Débattons sur le mode de scrutin

[PhB]

Personnellement, je pense que ce "dosage" en fonction de densité n'a aucun sens.

Mais si, ça a un sens :
Les zones urbaines qui sont les zones de force de la gauche passent à la proportionnelle de manière à limiter les succès de la gauche, tandis que les départements ruraux plus conservateurs restent au système majoritaire qui amplifie la victoire de la mouvance arrivant en tête dans ces circonscriptions.
On tombe sur un système du type États-Unien (1) qui donne la victoire à Trump malgré plusieurs millions de voix de moins que son adversaire, et la majorité sénatoriale aux républicains presque à coup sûr...

(1) à noter qu'aux États-Unis ce n'est pas la proportionnelle qui est en cause, c'est le nombre de grands électeurs qui est moindre pour les états peuplés que pour les états ruraux, au regard de leur population. Pour les sénateurs c'est encore pire puisqu'il y en a 2 par état, quelle que soit sa population. Mais le mécanisme de forçage électoral en défaveur de la gauche est identique.

[Ramdams]

Est-ce seulement constitutionnel ? J'ai quelques doutes. Même si l'on peut toujours s'appuyer sur la différence de système électoral aux municipales entre communes de moins de 1 000 habitants et de plus de 1 000 habitants pour aller dans le sens d'une validation par le Conseil Constitutionnel.

Difficile de dire à qui cette réforme profiterait. Le scrutin majoritaire tend quand même à défavoriser la gauche aujourd'hui puisque des habituels duels duels droite-gauche, UMP-PS, on est passé à des duels beaucoup bien différents, avec un FN qui se hisse régulièrement au second tour qui perd extrêmement souvent face à son adversaire (le plus souvent de droite).
Bref, toute installation de la proportionnelle même sous cette version alambiquée irait dans un renforcement des blocs de gauche, surtout d'EELV.

Mais ça ressemble quand même à une réforme taillée pour obtenir non pas le soutien de la droite (qui attrape des boutons et qui crie à la IVe dès qu'on lui parle de proportionnelle) mais au moins une opposition moins virulente que pour le projet de base.

[Républicain67]

Si jamais ce mode de scrutin était retenu et validé par le Conseil constitutionnel, savez-vous si les deux tours de scrutin sont maintenus pour les départements comptant moins de dix sièges de députés? Il serait assez illogique de faire voter certains électeurs une fois (départements avec plus de 10 sièges, scrutin à la RP) et les autres deux fois (autres départements, scrutin majoritaire). Peut-on envisager un mode de scrutin majoritaire à un seul tour comme dans les pays anglo-saxons? Merci

[Français d'ailleurs]

Personnellement, je pense que ce "dosage" en fonction de densité n'a aucun sens.

Mais si, ça a un sens :
Les zones urbaines qui sont les zones de force de la gauche passent à la proportionnelle de manière à limiter les succès de la gauche, tandis que les départements ruraux plus conservateurs restent au système majoritaire qui amplifie la victoire de la mouvance arrivant en tête dans ces circonscriptions.
On tombe sur un système du type États-Unien (1) qui donne la victoire à Trump malgré plusieurs millions de voix de moins que son adversaire, et la majorité sénatoriale aux républicains presque à coup sûr...

(1) à noter qu'aux États-Unis ce n'est pas la proportionnelle qui est en cause, c'est le nombre de grands électeurs qui est moindre pour les états peuplés que pour les états ruraux, au regard de leur population. Pour les sénateurs c'est encore pire puisqu'il y en a 2 par état, quelle que soit sa population. Mais le mécanisme de forçage électoral en défaveur de la gauche est identique.

Je parlais du sens pas pour une partie :), mais dans l’intérêt général.
L'exemple de Etats-Unis que vous donnez, n'est pas comparable, car:
- il s'agit des élections présidentiels,
- USA, contrairement à la France, est un état fédéral.

[Ramdams]

L'article du JDD (accès payant) avance que le scénario qui a actuellement la cote au ministère de l'Intérieur est celui d'une proportionnelle dans les départements où sont élus trois députés ou plus (soit 76 départements sur 101), et ainsi se calquer véritablement sur les sénatoriales.

Mais tout ça reste flou. Quid du système à deux tours ? S'il est maintenu pour donner une prime à la liste arrivée en tête, ce serait ridicule dans les départements qui comptent 3 députés.

