affaire Ali Soumaré

[Jean-Philippe]

J'ai enfin trouvé un article qui réponde aux questions en grande partie aux questions que l'on peut se poser suite à ce débalage assez répugnant. http://regionales.blog.lemonde.fr/2010/ ... S-32280322

Voici l'article dans son intégralité :

Vendredi, le maire UMP de Franconville, Francis Delattre, accusait la tête de liste PS dans le Val-d’Oise, Ali Soumaré, d’être “un délinquant multirécidiviste chevronné”. A l’appui de cette déclaration, l’élu citait cinq affaires concernant le candidat PS, figure de Villiers-le-Bel.

Lundi, Ali Soumaré a annoncé qu’il portait plainte en diffamation contre Francis Delattre. Son avocat, Me Jean-Pierre Mignard, conteste point par point les accusations de Francis Delattre.

Les cinq affaires mentionnées par le maire de Franconville :

En 1999, Ali Soumaré aurait écopé de six mois ferme pour vol aggravé.

En 2004, un autre vol avec usage de carte de paiement contrefaite lui aurait valu, en 2007, 80 heures de travail d’intérêt général.

En 2009, il a également été condamné à deux mois ferme pour rébellion à agents de la force publique. Lemonde.fr a pu consulter ce jugement.

Le communiqué citait enfin une affaire encore en cours, pour conduite sans permis en mai 2009, qui aurait valu à M. Soumaré une ordonnance pénale en date du 16 févier, et une affaire de “violences ayant entraîné une interruption de travail de huit jours”. Celle-ci aurait eu lieu en 2008 et la procédure serait toujours en cours.

Me Mignard nie totalement trois des cinq condamnations. Il reconnaît les six mois fermes de 1999, de même que les deux mois pour “rébellion” l’an dernier. Mais concernant ce dernier cas, il affirme que son client n’avait pas été informé de la date de son procès. Il vient de faire appel de celui-ci, arguant que la loi donne 10 jours à compter de la notification du jugement pour lancer une procédure d’appel.

Le Monde.fr a pu consulter le texte de ce jugement. Selon celui-ci, Ali Soumaré, absent à l’audience, a bien été notifié de sa convocation au tribunal. Le même document indique que le candidat PS sera jugé “compte tenu des condamnations déjà prononcées”, ce qui semble indiquer qu’il a bien été condamné auparavant.

Questions sur l’origine des accusations
Surtout, Jean-Pierre Mignard s’interroge sur la manière dont l’équipe de Francis Delattre s’est procurée certaines de ces informations. Plusieurs points posent question. Selon l’avocat, le seul élément figurant encore au bulletin numéro 2 (le seul à pouvoir être consulté par un tiers) du casier judiciaire d’Ali Soumaré est le vol de 1999. Selon un avocat pénaliste interrogé par Le Monde.fr, les informations citées par Francis Delattre concernant notamment les affaires encore non jugées n’ont pu être obtenues qu’avec l’aide “d’un juge, d’un avocat ou d’un policier” en rapport avec le tribunal de grande instance de Pontoise.

Me Mignard compte également porter plainte pour violation du secret professionnel dans le cas de l’ordonnance pénale datant du 6 février 2010. Selon lui, “aucune ordonnance pénale n’a été signifiée à M. Soumaré”. L’avocat demande donc au procureur de Pontoise d’enquêter pour “voir dans quelles conditions cette information a pu être communiquée [à l’équipe de Francis Delattre] et dans quel dessein”. Enfin, Jean-Pierre Mignard note que l’affaire de vol en 1999 n’a plus le droit d’être évoquée, son client ayant été réhabilité depuis.

Dans l’entourage du maire de Franconville, on explique avoir obtenu les informations relatives au passé judiciaire d’Ali Soumaré de manière légale, en demandant copie des décisions de justice, “comme n’importe quel citoyen” peut le faire. Questionnée par Le Monde.fr, l’équipe n’a pu produire qu’un seul jugement, celui de 2009, sur les cinq qu’elle dit s’être procurés. Les autres “concernent d’autres personnes, dont des mineurs”, et ne peuvent être communiqués, précise-t-on à la mairie de Franconville. Autre question sans réponse, de quelle manière l’équipe UMP a-t-elle obtenu des informations sur une procédure en cours (les accusations de violences en 2008) ? “Il y a eu une transaction judiciaire à la maison de la justice et du droit, Ali Soumaré a reconnu les faits”, répond-on.

Un témoignage pose question, celui de Fançois Puponi, maire PS de Sarcelles (95) et employeur d’Ali Soumaré, qui travaille dans son cabinet. Il explique au Parisien : “Bien entendu en tant qu’employeur, j’ai fait les vérifications d’usage en mars 2009, précise François Pupponi. Je n’aurais jamais fait embaucher Ali Soumaré s’il avait un passé de délinquant multi récidiviste chevronné… Je ne l’aurais jamais incité non plus à être candidat tête de liste aux régionales”.

Embarras général
La charge de Francis Delattre semble embarrasser une partie de l’UMP. Si Frédéric Lefebvre, porte-parole du parti, a assuré lundi sur RTL que les accusations reposaient “sur des faits précis”, elles ne ravissent pas pour autant Chantal Jouanno, qui “n’aime pas beaucoup” le ton de la campagne dans le Val-d’Oise. Joint lundi, Axel Poniatowski, tête de liste UMP dans le département, assume : “Rien n’empêche M. Soumaré de se présenter, puisqu’il n’est pas inéligible. Mais il est important que les électeurs sachent à qui ils ont affaire.” Et le député de s’interroger : “Le PS était-il au courant de ces faits ?”

Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, s’en est pris à un climat “insupportable” installé selon lui par l’UMP. “Quand on est jeune, noir et de Villiers-le Bel, on est un joueur de foot du PSG ou un délinquant. C’est lamentable et insupportable !” Selon lui, Ali Soumaré “reconnaît que quand il avait 18 ans, il a fait de grosses bêtises pour lesquelles il a été condamné. Il a exécuté sa peine”. Quant à l’ordonnance pénale, Benoît Hamon assure qu’“il y a un robinet qui alimente directement – des services de police ou du parquet – l’UMP sur des informations qu’Ali Soumaré conteste”.

Samuel Laurent