Le vote du PLFI

[Républicain67]

Bonjour,

Etant étudiant à l'IPAG de Strasbourg (préparation aux concours administratifs) et m'intéressant aux Finances publiques, je voulais vous demander où je pouvais trouver des informations concernant l'actuelle procédure budgétaire. Aussi que je remarque qu'il n'y a pas de sujet consacré aux questions financières et budgétaires sur le forum. Merci

[Tatu69]

Enfin quelqu'un qui s'intéresse aux finances publiques. :)

Je me sens moine seule

Mon "Petit Livre Rouge" étant la LOLF du 1er août 2001 des Pères fondateurs Migaud/Lambert, la Constitution Financière de la Ve République. (Avant Ordonnance Organique du 2 janvier 1959)

Que recherchez vous spécifiquement ?

[jojomarg]

C'est vrai que les questions financières semblent peu intéresser les passionnés de politique ;)

Si vous souhaitez suivre l'adoption de la loi de finances pour 2021, je pense que le plus simple reste de consulter d'abord le projet de LFI 2021 : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi

Ensuite, vous pouvez suivre la discussion parlementaire (en ce moment, le projet de loi de finances est discuté à la commission des finances de l'Assemblée nationale) via LCP/Public Senat ou le site de l'AN. Ce sont des débats parfois techniques mais souvent très intéressants!

Vous pouvez aussi consulter les réactions de la presse spécialisée aux différents aspects du PLF.

Je pense que ces différentes sources vous donneront une vue assez exhaustive du vote de la procédure budgétaire actuelle.


Pour toutes les questions plus "théoriques", reportez-vous en effet à la LOLF de 2001.

[Républicain67]

Merci beaucoup. Je passe les écrits des IRA le 17 novembre. Où en sera le PLFI a ce moment là? D'autre part, vous avez raison. Malheuresement peu de monde s'intéresse ici aux "FiPu". Le vote du PLF est pourtant l'évènement politique de l'année. Cf art. 13 de la DDHC.

[Républicain67]

L'argent reste le nerf de la guerre. Pas de PLF pas de crédits, missions, programmes, actions... Pour rester dans la nomenclature LOLF.

[pmf]

Le PLFI est certes un élément majeur en matière de Finances Publiques, mais il ne faut pas oublier le PLFSS introduit dans notre législation de par les célèbres Ordonnances de 1997, dites en langage politique " Ordonnances ou Plan Juppé ".

[Républicain67]

Le PLFI est certes un élément majeur en matière de Finances Publiques, mais il ne faut pas oublier le PLFSS introduit dans notre législation de par les célèbres Ordonnances de 1997, dites en langage politique " Ordonnances ou Plan Juppé ".

Vous avez raison. Quand a lieu le vote du PLFSSQ? Son introduction a donné lieu à une révision de l'article 34 de la Constitution. Tout comme avec la création des LPPFP.

[Tatu69]

En février 1996 il y a eu ne révision de la loi fondamentale créant la LOLFSS.
Pour les PLFI et PLFSS ils doivent être publiés au JO au plus tard le 31 décembre pour l''année N+1

[jojomarg]

Merci beaucoup. Je passe les écrits des IRA le 17 novembre. Où en sera le PLFI a ce moment là? D'autre part, vous avez raison. Malheuresement peu de monde s'intéresse ici aux "FiPu". Le vote du PLF est pourtant l'évènement politique de l'année. Cf art. 13 de la DDHC.

Le 17 novembre, le PLFI aura sûrement été examiné en première lecture par les 2 chambres. Il devrait passer en commission mixte paritaire aux alentours de cette date.

Pour rappel, d'après l'article 47 de la Constitution française, l'Assemblée nationale et le Sénat disposent respectivement de 40 et de 15 jours après le dépôt du PLF pour se prononcer.
Cette année, le dépôt du PLFI par le Gouvernement a eu lieu le 28 septembre. L'Assemblée nationale doit donc se prononcer d'ici au 7 novembre.

Vous avez raison. Quand a lieu le vote du PLFSSQ? Son introduction a donné lieu à une révision de l'article 34 de la Constitution. Tout comme avec la création des LPPFP.

Le PLFSS 2021 a été déposé au bureau de l'Assemblée nationale le 7 octobre. L'Assemblée nationale doit donc se prononcer d'ici au 27 octobre (délai de 20 jours déterminé par l'article 47-1C).

L'adoption définitive de la LFSS 2021 devrait avoir lieu fin novembre/début décembre, au même moment que celle de la LFI.

[Marcy]

Merci beaucoup. Je passe les écrits des IRA le 17 novembre. Où en sera le PLFI a ce moment là? D'autre part, vous avez raison. Malheuresement peu de monde s'intéresse ici aux "FiPu". Le vote du PLF est pourtant l'évènement politique de l'année. Cf art. 13 de la DDHC.

Le 17 novembre, le PLFI aura sûrement été examiné en première lecture par les 2 chambres. Il devrait passer en commission mixte paritaire aux alentours de cette date.

Non, l'examen en séance publique au Sénat commencera le 19 novembre, et l'examen en commission mixte paritaire n'interviendra donc qu'en décembre.