MONTAUBAN (82) vient de perdre son maire

[SALVAT]

"Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu son délibéré, ce mardi 9 février, dans l'affaire de détournements présumés de fonds publics impliquant le maire LR de Montauban, Brigitte Barèges. L'élue, absente à l'audience, a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat"
source La Dépêche....qui aurait du indiquer "correctionnel" au lieu de "judiciaire"

cela met fin à une longue procédure et à toutes les supputations sur son futur engagement aux prochaines régionales.
Bertrand SALVAT

[pmf]

Le Tribunal Judiciaire, c'est bien son nom depuis janvier 2020, en sa Chambre Correctionnelle, a donc condamné l'ineffable Dame Barèges à une peine d'inéligibilité, à effet de la notification du jugement, à la ci devante Maire de Montauban.

Mais la Dame ne manquera pas d'en appeler à la Cour d'Appel de Toulouse ce qui lui permettra de poursuivre encore ses performances Montalbanaises car elle a du ressort la Brigitte du Sud Ouest.

[jironi]

Dans l'article du Midi Libre, il est mentionné qu'elle va faire appel!

https://www.midilibre.fr/2021/02/10/la- ... 363730.php

[Stéphane]

Dans l'article du Midi Libre, il est mentionné qu'elle va faire appel!

https://www.midilibre.fr/2021/02/10/la- ... 363730.php

Cet article indique qu'elle perdra néanmoins ses mandats. J'avoue ne pas comprendre : un appel n'est pas suspensif ?

[pmf]

Cher Rouennais de naissance, vous avez raison de vous poser la question de l'exécution provisoire de la peine d'inégibilité car en Droit Commune l'Appel pénal permet d'échapper à l'exécution de la peine jusqu'à l'Arrêt de Cour d'Appel.

Mais, au cas d'espèce, nous sommes dans l'exception, ce qui n'était pas clair à première lecture de coupure de presse.

L'exécution provisoire devra être mise en oeuvre par le Préfet du Tarn et Garonne, dès lors que le jugement du Tribunal Judiciaire de Toulouse lui aura été notifié.

C'est alors que Dame Brigitte et ses éminents Conseils entreront en protestation en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse d'une requête en annulation de l'Arrêté Préfectoral révoquant Dame Brigitte.

Nous vivons dans un Etat de Droit et celui-ci doit s'appliquer à Dame Brigitte comme à d'aucuns.

[jironi]

Si je vous suis bien, Madame Barèges, perd ses mandats , et les retrouvera peut être selon le jugement.

Par exemple, elle est conseillère départementale sur Montauban3, peut-elle se représenter au scrutin de juin?

A la mairie et à l'agglo, on peut penser qu'elle fera, comme Juppé à Bordeaux, en son temps : mettre des proches, sommés de lui rendre ses mandats à la fin de l'appel

[pmf]

Dame Brigitte se verra notifier un Arrêté du Préfet du Tarn et Garonne la révoquant de ses Mandats de Conseillère municipale de Montauban, et donc du Mandat de Maire, ainsi que de son Mandat de Conseillère Départemental du Tarn et Garonne.

Si j'étais le Préfet de ce charmant Département du Tarn et Garonne, j'établirais deux Arrêtés différents, l'un pour les Mandats municipaux, et l'autre pour le Mandat départemental.

Dame Brigitte s'empressera avec ses Avocats de contester ces Arrêtés par devant le Tribunal Administratif de Toulouse en arguant certainement d'une demande de sursis à exécution ce qui est un classique en la matière.

En conséquence, jusqu'à ce que le Tribunal Administratif se prononce, elle conservera ses Mandats, mais, rassurez vous, l'examen de ce type de sursis à exécution est audiencé pratiquement toutes affaires cessantes.

En clair, je pense que Dame Brigitte perdra ses deux mandats dans les deux à trois mois à venir et, pour le scrutin départemental de juin 2021, elle sera, en toutes circonstances, interdite de candidature et ce d'autant plus que le sursis à exécution ne peut concerner que des situations établies et non des candidatures à une élection.

[jironi]

Alors, sauf retournement de situation, il y aura :

Monsieur De LaBriolle, actuel premier adjoint, comme maire de Montauban

Thierry Deville, actuel adjoint aux finances, comme président de l'agglo

Le poste de conseillère départementale de Montauban3 restera vacant, jusqu'au renouvellement de juin.

https://www.ladepeche.fr/2021/02/10/mon ... 365587.php

[pmf]

La lecture de l'article de l'excellente Dépêche du Midi nous apprend que Dame Brigitte ne devrait pas contester le ou les arrêtés préfectoraux de Madame le Préfet du Tarn et Garonne.

Cela manque de panache, Dame Brigitte, mais c'est plutôt réaliste car la jurisprudence Conseiller Régional de Martinique ne laissait aucune chance d'obtenir gain de cause par devant le Tribunal Administratif, mais politiquement c'était jouable en se faisant passer pour une élue locale martyrisée par des juges rouges, des Petits Pois comme dirait quelqu'un qui nous est si cher, alors que cette élue aura consacré toute sa vie pour faire le bien des Montalbanais.

Allez je m'arrête, car ne pourrais soutenir la cause de Dame Brigitte, laquelle nous a, par ailleurs, exporté en fin d'août un de ses ex personnels de la Mairie de Montauban qui ne restât en Eure que quatre jours tant son curriculum vitae sentait le souffre et le feu fut mis en de bons endroits ce qui obligea le Maire qui l'avait recruté à s'en séparer toutes affaires cessantes.

Pour finir sur une note quelque peu humoristique le nom de l'aspirant Maire prête à des jeux de mots mais m'en tiens là car je serais irrespectueux de poursuivre alors que Dame Brigitte doit être fort accablée par les coups portés par des juges naturellement mal intentionnés.

[SALVAT]

le titre de ce fil était précis.
Bertrand SALVAT