Les intercommunalités en question.

[vudeloin]

Pour répondre au message précédent, l’objectif est bel et bien de procéder à la désignation par le corps électoral des délégués des communes au sein des structures intercommunales.

Nous aurions, en 2014, des bulletins de vote aux élections municipales nous permettant d’une part d’élire les membres du conseil municipal de notre commune et d’autre part, d’élire, au sein de cet ensemble, ceux appelés à siéger au conseil communautaire pour y représenter la localité.

Je passe ici rapidement sur les détails relatifs au nombre d’élus dans les conseils communautaires, fixés par référence à la population des communes membres de l’établissement public de coopération et qui vont conduire, dans les faits, à limiter le plus souvent à 1 ou 2 élus délégués le nombre de représentants de la plupart des communes…

Sur les bâtiments nécessaires, ils existent pour la plupart puisqu’à peu près tous les EPCI existants depuis la loi Chevènement ou avant ont fait réaliser des « hôtels « communautaires abritant les salles de réunion et les services communs de l’établissement.

Sur le nombre global de structures, le fait est que l’offensive lancée par l’Etat et le Ministère de l’Intérieur, sur la « rationalisation « des schémas départementaux de coopération intercommunale vise à réduire le nombre de structures existantes, notamment à faire disparaître les EPCI n’appliquant pas encore les règles de la contribution économique territoriale « unique «, c'est-à-dire ayant opté pour un régime de fiscalité additionnelle destiné à financer des compétences relativement limitées.

Comme nous avons 101 départements, on peut estimer que l’objectif du Gouvernement est de réduire aux alentours de 10 à 15 structures, en moyenne, le nombre des EPCI présents.

Si on regarde le Nord, par exemple, avec Lille Métropole, Dunkerque Littoral, les communautés d’agglomération de Cambrai, Valenciennes ou de la Porte du Hainaut ou de Douai, on est assez bien parti dans ce sens là…

Et nous aurions donc 1 000 à 1 500 structures dont un certain nombre ( les métropoles, communautés urbaines ou pôles métropolitains ) de première importance ; susceptibles d’ailleurs d’assumer tout ou partie des compétences des Départements…

Sur les économies, cela reste à prouver.

Je suis persuadé depuis le début, et notamment depuis la loi de 1999, que l’intercommunalité vise d’abord et avant tout à limiter le nombre d’interlocuteurs des entreprises ayant fait du service public concédé leur fonds de roulement ( Veolia et Suez pour ne pas les nommer ) et à leur permettre de disposer de marchés d’autant plus pertinents qu’ils s’appliqueraient sur un volume de clientèle plus conséquent.

En clair, que l’économie d’échelle liée à l’accroissement de la taille critique de l’EPCI serait largement transformée en rentabilité nouvelle pour le prestataire de services.

Mais le débat reste ouvert, d’autant que les dépenses publiques locales n’ont pas vraiment baissé dans la dernière période.

[Nico]

Dans le Pas-de-Calais, alors que nous disposons de 43 intercommunalités (la Communauté Urbaine d'Arras, 6 Commnautés d'Agglomérations et 36 Communautés de Communes), le Préfet propose de passer à 20 intercommunalités, soit plus de la moitié des intercommunalités supprimés. La rationnalisation semble être une obsession pour certains, ils regroupent des entités forts différentes. Ici, je ne prends en compte que les intercommunalités et ne parle pas de communes isolées d'une intercommunalité qui la quitte pour en rejoindre une autre (La CU d'Arras, la CC de Marquion).

Ne seront pas modifiées la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq, la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps, la Communauté de Communes de Desvres-Samer, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, la Communauté de Communes Artois-Flandres, la Communauté de Communes Artois-Lys, la Communaupole de Lens-Liévin, la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin, la Communauté de Communes Osartis et la Communauté de Communes de l'Atrébatie, soit 10 intercommunalités qui seront conservées.

Côté fusion, le Préfet n'y va pas de main morte! Bon, certaines sont justifiées:
-Fusion de la Communauté d'Agglomération du Calaisis et de la Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis.
-Fusion de la Communauté d'Agglomération de l'Artois et de la Communauté de Communes de Noeux et environs.
-Fusion de la Communauté de Communes de Marquion et de la Communauté de Communes de l'Enclave (appartenant au Département du Nord).

