Le vote du PLFI

[jojomarg]

Merci beaucoup. Je passe les écrits des IRA le 17 novembre. Où en sera le PLFI a ce moment là? D'autre part, vous avez raison. Malheuresement peu de monde s'intéresse ici aux "FiPu". Le vote du PLF est pourtant l'évènement politique de l'année. Cf art. 13 de la DDHC.

Le 17 novembre, le PLFI aura sûrement été examiné en première lecture par les 2 chambres. Il devrait passer en commission mixte paritaire aux alentours de cette date.

Non, l'examen en séance publique au Sénat commencera le 19 novembre, et l'examen en commission mixte paritaire n'interviendra donc qu'en décembre.

En effet, désolé pour cette erreur.
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a arrêté la discussion de l'organisation budgétaire le 28 juillet dernier. Le document explicatif disponible sur le site de l'Assemblée offre une vision très claire de cette organisation : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-/commission-des-finances/secretariat/a-la-une/plf-2021-organisation-de-la-discussion-budgetaire

[pmf]

Cher Contributeur strasbourgeois,
Le Journal Officiel de la République française publie dans son numéro daté du dimanche 11 octobre 2020 une information sur les dates d'examen de la Deuxième Partie du Projet de Loi de Finances Initiale pour 2021.

Sont ainsi rendues publiques les dates d'examen des différents budgets et comptes rattachés qui constituent la Deuxième Partie du Projet de Loi et aussi, ce qui ne manquera pas de vous intéresser, la date du vote par scrutin public sur cette Deuxième Partie du Projet de Loi laquelle est fixée au mardi 17 novembre après les Questions au Gouvernement, les QAG comme ils disent sur La Chaîne Parlementaire.

[Républicain67]

Merci beaucoup pour ces informations. Est-ce qu'on accès gratuitement au JO? Via Légifrance?

[pmf]

Oui, vous inscrivez Légifrance sur votre tablette et vous accédez alors au Journal Officiel de ce jour ou des jours d'avant et vous pourrez sur celui de ce dimanche lire en informations parlementaires le calendrier d'examen de la Deuxième Partie du PLFI.

Ce calendrier est aussi accessible sur le site de l'Assemblée Nationale mais c'est plus rapide car directe sur Légifrance.

[Républicain67]

Merci

[Républicain67]

Je sais que ce n'est pas le bon sujet, mais je ne vois pas où posté mon messager. Est-ce que quelqu'un connaît l'ouvrage de Finances publiques de Martin Collet. Je prépare le concours d'Inspecteur des Finances publiques. On m'a dit qu'il est bien (l'ouvrage). Pouvez-vous me le confirmer? Merci

[pmf]

Vous devriez vous intéresser à l'ouvrage de Jean-Claude Zarka Finances Publiques en poche chez Dalloz.

Je ne connais pas cet ouvrage car il est paru en 2020 mais son digest me paraît mieux convenir à votre exercice que l'ouvrage de Martin Collet plus universitaire et plutôt adapté à un étudiant ayant choisi Finances Publiques parmi les matières de son cursus.

Vous pourrez vous confronter au Martin Collet à l'Ecole du Trésor ou des Impôts et je m'amuse des anciens intitulés lesquels me paraissaient plus appropriés pour des Écoles d'application qu'un titre plutôt universitaire et je le dis sans aucune critiques des Finances Publiques de mes études universitaires sous l'oeil bienveillant d'un éminent Professeur ayant enseigné à la Sorbonne et que j'ai par ailleurs côtoyé à la Convention des Institutions Républicaines, un lieu de formation politique et intellectuelle réputé mais je suis de parti pris.

[Tatu69]

Le marathon budgétaire s'est achevé le 30 décembre avec la publication de la LFI pour 2021, et de la DC du Conseil Constitutionnel n°2020-813 DC du 28 décembre 2020.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042753580

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042753892