de alamo » Sam 17 Nov 2018 18:53
de pmf » Sam 17 Nov 2018 20:37
de alamo » Sam 17 Nov 2018 22:56
de Fabien » Mar 20 Nov 2018 09:48
de PhB » Mer 21 Nov 2018 22:04
Fabien a écrit:
ploumploum a écrit:Fabien a écrit:Eco92 a écrit:Si les élus démissionnent, les suivants entrent.
Pour une partielle il me semble qu'il faut un nombre de sièges vacants assez conséquents, sans quoi la maire peut siéger sans s'embêter. Il faudrait que toute la majorité démissionne (les PS n'y ont pas forcément intérêt si cela fait entrer des pro-calandra et encore moins s'ils risquent de perdre la majorité).
Je ne connais plus les dispositions légales mais hormis en créant une partielle de force avec un très grand nombre de démissions faisant atteindre le quorum permettant cela, Calandra pourrait rester mairesse quand bien même toute sa majorité passerait dans l'opposition.
Il faut que plus d'un tiers des sièges soient vacants, soit 14 sur 42 au conseil du 20e.
Il reste 8 non élus sur la liste Calandra, 23-8=15, donc la démission des rebelles entrainerait automatiquement de nouvelles élections.
C'est ce que j'ai pensé au début mais en relisant plusieurs le Code électoral, j'ai eu un doute sur la possibilité d'une partielle même en cas de d'une démission en bloc, et ce à cause d'une subtilité rédactionnelle :
Article L270 (conseils classiques/>1000 habs)Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.
Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.
Lorsque les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal :
1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258 ;
2° Dans les conditions prévues aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20171109
Article L272-6 (Paris, Lyon et Marseille)
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 270, le conseiller d'arrondissement venant sur une liste immédiatement après le dernier élu membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal est appelé à remplacer le membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller de Paris ou le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu conseiller d'arrondissement est appelé à remplacer le conseiller d'arrondissement élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
La constatation par la juridiction compétente de l'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.
Lorsque, dans un secteur, les dispositions du deuxième alinéa ne peuvent plus être appliquées, et si le conseil d'arrondissement a perdu plus du tiers de ses membres, il est, dans un délai de deux mois à dater de la dernière vacance, procédé au renouvellement intégral des conseillers d'arrondissement et des membres du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille élus dans le secteur.
De ce que je comprends, le recours à la partielle me semble plus difficile pour Paris, Lyon et Marseille.Fabien a écrit:Ceci-dit, le PS utilisera tous les moyens possibles avant d'en arriver là . En effet, il n'est pas impossible que d'hypothétiques nouvelles élections voient la victoire de l'Insoumise Danielle Simonnet. Et si les pouvoirs d'un maire d'arrondissement sont faibles, je doute que les socialistes soient prêts à prendre le risque d'offrir à la FI un aussi beau succès politique et symbolique (le 20e arrondissement est aussi peuplé que la ville de Bordeaux, c'est un bastion historique de la gauche même si la droite a tenu la mairie de 83 à 95...).
Sans vouloir minimiser l'importance du 20ème, ce dernier est quand même assez loin de Bordeaux ;-)
Paris 20ème : 195 400 habs (pop municipale 2017)
Bordeaux : 246 600
--> 51 000 habitants d'écart.
Le 20ème arrondissement de Paris se situe entre Rennes (213 000/11ème ville) et Reims (183 000/ 12ème ville)
Fabien a écrit:Je dois avoir l'esprit lent, mais en quoi l'article L.272-6 rend-il le recours à la partielle plus compliqué? Vacance d'un tiers des sièges= élections dans les deux mois suivant la dernière vacance, non?
de Pullo » Ven 14 Déc 2018 15:16
de Fabien » Lun 17 Déc 2018 10:30
Pullo a écrit:Nouvel épisode de la crise municipale dans le 20e. Il est lié au vote du budget de la Ville de Paris au Conseil de Paris. Les élus macronistes, par la voix de Julien Bargeton, ont fait savoir qu'ils voteraient contre ce budget. Une telle action ne peut être interprétée que comme une sortie de la majorité municipale d'Anne Hidalgo. Du coup, les opposants de gauche non mélenchonistes à Frédérique Calandra considèrent que cette dernière et ses soutiens ne sont plus légitimes pour faire le compte-rendu de mandat prévu ce soir. Certains ont annoncé qu'ils n'assisteraient pas à cette réunion :
https://twitter.com/JGleizes/status/1073568792184270849
https://twitter.com/NathalieMaquoi/stat ... 1030069249
de stephed » Lun 25 Jan 2021 14:10
de stephed » Ven 27 Oct 2023 19:35
stephed a écrit:Jean-Philippe a écrit:Connaissez vous un cas où un maire sortant soit aussi lourdement battu ? Même le maire ex FN de Toulon avait fait mieux en 2001 (7,78%).
Dans le 20ème arrondissement Frédérique Calandra (Renaissance) était à 9% au 1er tour en 2020 et grâce au contexte sanitaire a pu rester maire 3 mois et demi de plus avec ce résultat....
pierrep a écrit:Erreur de votre part car Frédérique Calandra avait obtenu 12, 5 % au premier tour. Le fait qu’elle ait pu rester maire du XXeme arrondissement n’avait strictement aucun lien avec son résultat du 1er tour !
stephed a écrit:Oui c'est ce que j'ai écrit c'est grâce au contexte sanitaire (dont elle n'était évidemment pas responsable) que cette situation a eu lieu. Et in fine anormale comme toutes les autres car que des élus à ce point rejetés par leurs habitants (9 ou 12,5% pour une maire sortante seule dans son couloir, on peut difficilement parler de satisfecit sur son bilan/action) soient maintenus en fonction 3 mois 1/2 est une insulte à l'expression du suffrage universel.
pierrep a écrit:Je ne partage absolument pas votre expression « d’insulte au suffrage universel » qui me parait outrancière et infondée. Je ne vois absolument pas quelle autre solution aurait pu être déployée en plein confinement que de maintenir évidemment les maires sortants en place. Que n’aurait on dit s’il était venu à l’esprit de quelqu’un d’opérer une sorte de tri entre les différents candidats du premier tour!!! Ceci aurait consisté à nier la démocratie. De plus madame Calandra n’a pas démérité que je sache entre les deux tours, et assumé sa mission dans des conditions tout à fait particulières comme tous les maires en place, ceux qui ne se représentaient pas comme les autres, quel que soit leur résultat lors du premier tour.
de stephed » Ven 27 Oct 2023 19:39
stephed a écrit:Je maintiens ce que j'ai écrit sur les situations provoquées par cet entre deux tours de 3 mois 1/2, comme les contributeurs l'ont écrit en 2020.
Quand à Frédérique Calandra, son bilan avant et pendant le confinement comment dire: ce sont les habitants du 20ème qui l'ont jugé, comme toujours en démocratie. Et comme dit plus haut avec 9% au 2ème tour, difficile d'écrire autre chose que les habitants n'ont absolument plus voulu entendre parler d'elle pour maire.
pierrep a écrit:Ah ok son score du 1er tour est donc dû à sa gestion de la crise sanitaire !!
Il convient de rester sérieux et factuel et de respecter institutions comme état de droit !
De plus il est totalement incompréhensible et irrecevable de suggérer que les équipes en place en ballottage ( ou évidemment celles qui ne se représentaient pas ) auraient pu ou dû être éjectées entre les deux tours!! De quel droit, sur quelles bases ?
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