Passons aux absurdités maintenant, en réservant la meilleure pour la fin:
-Fusion de la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale, de la Communauté de Communes Opale Sud, de la Communauté de Communes du Montreuillois et de la Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers et environs. Cela crée une énorme intercommunalité allant de Groffliers près de la Somme à Bécourt plus proche de Desvres.
-Fusion de la Communauté de Communes du Val de Canche et d'Authie, de la Communauté de Communes du Canton de Fruges et environs, de la Communauté de Communes de l'Hesdinois et de la Communauté de Communes de Canche Ternoise. Encore 4 intercommunalités qui fusionnent pour créer un grand ensemble de 94 communes. Près de 100 communes réunis! :shock:
-Fusion de la Communauté de Communes de l'Auxillois, de la Communauté de Communes de la Région de Frévent, de la Communauté de Communes du Saint-Polois, de la Communauté de Communes du Pays d'Heuchin et de la Communauté de Communes du Pernois.
-Fusion de la Communauté de Communes des Deux Sources (qui comprend 50 communes) et de la Communauté de Communes des Vertes Vallées. Nous aurons 71 communes dans cette nouvelle intercommunalité.
-Fusion de la Communauté de Communes du Sud Arrageois, de la Communauté de Communes de la Région de Bapaume et de la Communauté de Communes du Canton de Bertincourt.
-Fusion de la Communauté Urbaine d'Arras, de la Communauté de Communes de l'Artois et de la Communauté de Communes du Val de Gy.
-Fusion de la Communauté de Communes des Trois Pays et de l'Ouest de la Communauté de Communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem.
-Attention, voici une intercommunalité délirante qui fusionne l'Est de la Communauté de Communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem, la Communauté d'Agglomération de Saint-Omer, la Commuanuté de Communes du Pays de Lumbres, la Communauté de Communes de la Morinie, la Communauté de Communes du Pays d'Aire et de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Elle est énorme cette nouvelle intercommunalité, plus grande que toutes les intercommunalités du Boulonnais et du Calaisis réunies. Quelle mouche a donc piqué le préfet pour créer un nouvel ensemble aussi délirant capable de rassembler quasiment d'une traite tout l'Arrondissement de Saint-Omer!

[Hashemite]

Pour donner un contexte un peu international, je pêche proche de chez moi au Canada. Vous me direz, un pays fédéral et un pays unitaire, pour les comparaisons, tu pourrais faire mieux... Mais je trouve que les liens entre le débat sur les EPCIs et l’expérience de certaines provinces (le gouvernement local est une responsabilité provinciale) notamment l'Ontario et le Quebec.

Entre 1995 et 2003, l'Ontario fut gouverné par un gouvernement conservateur très néolibéral et donc tres a cheval sur les questions de réduction de l'Etat, "révolution du bon-sens", privatisations, "rationalisation" et tout ça avec des résultats mitigés... bref un des grands objectifs c'était les fusions municipales notamment a Toronto, Ottawa et les autres grandes villes de la province. Déjà des les années 1960 il avait été crée des structures 'intercommunales' dites "regional counties"/"county government" qui regroupaient différentes communes indépendantes: Metro Toronto avec Toronto, York, Etobicoke, North York, East York, Scarborough et le Regional County of Ottawa-Carleton avec Ottawa, Vanier, Rockcliffe Park, Gloucester, Cumberland, Nepean, Osgoode etc... Des 1990, a Ottawa en tout cas, le conseil régional était désormais élu directement avec un maire régional élu directement. En 1998, Metro Toronto fusionne toutes les municipalités en une grande Ville de Toronto. En 2001, c'est la même chose a Ottawa, Hamilton et Sudbury. Donc aujourd'hui, Ottawa regroupe pleins de vieilles communes très rurales... Un peu comme si la commune disons de Rouen s'étendait en plein pays cauchois ou brayon super-rural... Donc les structures intercommunales types EPCI comme Metro Toronto, c'était un peu l'étape 1 pour la fusion...

