de pmf » Ven 19 Juin 2020 20:02
J'avais jusqu'à présent compris que, à l'expiration des trente jours de cumul de Mandats, un Parlementaire élu à un Mandat de Maire ou de Président de Conseil Régional ou de Conseil Départemental, se voyait, sans qu'il ait faire un faire un acte positif, déclaré remplacé par son Suppléant ou son suivant de liste pour un Sénateur.
Or, la lecture du Journal Officiel de ce vendredi 19 juin 2020 m'apprend que Christophe Bouillon a adressé une lettre de démission à effet du 17 juin à 0 h de son Mandat de Député et que son Suppléant, en la personne de Bastien Coriton, a été appelé à le remplacer, à effet de la date de démission de Christophe Bouillon, dans son Mandat de Député.
Il y a donc bien un acte positif de démission, et non une cessation de Mandat de facto.
Il est donc permis d'évoquer la démission à intervenir d'un Parlementaire élu Maire ou Président de Conseil Régional ou Départemental.
Je me suis interrogé sur le délai de 30 jours existant entre la proclamation d'élection dans un Mandat local et la démission à présenter formellement et n'ai trouvé qu'un nécessaire délai de réflexion ce qui se comprend pour un cumul de trois mandats avec par exemple un Mandat municipal et un Mandat départemental suivis d'un élection comme Député.
L'intéressé devrait alors arbitrer entre son Mandat municipal et celui Départemental.
Pour le cumul d'un Député élu Maire, le délai de 30 jours n'aurait comme fondement que de pouvoir réfléchir à l'acceptation ou non du Mandat de Maire ce qui, en soi, aurait objectivement été réfléchi bien avant.
Si quelqu'un dispose d'une autre réflexion en la matière, je suis preneur.
Le Député Patrice Verchère, Les Républicains, a également démissionné de son Mandat de Député pour cause d'élection en qualité de Maire d'une Commune avec en conséquence remplacement par son Suppléant.
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