Eco92 a écrit:A la Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), le résultat des dernières élections municipales de mars a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble.
Le maire sortant avait déposé un recours après sa défaite face à son ancienne adjointe, le tribunal retient bien la pandémie : "le fort taux d'abstention (60,37%) est dû au contexte sanitaire et a été en mesure d'altérer la sincérité du scrutin". Cependant attention, on est sur la corde raide mais le tribunal avance cependant des spécificités :
- Quelques semaines avant le 1er tour, le maire sortant avait été l'un des premiers élus en France à contracter le Covid-19, dix candidats de la liste étaient hospitalisés ;
- La commune était l'une des premières en France où a été détecté un cluster et avait été confinée bien avant le reste du pays.
A voir comment cela peu se dupliquer.
La maire élue indique hésiter encore à faire appel et a un mois pour prendre une décision.
https://www.francebleu.fr/infos/politique/haute-savoie-les-elections-municipales-annulees-a-la-balme-de-sillingy-1600190762
Il semblerait qu'elle ait fait appel, et bien lui en a pris; en effet le Conseil d'Etat s'est prononcé, ce qui devrait faire jurisprudence :
le Conseil d’Etat rappelle que le législateur n’a pas subordonné à un taux de participation minimal la répartition des sièges au conseil municipal et au conseil communautaire à l’issue du premier tour de scrutin dans les communes de mille habitants et plus, lorsqu’une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Le niveau de l’abstention n’est ainsi, par lui-même, pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin, s’il n’a pas altéré, dans les circonstances de l’espèce, sa sincérité.
De plus, il souligne que la situation sanitaire n’a pas fait obstacle à l’établissement de procurations au bénéfice des électeurs.
Enfin, si le taux d’abstention s’est élevé à 60,37 % dans la commune et si le requérant fait valoir les circonstances particulières, en termes de contaminations par le virus de covid-19, ayant affecté la commune dans la période précédant le scrutin, cela ne signifie pas, pour le juge, une atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l’égalité entre les candidats lors du scrutin.
Il en conclut que le niveau de l’abstention constaté ne peut être regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin.
et plus loin :
Sur le cas particulier du requérant, maire sortant non réélu : des hospitalisations et mises en quarantaine au sein de sa liste, qualifiées de « circonstances fortuites » par le juge, n’ont pas entrainé une rupture d’égalité de nature à altérer la sincérité du scrutin.
le jugement du Tribunal Administratif est donc annulé.
source (article accessible uniquement aux abonnés) :
https://www.lagazettedescommunes.com/72 ... xtor=EPR-2
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