Débattons sur le mode de scrutin

[HORATIO]

Pour les élections sénatoriales, le programme de l’UMP 2007 mentionnent les points suivants :
« Mesure 25 : Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de représenter l’ensemble des partis politiques au Parlement. »
(Extrait du chapitre « Des pouvoirs publics qui fonctionnent »)
« Des institutions resserrées, efficaces, équilibrées, en phase avec les attentes de la société.
Une dose de proportionnelle au Sénat permettra que tous les partis politiques soient représentés au Parlement. »

Y-a-t-il eu des modifications du mode de scrutin des sénateurs depuis 2007 ?
Avec les élections sénatoriales de septembre, nous allons bientôt savoir si tous les partis politiques sont représentés au Parlement et si l’engagement est tenu.
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Le mode de scrutin majoritaire à deux tours pour les conseillers territoriaux, le redécoupage des circonscriptions législatives et le changement du seuil à 12,5% des inscrits pour les élections cantonales ne figurent pas dans le programme.

Par contre, on y trouve un engagement qui a été pleinement tenu, c’est celui du vote des français à l’étranger aux élections législatives :

« 27. Permettre aux Français de l’étranger d’élire des députés. » (sans plus de précisions).

[vudeloin]

Pour le Sénat, le seul changement notable est intervenu avant 2007 et a consisté à relever le seuil d'application de la proportionnelle à 4 sièges au lieu de 3 dans la version 2001.
Alors, aujourd'hui, vu le nombre de départements concernés par ce seuil, on nous explique que la proportionnelle est majoritaire..Oui mais on a aussi bloqué le nombre de sénateurs à 348 et le principe d'une redistribution des sièges en fonction des évolutions démographiques semble quelque peu oublié...
Résultat, entre autres : 12 sénateurs à Paris et 11 dans le Nord, pourtant plus peuplé et toujours 7 sénateurs dans les Hauts de Seine contre 6 en Seine Saint Denis avec une population quasi équivalente.
Quant au mode de scrutin des conseillers territoriaux, il constitue un recul sur le mode de scrutin en vigueur aux régionales, et un compromis par rapport au départ ( compromis UMP centristes en l'espèce ) où l'on avait opté pour le FPTP en vigueur en Angleterre...

PS pour le découpage des circonscriptions législatives, il ne figurait pas au programme de 2007 mais il a été imposé suite aux multiples observatons du Conseil Constitutionnel qui commençaient à mettre en évidence qu'un découpage fondé sur le recensement de 1982 manquait quelque peu de pertinence...

[HORATIO]

PS pour le découpage des circonscriptions législatives, il ne figurait pas au programme de 2007 mais il a été imposé suite aux multiples observations du Conseil Constitutionnel qui commençaient à mettre en évidence qu'un découpage fondé sur le recensement de 1982 manquait quelque peu de pertinence...

Cette institution est composée de 11 « sages », 3 (dont Jean-Louis Debré) ont été nommés par le Président de la République ; 3 par le Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, 3 par le Président du Sénat ; Gérard Larcher et 2 sont membres de droit, Jacques Chirac et VGE ; il y a vraiment de quoi à être rassuré.

Le Conseil constitutionnel a imposé au gouvernement le redécoupage des circonscriptions ?

[vudeloin]

Au risque de me répéter ou de répéter ce qui a déjà peut être été dit, une chose fut de constater la nécessité d'un nouveau découpage électoral, puisque celui de 1986 encore en vigueur était fondé sur les résultats du recensement de 1982, notamment avec le principe de deux élus minimum par département ; mais autre chose fut de voter un texte qui ne procédait pas au redécoupage mais consistait en la mise en place de la fameuse commission...
Le découpage, comme en 1986, ce fut au Ministère de l'intérieur, avec Marleix en Ministre alors qu'en 1986 il n'était que l'un des collaborateurs du charcutier Pasqua...

[HORATIO]

. Et puis entre en 1945 et 1958 il y a eu 25 Président du Conseil (en comptant les doublons avec la nomination de Gaulle 3 fois, Pleven, Schuman, Queuille, Faure, Bidault...)

Le scrutin majoritaire à deux tours donne des majorités mais ce n’est pas toujours celles que les électeurs ont décidé ; confère le sujet « élections législatives de 1978 » :

post15437.html#p15437

La stabilité obtenue grâce au mode de scrutin majoritaire à deux tours ?

_ Depuis 2007, il y a au moins deux remaniements ministériels par an ; c’est la valse des ministres et à la même fréquence que sous la IVème République (« 25 changements en 13 ans »)

_ Certes, depuis 2007 le Premier ministre est très stable mais s’il venait à démissionner et qu’aucun journaliste ne l’écrit, il nous faudrait plusieurs mois avant que l’on ne s’en aperçoive.
Ce système, c’est la stabilité pour les dormeurs.

[ploumploum]

En fait j'évoquais le fait que les changements d'alliance au sein de l'Assemblée Nationale entraînaient des changements de Présidents du Conseil. Or sous ce régime, c'était le Président du Conseil qui incarnait le pouvoir.
L'ordonnance de 1958 a permis de dégager des majorités claires (1 ou 2 partis) et absolues même si cela allait à l'encontre du choix des électeurs.

[vudeloin]

Les changements d'alliance sous la Quatrième République ne modifiaient pas la nature des alliances, groupant en général des forces politiques allant de la SFIO aux indépendants et paysans.
Sur certaines fonctions, on a eu quasiment le même ministre pendant toute la période ( cas du Ministère des PTT avec Eugène Thomas, SFIO ) et sur le fond, l'instabilité politique présumée de la Quatrième me fait plutôt penser à une équipe de football dont les joueurs ne changent jamais, mais seulement de poste.
Quand Chirac démisssionne à l'été 76 pour se faire remplacer par Barre, cela a, toutes proportions gardées, un autre sens que dans les années 50 !

