie" qui m'a surpris : le mode de scrutin des élections partielles n'était pas le même que celui des élections générales.

En effet, alors que les élections générales se déroulaient au scrutin de liste proportionnel à un tour (pondéré par le mécanisme d'apparentement), les élections partielles se déroulaient au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Par curiosité, l'un d'entre vous saurait-il expliquer cette différence de mode de scrutin? Est-ce courant dans l'histoire électorale français ou est-ce spécifique aux législatives de la IVème République?

[Jean-Philippe]

Pouvez-vous nous donner un exemple d'élection législative partielle pendant la IVe République ? Je pensais que dès qu'un élu décédait ou démissionnait, le suivant de liste prenait directement la suite.

[jojomarg]

Pouvez-vous nous donner un exemple d'élection législative partielle pendant la IVe République ? Je pensais que dès qu'un élu décédait ou démissionnait, le suivant de liste prenait directement la suite.

Dans l'Oise par exemple, à la suite de l'invalidation de l'élection de Robert Hersant pour faits de collaboration et d'escroquerie, une élection partielle est organisée les 3 et 17 juin 1956. Robert Hersant est, à nouveau, assez largement élu.

Premier tour

Participation : 73,6%

Robert HERSANT............Rad-soc.......... 53 206 voix..........29,5 %
Maurice BAMBIER...........PCF............... 50 389 voix..........27,9 %
Robert SENE.................MRP............... 37 861 voix..........21 %
Roger SAUVAGE.............UFF............... 19 950 voix..........11,1 %
Maurice Segonds...........SFIO............... 17 603 voix..........9,8 %
Roger SAUVAGE.............UFF............... 1 396 voix..........0,7 %

Second tour

Participation : 72,6%

Robert HERSANT...........Rad-soc..........76 458 voix..........42,7 %
Maurice BAMBIER...........PCF............... 59 001 voix..........32,9 %
Pierre SACOBY...............Modéré.......... 29 337 voix..........16,4 %
Roger SAUVAGE.............UFF............... 12 604 voix...........7 %
Jules TRAISNE..........Témoins du Christ...1 720 voix............1 %

[Ramdams]

Ce mémoire sur les députés de l'Algérie française donne également quelques exemples d'élections partielles (p. 31) :

Comme nous l’avons vu, sur les 30 députés ayant exercé leur mandat pendant la première législature, 13 se représenteront avec succès lors des élections législatives en juin 1951. 8 d’entre eux se représenteront mais avec moins de réussite à la députation. Au cours des deux législatures, trois députés trouvent la mort dans l’exercice de leur fonction: il s’agit d’Abdelkader Cadi (qui meurt le 2 janvier 1955 dans sa villa de Batna), de Youssef Kessous (qui meurt brutalement, d’une embolie, le 1er juin 1952 dans son hôtel parisien) et enfin d’Ahmed Mekki-Bezzeghoud (qui lui décède à Paris le 23 juillet 1953). Des élections législatives partielles sont organisées respectivement le 13 mars 1955 (Ali Cadiest alors élu, il est le frère d’Abdelkader Ali), le 13 juillet 1952 (Amar Narounest élu) et le 20 septembre 1953 (Chérif Sid Cara prend la place de Mekki-Bezzeghoud).

C'est assez étonnant car ce texte laisse à penser que les élections partielles sont organisées systématiquement en cas de vacance du siège, y compris suite à un décès. Faut-il comprendre que dès lors qu'un candidat n'est pas élu aux élections générales sur sa liste, il ne peut pas l'être en cours de mandat, en cas de vacance ? Il faudrait voir aussi si les listes comportent exactement le même nombre de candidats que de sièges en jeu dans une circonscription.

J'ai repéré une source qui parle exclusivement des élections partielles de la IVe :

JEANNEAU Benoît«les élections législatives partielles sous la IVe République» Paris librairie générale de droit et de jurisprudence, 1955, 968 p.

[jojomarg]

Ce mémoire sur les députés de l'Algérie française donne également quelques exemples d'élections partielles (p. 31) :

Comme nous l’avons vu, sur les 30 députés ayant exercé leur mandat pendant la première législature, 13 se représenteront avec succès lors des élections législatives en juin 1951. 8 d’entre eux se représenteront mais avec moins de réussite à la députation. Au cours des deux législatures, trois députés trouvent la mort dans l’exercice de leur fonction: il s’agit d’Abdelkader Cadi (qui meurt le 2 janvier 1955 dans sa villa de Batna), de Youssef Kessous (qui meurt brutalement, d’une embolie, le 1er juin 1952 dans son hôtel parisien) et enfin d’Ahmed Mekki-Bezzeghoud (qui lui décède à Paris le 23 juillet 1953). Des élections législatives partielles sont organisées respectivement le 13 mars 1955 (Ali Cadiest alors élu, il est le frère d’Abdelkader Ali), le 13 juillet 1952 (Amar Narounest élu) et le 20 septembre 1953 (Chérif Sid Cara prend la place de Mekki-Bezzeghoud).

C'est assez étonnant car ce texte laisse à penser que les élections partielles sont organisées systématiquement en cas de vacance du siège, y compris suite à un décès. Faut-il comprendre que dès lors qu'un candidat n'est pas élu aux élections générales sur sa liste, il ne peut pas l'être en cours de mandat, en cas de vacance ? Il faudrait voir aussi si les listes comportent exactement le même nombre de candidats que de sièges en jeu dans une circonscription.

J'ai repéré une source qui parle exclusivement des élections partielles de la IVe :

JEANNEAU Benoît«les élections législatives partielles sous la IVe République» Paris librairie générale de droit et de jurisprudence, 1955, 968 p.

C'est également ce que j'ai compris : quelle que soit la cause de la vacance, une élection partielle était organisée. Du reste, c'est assez logique. Étant donné que le vote préférentiel était autorisé sous la IVe République, un 4e de liste pouvait recevoir beaucoup moins de suffrages que le 3e par exemple...
En effet, une liste ne pouvait présenter plus de candidats que le nombre de sièges en jeu.

Je vous remercie pour la mention de cette source, je vais essayer de voir si je peux la trouver!