Sinon, le gouvernement local en Ontario maintenant il y a les 'single-tier municipalities' comme Ottawa/Toronto, les regional municipalities qui regroupe des grosses communes types comm. d'agglo (on les trouve dans le coin de Brampton/Peel, Niagara, Kitchener), les counties plus ruraux avec des cities, towns, townships etc. Les fusions furent contestées, mais Mike Harris n'aimait pas trop plier faces aux contestataires et le procès fut complété même après la victoire libérale en 2003 - même si beaucoup n'aime pas trop toujours les fusions - qui eurent des répercussions politiques: sans fusion, Ottawa n'aurait pas élu un maire de droite en 2006 et sans fusion, le vieux Toronto pre-1998 n'aurait sans doute pas élu le charmant Rob Ford, maire extrême-droite de Toronto depuis 2010.

Au Québec, le gouvernement péquiste 1998-2003 vient a la même conclusion que le gouvernement ontarien et décrète des grosses fusions municipales entre 2000 et 2002: Gatineau avec Hull, Aylmer etc; Quebec avec Ste-Foy, Beauport, Charlesbourg etc; Saguenay avec Chicoutimi et d'autres villes; Longueuil avec St-Lambert, Brossard, vieux Longueuil, mais surtout Montreal qui désormais regroupait TOUTE l’île de Montréal: Dorval, Westmount, Baie-d'Urfé, Ste-Anne-de-Bellevue, MTL-Nord, St-Léonard, Anjou, St-Laurent, Outremont, Hampstead, Cote-St-Luc, Mt Royal, Verdun, MTL-Ouest etc...

Au Québec - comme en Ontario - ce fut une question très chaude en 2003 surtout lors du scrutin provincial de 2003. A Montreal, les communes anglophones et riches de l'ouest ne voulaient pas une fusion dans un ensemble plus francophone et plus pauvre, a Longueuil ma commune natale de St-Lambert ne voulait rien avoir a faire avec le vieux Longueuil plus pauvre. Lors de l'élection de 2003, les libéraux promettent les "dé-fusions" par voie référendaire. A partir de début 2006, des communes comme Westmount, Mt Royal, St-Lambert, Dorval, Kirkland, Baie-d'Urfé, Brossard, Beaconsfield retrouvent leur indépendance... Aucune question de "re-fusions" a Montréal maintenant...

Donc, pour la France, est-ce-que l'effort de rationalisation des EPCI est le premier pas, comme en Ontario, vers des fusions? Si oui, est-ce-que quelqu’un promettra des "dé-fusions" comme au Quebec?

[vudeloin]

Pour ton information, Gael, évident que le projet de rationalisation ou d'achèvement de la carte de l'intercommunalité vise à réduire à terme le nombre de communes de plein droit.
Nous avons en France plus de 36 000 communes, ce qui montre, soit dit en passant, que le jacobinisme, contrairement à l'image qui en est faite, est surtout l'option politique qui a porté les libertés communales, puisque tout cela, ou presque, date de la Révolution.
Et que cela fait donc plus de deux cents ans que les partisans du centralisme agissent, souvent sous le couvert de la réforme, pour faire évoluer les choses autrement.
Ainsi, dans les années 70, Raymond Marcellin, Ministre de l'intérieur, maire de Vannes (56), avait pondu une loi sur les regroupements de communes dont l'exposé des motifs était très proche de celui invoqué aujourd'hui.
Un discours alors fondé sur l'efficacité, le fait que les communes trop petites n'avaient pas assez de moyens, etc, etc...
Pas grand succès dans cette affaire, puisqu'un millier de communes s'étaient regroupées, seulement et qu'un certain nombre, aujourd'hui, ne pensent qu'à défusionner...
Dans la réforme Sarkozy, les deux axes, là dessus, sont l'achèvement de l'intercommunalité, même par la force de l'arrêté préfectoral ( ce n'est pas jacobin, ça, c'est napoléonien ou colbertiste ), et l'émergence de communes nouvelles qui pourraient résulter de la fusion de petites communes, notamment celles participant à de petits EPCI ruraux.
Bien entendu, la fusion sera plus facile que la défusion, la majorité qualifiée pour ce faire étant sensiblement différente et pour tout dire asymétrique ( majorité simple pour la fusion en cas de consultation de la population, des deux tiers pour l'inverse ).
Objectif derrière tout cela ? A mon avis, réduire le nombre d'élus locaux interlocuteurs des grandes entreprises de prestation de service public local...