[anjou49]

Sur le fond, le mode de scrutin proportionnel demeure le seul mode de scrutin permettant d'assurer une juste représentation de tous les courants politiques.
Les systèmes majoritaires, qu'il s'agisse de systèmes à un tour ( comme aux USA et en Angleterre ) ou à deux tours ( comme en France ) ont toujours favorisé une " déformation " de la représentation de l'opinion publique et de l'électorat, que nous avons d'ailleurs pu encore goûter dans notre pays où, avec 44 % des voix au premier tour des législatives et 40 % d'abstentions, l'UMP a pu obtenir sans trop de difficuités la majorité absolue à l'Assemblée Nationale.
Même si le second tour a corrigé le tendance du premier, on pourrait d'ailleurs se demander si un scrutin à un tour nraurait pas conduit à l'élection de 450 ou 500 députés UMP...

Vudeloin, actuellement la région des Pays de la Loire compte 30 députées:
21 députées de la majorité présidentielle: 17 UMP, 2 NC et 2 MPF (6 en Maine-et-Loire, 5 en Vendée, 4 en Sarthe et Loire-Atlantique, 2 en Mayenne)
9 députées de Gauche et des écologistes: 8 PS et 1 EELV (6 en Loire-Atlantique, 1 en Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne)

Le scrutin à la proportionnelle à 1tour avec le seuil de 5% (identique aux européennes):
17 députées de la majorité présidentielle (5 en Loire-Atlantique, 4 en Maine-et-Loire, 3 en Sarthe et en Vendée,2 en Mayenne)
11 députées de la Gauche et des écologistes (5 en Loire-Atlantique, 2 en Maine-et-Loire et en Sarthe, 1 en Mayenne et Vendée)
2 députées du Mouvement Démocrate (1 en Maine-et-Loire et Vendée)

Pour moi le scrutin proportionnel comme aux européennes m’empêchera pas la formation de majorité. C'est pour moi, le scrutin le "plus démocratique". Le scrutin majoritaire à deux tours doit être appliqué et conservés aux Présidentielles, Sénatoriales pour les </=3 sénateurs et aux Municipales pour les communes de <de 3500 habitants. Les scrutins proportionnelles pour les législatives, européennes, sénatoriales de > 4 sénateurs, régionales, cantonales et municipales des communes de > de 3500 habitants.

[pierrot]

Le scrutin majoritaire à deux tours doit être appliqué et conservés aux Présidentielles,

En même temps, on peut difficilement imaginer un scrutin proportionnel pour l'élection présidentielle où il n'y a qu'un siège à pourvoir. ;)

Pour moi le scrutin proportionnel comme aux européennes m’empêchera pas la formation de majorité.

L'exemple que tu donnes en Pays de la Loire est un peu faussé. Car à long terme, dans un cadre proportionnel établi, tu induis une modification du paysage politique, un éloignement du bipartisme, une augmentation du nombre de partis et donc de listes. Voir l'exemple de la Suisse où depuis l'établissement de l'élection du conseil national à la proportionnelle dans chaque canton (en 1919), aucun parti n'a jamais dépassé la barre des 30 %.
Certes, tu peux toujours trouver une majorité par des alliances, mais ce n'est pas forcement celles voulue par les électeurs. La Belgique aura peut être enfin un gouvernement fédéral dans quelques semaines où la N-VA parti arrivé en tête des dernières élections (et même largement en être si on regarde la partie flamande du pays) ne sera pas représentée. Est ce normal ?
Compenser ceci par le jeu des appartement, façon IVème république revient à du tripatouillage.
Personnellement, je pense que la bonne solution est à chercher du côté de l'Allemagne, avec un scrutin majoritaire (à un ou deux tours) compensé par une dose de proportionnelle. Reste à trouve le bon dosage, pour éviter des situations de blocage comme celle de 2005 qui a conduit à la Große Koalition. Ce système étant préférable à celui de la fausse proportionnelle (2 tours avec fusions possibles et prime au premier) des élections régionales ou municipales.

[anjou49]

Compenser ceci par le jeu des appartement, façon IVème république revient à du tripatouillage.

Mais la IVème république était un régime plus démocratique que la "monarchie républicaine" de la Vème, même si je n'aime pas ce mots. Ce sont les questions de politique étrangère surtout "la décolonisation" qui ont détruit le régime. Aucune assemblée nationale n'a été dissoute pendant cette période.

les élections régionales de 1992, 1998 n'était pas du "tripatouillage" des majorités claires de droite ou de gauche dans certaines régions. Les élections législatives 1986 ont donnée une majorité RPR-UDF. Monsieur Jacques Chirac a pu faire sa politique. Pourquoi le FN qui fait 15% des voix n'est-il pas représenter ? Même question pour le MoDem ? EELV ?, etc..

Ce système étant préférable à celui de la fausse proportionnelle (2 tours avec fusions possibles et prime au premier) des élections régionales ou municipales.

Pourtant, je suis plus préférable à ce système que tu appelle "la fausse proportionnelle". Elle permet des majorités claires. Toutes listes qui fait + de 10% pourrai ce maintenir au seconde tour. Celle de plus de 5% pourrai fusionner. Pour rappelle, certains candidats aux législatives (droite ou gauche) ont appelées à voter pour l'un des deux candidats arrivées au second tour.

Mais je respecte les avis de chacun. On pourrai trouvé un nouveau système qui permet des majorités claires et que toutes les expressions politiques soient représentées à l'assemblée du peuple :!: :?:

"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple" A. Lincoln