BRUAY : les anciens élus PS appelés à la barre !

[SALVAT]

du pain bénit pour Ludovic PAJOT maire RN de BRUAY

Un article, étayé par les documents de justice, est publié dans les colonnes de l'Avenir de l'ARTOIS, relate les chefs d'accusation dont devront répondre 4 anciens maires et adjoints PS de cette cité conquise lors des dernières municipales par Ludovic PAJOT (RN)
Procès prévu le 20 avril 2021 devant le Tribunal correctionnel de BETHUNE.
De cette accumulation de faits qui semblent démontrés, ressortent des détournements de fonds publics, des détournements de fonction de personnels municipaux à leur profit dans l'exercice d'autres mandats (député, conseiller général)..offre de marchés publics biaisée au profit d'une entreprise, utilisation de carte bancaire ou de bons d'essence d'un établissement public à des fins personnelles...bref, toute la panoplie !

La lecture de ce véritable roman m'a rappelé celui des pratiques des anciens élus PS d'HENIN-BEAUMONT : la justice a tranché là-bas, comme les électeurs héninois...
L'Histoire pourrait bien connaître la même évolution à BRUAY avec une mairie RN confortée par la disqualification de ses anciens ou potentiellement futurs adversaires et un canton devenu davantage prenable que je ne l'imaginais encore hier.

Bertrand SALVAT

[SALVAT]

Bruay-la-Buissière : 18 mois d’inéligibilité requis contre Bernard Cailliau
"Ce vendredi 12 février, le tribunal administratif de Lille examinait deux recours suite aux élections municipales de Bruay-la-Buissière. Le premier avait été déposé par Bernard Cailliau pour contester les résultats de l’élection. Le second visait ce même Bernard Cailliau et les comptes de sa campagne, rejetés par la commission nationale des comptes de campagne
Ce vendredi 12 février, l’instance judiciaire se penchait sur le recours déposé par Bernard Cailliau, le 3 juillet dernier, après les élections municipales de Bruay-la-Buissière".
source : VdN
Ludovic PAJOT est confirmé comme maire de BRUAY-La BUISSIERE et laisse son siège de député à sa suppléante, Mme Myriane Houplain .
Pour ce qui est des comptes de campagne de Bernard Cailliau, la décision est en délibéré : son inéligibilité devrait être prononcée mais demeure la durée qui sera retenue.

Et puis... rendez-vous le 20 avril au Tribunal Correctionnel de BETHUNE pour les autres affaires dont répondra Bernard Cailliau en bonne compagnie.
Bertrand SALVAT

[SALVAT]

Irrégularités au centre de gestion de Bruay
Serge Janquin et Bernard Cailliau fixés le 27 janvier.
VdN

[pmf]

J'aimerais savoir ce qui serait reproché au Camarade Serge Janquin.
Je pense que la source est le titre de l'article de la Voix du Nord, l'article en lui même n'étant accessible qu'aux abonnés.

[SALVAT]

pour te satisfaire, je te signale la 6° ligne de mon message introductif à ce fil de discussion.(23 novembre 2020).
amicalement
Bertrand SALVAT

[pmf]

J'en infèrerais que le Camarade Janquin est soupçonné d'avoir employé des personnels municipaux pour des activités se rapportant à son Mandat Parlementaire alors qu'il était Député et Maire..

[SALVAT]

yes, sir !
and idem pour son compère CD....
BS

[SALVAT]

et les voilà à nouveau sur le devant de la scène....
En juin dernier, lors d'obsèques d'une militante du PS jusqu'au bout, veuve d'un ancien élu que j'ai évoqué, aucun des mis en cause n'était présent, pour rendre hommage à leur camarade, alors que le maire de cette cité, Ludovic PAJOT, sans rancune mesquine, était venu saluer celle qui pourtant cherchait toujours à lui trouver une erreur de gestion ou autre...
J'en avais conclu que la justice était passée, mais mon réflexe auvergnat avait censuré l'idée d'acheter des oranges ou des mandarines et d'aller visiter BETHUNE...
Bien m'en a pris.....
En fait, rien n'avait avancé car la justice est lente et les techniques procédurales allongent encore les délais d'examen et de délibérations : s'y est ajoutée, en septembre dernier, une circonstance totalement étrangère à l'affaire et donc non suscitée par les prévenus, qui leur a accordé, du coup, un répit supplémentaire de 5 mois...
Donc rendez-vous à BETHUNE, le 9 mars prochain.
Bertrand SALVAT

[SALVAT]

Comme annoncé :
Bref rappel :
...Conclusions de la CRC (Commission Régionale des Comptes) ; additionnant les salaires de collaborateurs de cabinets et des agents mis à disposition pour d’autres mandats, elle avance la somme de près de 800 000 euros de perte pour la commune.
La Ville de BRUAY demande... que la collectivité soit dédommagée ».
Des sommes jugées « extravagantes » par Me Brunet, l’avocat de MM. Janquin et Switaj. Alain Wacheux, lui, estime qu’il n’y a pas eu « de conséquence sur la masse salariale » et défend « une utilisation pertinente des moyens » dans une ville « très compliquée à gérer » par sa pauvreté et « dépendante des financements extérieurs ».

(On notera que la plainte entendue sur la "pauvreté" de la ville jure avec la somme de près de 800.000 euros estimée détournée de son objet par le Commission Régionale des Comptes)...!!!


Le procureur Roland-Gosselin juge ces potentielles « infractions pénales », sur l’autel de « la transparence de la vie politique » et pour éviter « certaines dérives ». Et il le reconnaît, les peines qu’il énumère « peuvent paraître sévères mais elle reflète la gravité des faits ». Il requiert
-18 mois de prison avec sursis à l’encontre de Serge Janquin, le président de Franchiséo et Bernard Cailliau,
-10 mois avec sursis contre Olivier Switaj,
- 9 mois contre Alain Wacheux
- des amendes délictuelles de 5 000 à 20 000 euros,
- des peines d’inéligibilité (de 2 à 5 ans) et des peines d’interdiction d’accès aux marchés publics.

Mais il demande aussi la relaxe pour Alain Wacheux dans le dossier Franchiséo (société dissoute depuis).....

Les cinq avocats ont tous plaidé la relaxe totale pour leurs clients. Jugeant qu’il s’agissait du « procès du cumul des mandats », estimant les réquisitions « pas sévères mais féroces », déplorant qu’il n’y ait eu « aucune confrontation, aucune investigation dans cette procédure mal menée », qualifiant aussi ce dossier de « politique » désignant Ludovic Pajot, l’actuel maire RN de Bruay, « qui a alimenté ce dossier en long, en large et en travers »…


(je pense que Ludovic PAJOT a déferré aux demandes de documents formulées par le Tribunal : il aurait été fautif dans le cas contraire ...l'argument me semble un peu "forcé")

Décision : délibéré le 11 mai
source VdN (en italiques)
Bertrand SALVAT