[Républicain67]

En cas d'élections à la proportionnelle, le choix de circonscriptions peut biaiser le résultats. Je prends , le cas de la Suisse, où ce système est appliqué depuis 1919. Les circonscriptions sont les différents cantons, sans seuil électoral, comme cela peut être le cas en Belgique, au moins 5% par province (encore que là barre est plus haute s'il y a peu de sièges à pourvoir). Certains sont très peuplés et comportent beaucoup de sièges à pourvoir: Zurich (35), Berne (24), Vaud (19), Argovie (16), Saint-Gall (12), Genève (12)... Dans ces cantons/circonscriptions électorales avec de nombreux sièges à pourvoir, la proportionnelle peut vraiment s'appliquer. Dans de gros cantons tels que Zurich et Berne, on peut en obtenir avec 3-4% des voix. Dans d'autres avec un nombre moyen de sièges: Lucerne (9), Tessin (8), Bâle-Campagne (7), Fribourg (7), Thurgovie (6)..., la barre est plus haute (plus de 10% des voix). Enfin dans certains cantons et demi-cantons ruraux et peu peuplés, il n'y a qu'un seul conseiller national (député fédéral) à élire: Appenzell Rhodes-Intérieur et Extérieur, Obwald, Nidwald, Uri. Là, la proportionnelle s'apparente en réalité à un scrutin majoritaire.

En réalité, ce n'est que dans les grosses circonscriptions que la "vraie" proportionnelle s'applique dans un système par circonscription. Là les petits partis (communistes, petits partis protestants, indépendants, chrétiens-sociaux...) gardent des chances d'obtenir des élus. A méditer.

[newritture]

Personnellement je serais pour des élections proportionnelles régionales (hors DROM-COM et Corse), mais les sièges seraient attribués comme pour les régionales (garantissant à la fois une représentation plutôt juste des équilibres politiques et une représentation quasi parfaite des départements). Pour que le pays reste gouvernable on peut aussi garder l'inversion du calendrier, et donc un bonus "naturel" au parti du président. Enfin une dernière possibilité, plus technique, est l'apparentement (des listes peuvent s'apparenter à une liste principale, par exemple le MoDem à LREM ou LMR à LR, le nombre de sièges est calculé selon le nombre de voix obtenus par l'ensemble des listes "coalisées" et les sièges sont ensuite réparties à la proportionnelle dans la "coalition"). Cette innovation, plus ou moins à l'œuvre en Suisse et en Israël, permet de limiter le nombre de listes, de trancher démocratiquement la répartition des sièges dans des alliances (par exemple entre le PCF et la FI ou entre l'UDI et LR) et de garantir pour chaque "camp" que moins de voix seront perdues par des listes sous le seuil (tout en permettant aux "petits" partis d'obtenir des sièges s'ils réalisent un score de quelques %, mais inférieur à 5%, s'ils sont alliés à un "grand" parti).

[Corondar]

Pour que le pays reste gouvernable on peut aussi garder l'inversion du calendrier, et donc un bonus "naturel" au parti du président.

Rappelons que la concomitance des élections présidentielles et législatives n'est en rien gravée dans le marbre institutionnel ou même légal (contrairement au cas américain par exemple). Il suffirait qu'un président ne termine pas son mandat, ou qu'il décide de dissoudre l'assemblée en cours de mandat (quelles que soient les raisons de ce mandat inachevé ou de cette dissolution), pour que cette réalité électorale actuelle disparaisse...

[PhB]

Pour que le pays reste gouvernable on peut aussi garder l'inversion du calendrier, et donc un bonus "naturel" au parti du président.

Rappelons que la concomitance des élections présidentielles et législatives n'est en rien gravée dans le marbre institutionnel ou même légal (contrairement au cas américain par exemple). Il suffirait qu'un président ne termine pas son mandat, ou qu'il décide de dissoudre l'assemblée en cours de mandat (quelles que soient les raisons de ce mandat inachevé ou de cette dissolution), pour que cette réalité électorale actuelle disparaisse...

... et redevienne réalité dès l'élection d'un président de la république qui ne partage pas les opinions de la majorité en cours à l'Assemblée Nationale. ..

[Estagel66]

Je pense que le nouveau mode de scrutin devrait s'inspirer de celui en vigueur au Sénat.
C'est le plus simple à mettre en place :
- les départements élisant au moins 4 députés restent au système actuel
- les départements élisant 5 députés et plus votent à la proportionnelle au plus fort reste.