Débattons sur le mode de scrutin

[Corondar]

Pour que le pays reste gouvernable on peut aussi garder l'inversion du calendrier, et donc un bonus "naturel" au parti du président.

Rappelons que la concomitance des élections présidentielles et législatives n'est en rien gravée dans le marbre institutionnel ou même légal (contrairement au cas américain par exemple). Il suffirait qu'un président ne termine pas son mandat, ou qu'il décide de dissoudre l'assemblée en cours de mandat (quelles que soient les raisons de ce mandat inachevé ou de cette dissolution), pour que cette réalité électorale actuelle disparaisse...

... et redevienne réalité dès l'élection d'un président de la république qui ne partage pas les opinions de la majorité en cours à l'Assemblée Nationale. ..

En effet, c'est pour cela que je suis en faveur d'une modification de la durée des mandats du président et des députés. Je suis favorable au retour du septennat pour le président ou d'une réduction à 4 ans du mandat de député (voire les deux ?).

[ChristianC.]

Ajouteriez-vous "septennat non-renouvelable" ?
Quant à une proportionnelle avec apparentements de listes, comme prôné un peu plus haut sur cette page… Pour ceux qui s'en souviennent encore, la loi des apparentements de 1951 demeure comme le repoussoir absolu, le système très alambiqué conçu exclusivement pour servir les intérêts électoraux des partis en place. Bon courage à celui qui oserait se servir à nouveau de ce terme maudit (ou alors qu'il attende l'amnésie collective, qui finira par arriver).
Le système proposé ici n'est pas absurde ni scandaleux en soi car il ne semble pas comporter la mesure la plus contestable de 1951, l'attribution de la totalité des sièges aux listes apparentées si l'apparentement atteint 50% des suffrages.
Actuellement ces rapprochements entre listes proches sont déterminés par la volonté des électeurs, par le jeu des fusions de listes en vue du second tour. Peut-être faudrait-il abaisser, voire supprimer les seuils pour les fusions (au moins permettre à des listes ayant obtenu entre 5 et 9.99% de fusionner ensemble sans devoir s'accrocher à une liste ayant obtenu au moins 10%: ou même "repêcher" celles arrivées en dessous des 5%).

[Ramdams]

Pourquoi aurait-on besoin en France de nuancer la proportionnelle, alors qu'elle est pleine et effective dans d'autres pays d'Europe ? Je ne vois que des appels à la tradition et à la "culture" pour justifier ces nuances, mais aucun argument rationnel.

Le projet de réforme de système électoral est une nouvelle fois renvoyé aux calendes grecques, mais je pense que le scrutin majoritaire décourage un certain nombre d'électeurs, comme aux Etats-Unis.

Si j'étais au pouvoir, je me contenterais de faire de la France une circonscription unique et une proportionnelle sans seuil ni prime, comme aux Pays-Bas. Et pour tenir compte des disparités régionales, il suffirait d'adopter un régime pleinement décentralisé, sinon fédéral, avec des parlements régionaux. C'est une solution radicale mais je pense qu'il faut arrêter de craindre l'absence de majorité claire et la fameuse "instabilité"... ça fait partie du jeu démocratique. La culture du consensus et des coalitions n'est pas innée, elle se... cultive.

Quant au régime présidentiel, il a montré ses limites et nous invite à adopter un régime parlementaire.

[Corondar]

Ajouteriez-vous "septennat non-renouvelable" ?

Non :). Autant je suis très favorable à l'interdiction du cumul de mandats différents, autant je suis totalement opposé à la limitation des mandats dans le temps : à mon sens, seuls les électeurs sont aptes à décider si une personne peut ou non effectuer un nouveau mandat. Si un élu donne entière satisfaction à ses électeurs, je ne vois pas trop au nom de quoi on devrait interdire à cet élu de pouvoir de nouveau concourir aux suffrages de ses administrés ?

[pmf]

C'est même une atteinte à la Citoyenneté dans la mesure où tout Citoyen doit pouvoir se présenter à une élection dès lors qu'il dispose de ses Droits Civiques.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen nous a légués la Citoyenneté et nous devons préserver celle-ci en tant que Principe essentiel de la Démocratie.

[ChristianC.]

C'est même une atteinte à la Citoyenneté dans la mesure où tout Citoyen doit pouvoir se présenter à une élection dès lors qu'il dispose de ses Droits Civiques.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen nous a légués la Citoyenneté et nous devons préserver celle-ci en tant que Principe essentiel de la Démocratie.

C'est en effet le principe primordial. Mais il connaît déjà des aménagements. Il y a des conditions d'âge pour briguer les mandats de parlementaires et de chef de l'Etat.
Et pour ce dernier, il faut présenter les 500 parrainages d'élus.
Je comprends bien les arguments:
1/ c'est un droit civique
2/ c'est à l'électeur de trancher.
Mais le mandat non-renouvelable, dans l'idéal, dispenserait le chef de l'Etat du souci de sa réélection, donc (peut-être ?) lui permettrait de prendre de la hauteur, de ne s'occuper que de donner des grandes orientations et de laisser le gouvernement jouer plus pleinement et plus librement son rôle. Actuellement les présidents à peine élus entrent en campagne pour leur réélection, ce qui les incite à intervenir sur tout et tout le temps.
En fait, j'avoue ne pas être un fanatique de l'élection du Président de la République au suffrage universel.
En même temps, avec l'ancien système de l'élection par les notables (modèle 1958) ou par les Chambres (modèle 1875-1958), on aurait un magnifique duel Gérard Larcher contre Richard Ferrand.
On trouvera plus vite le carré rond que le Président qui préside.

