de pmf » Jeu 18 Juin 2020 12:57
Au plan principal, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les articles de la Loi du 23 mars 2020 qui étaient contestés par les requérants.
Le Conseil n'a pas notamment entendu leurs protestations devant la faible participation au scrutin du 15 mars et c'était sur ce point que la contestation portait avec l'espoir de déclarer l'article de Loi de validation des résultats du 15 mars non conforme a la Constitution et donc d'invalider l'ensemble du processus législatif et donc de rendre inopérant le second tour du 28 juin.
Il faut lire les considérants lesquels sont très instructifs quant au débat sur la sincérité du scrutin du 15 mars.
La QPC 2 m'a particulièrement intéressée dans sa plaidoirie car elle portait sur l'absence de seuil de 25 pour cent pour les élections dans les Communes de plus de 1 000 habitants et l'Avocat Montpelierrain de talent qui plaidait pour sa cliente, candidate dans la Commune de Juvignac, a présenté avec une bonne force de persuasion et de verbe des arguments de très bonne facture en Droit et en Démocratie qui devront être entendus par le Législateur.
Le non lieu a statuer a résulté de ce que le Conseil Constitutionnel avait déclaré conforme cette disposition lors de saisines concernant des Lois de 1982 et de 2013 concernant les élections municipales.
Je souscris en Droit Constitutionnel à la position du Conseil mais il est l'heure de réparer l'oubli de la Loi de 2013 sur le seuil de 25 pour cent de participation et je compte sur un Sénateur, homme ou femme, même plutôt de la gent féminine parce qu'elles ont plus de sensibilité à la notion d'Egalité, pour réparer l'outrage démocratique que constitue l'absence de seuil de 25 pour cent de participation dans les Communes de plus de 1 000 habitants.
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