[pmf]

Les questions à se poser différent pour moi de la durée du mandat présidentiel.

La question principale est la suivante : Quel régime politique est-il souhaitable pour la France ? Deux options s'ouvrent alors à nous, un régime Parlementaire dans lequel le Président de la République en reviendrai à ce que sont les Présidents allemands et italiens, ou un régime Présidentiel où le Président de la République, sacré par l'élection au suffrage universel, décide de tout, et alors à quoi peut bien servir un Parlement.

Nous vivons en France dans un régime théoriquement hybride, constitutionnement parlementaire et effectivement présidentiel, que les experts qualifient de régime parlementaire pondéré mais ce pouvoir parlementaire est-il encore effectif ou n'est-il pas plutôt subordonné à ce qu'on appelle le pouvoir présidentiel.

Nous en arrivons à constater une asphyxie de notre Démocratie avec un pouvoir présidentiel irresponsable politiquement, si ce n'est lors d'une candidature après cinq ans de mandat.

Nous devons sortir de la situation, devenue de régime présidentiel de fait, et la proposition à formuler est celle de l'élection d'une Assemblée Constituante qui aurait à élaborer un projet de Constitution, donc à choisir entre parlementarisme et présidentialisme, le Peuple français étant, in fine, appeler à se prononcer sur la nature du régime politique de la République française.

Pierre Mendès France s'était opposé en 1958 à la Constitution de la Cinquième République car il considérait qu'elle mènerait à un pouvoir personnel, il disait absolu, entre les mains d'un homme (ou d'une femme ?) ; et encore, quand il avait appelé à voter Non au Référendum de 1958, le Président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct.
L'évolution de la Cinquième République vers une omnipotence du Chef de l'Etat était alors sous tendue, pour ne pas dire sous entendue, dans le régime politique résultant de la Constitution de 1958, laquelle intervenait à la suite d'une crise politique provoquée par l'état politique du Pays résultant de l'impuissance du Parlement à régler notamment la question de la décolonisation.

C'est à un Débat effectif, démocratique, donc populaire, sur le régime politique du Pays à qui il faut aspirer, la question du mode de scrutin d'élection du Parlement n'étant actuellement, à mon sens, que secondaire et je terminerai en exprimant clairement mon opinion pour dire que la question du mode de scrutin d'élection des Députés est l'arbre qui cache la forêt du pouvoir concentré à l'Elysée.

[pba]

Il existe, cher pmf, une autre solution, un peu médiane , celle d'un vrai régime présidentiel avec des pouvoirs équilibrés :
-pourquoi ?
l'élection au suffrage universel direct du président est plutot adopté par les électeurs : c'est simple, direct .
Je ne limiterait comme maintenant qu'à 2 mandats, comme maintenant .
J'écarterai une durée plus longue, car la vie moderne ne supporterait pas d'avoir un dirigeant élu sur une plus longue période .
Je changerais une chose: la possibilité d'avoir plus de candidats au 2ème tour , par exemple plus de 15% des inscrits ou plus de 20% des exprimés . Cette lutte binaire actuelle n'est pas représentative

-en second, je prévoirais une chambre des députés élus en décalage avec la présidentielle, à la proportionnelle ou dans un système comme évoqué .
On irais vers des majorités d'idéés, sans 1er ministre d'ailleurs .Equilibré, ce système le serait car il ne dresserait pas un camp contre un autre .
Par ailleurs, transformation profonde du Sénat (collège électoral démocratisé, moins de pouvoirs constitutionnels etc ..)

NB: j'ai bien aimé en son temps, la "république moderne "de PMF, mais les années et les circonstances ont passés

[pmf]

Dans un régime Présidentiel, vous ne pouvez avoir plus de deux candidats au Second Tour de l'élection Présidentielle sinon vous affaiblissez le Président.

Si vous voulez que les différents courants de pensée puisse être respectés, c'est la République parlementaire qui le permet avec la recherche des compromis et des consensus.
Nos Amis Allemands et Italiens vivent bien dans des Républiques parlementaires et les coalitions, voire les grandes coalitions, sont le lot de ces Pays avec une culture du compromis et une défiance moindre à l'égard du pouvoir ce qui devrait faire réfléchir en France.

[Républicain67]

Dans un régime Présidentiel, vous ne pouvez avoir plus de deux candidats au Second Tour de l'élection Présidentielle sinon vous affaiblissez le Président.

Si vous voulez que les différents courants de pensée puisse être respectés, c'est la République parlementaire qui le permet avec la recherche des compromis et des consensus.
Nos Amis Allemands et Italiens vivent bien dans des Républiques parlementaires et les coalitions, voire les grandes coalitions, sont le lot de ces Pays avec une culture du compromis et une défiance moindre à l'égard du pouvoir ce qui devrait faire réfléchir en France.

Que pensez-vous du système suisse, sans réel gouvernement, ni vrai chef de l’État? Le Conseil fédéral est un organe exécutif, à présidence tournante. Tous les six ans, l'un des sept membres devient Président de la Confédération, le chef d’État en titre. Chacun des conseillers fédéraux est responsable d'un porte-feuille ministériel, appelé département. Après je dois avouer qu'il s'agit plutôt d'un régime d'assemblée avec un organe exécutif.

Après ce type de système a aussi, il faut bien le rappeler, aussi existé dans des régimes bien moins démocratiques. Les États socialistes (URSS, Pologne, RDA...) avaient une sorte de présidence collégiale. La réalité du pouvoir était en réalité détenu par le Président de cette organe collégiale, comme par exemple par le Président du Conseil d’État de la RDA (Vorsitzende des Staatrats des DDR.