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Les décisions du Conseil constitutionnel

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Re: Les décisions du Conseil constitutionnel

Messagede pmf » Lun 11 Mai 2020 17:53

Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé il y a quelques minutes sur la Constitutionnalité du Projet de Loi de prorogation de l'Etat d'Urgence Sanitaire avec des non conformités d'éléments se rapportant au Traçage et à l'Isolement.

Attendons de lire la Décision pour pouvoir comprendre sa portée.
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Re: Les décisions du Conseil constitutionnel

Messagede Eco92 » Lun 11 Mai 2020 20:36

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Re: Les décisions du Conseil constitutionnel

Messagede pmf » Mer 10 Juin 2020 19:14

Les deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité se rapportant à la Loi du 23 mars 2020 sur les Urgences Sanitaires, et plus particulièrement sur la disposition concernant la validité du Premier Tour des Élections Municipales de 2020, seront plaidées devant le Conseil Constitutionnel le lundi 15 juin 2020 à partir dec15 h.

Avis aux passionnés de Constitutionnalité mais également à tous ceux qui se sont passionnés pour les questions de légitimité des élus du 15 mars 2020 au regard de l'abstentionnisme.
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Re: Les décisions du Conseil constitutionnel

Messagede pba » Jeu 11 Juin 2020 11:35

Merci de l'info, cher pmf .
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Re: Les décisions du Conseil constitutionnel

Messagede pmf » Lun 15 Juin 2020 20:06

Qui a suivi en direct l'examen des deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité du jour ?

Je n'ai pas été en mesure de suivre l'examen des QPC en direct car j'étais en réunion de Campagne électorale dans une Commune, dont j'aimerais bien que la liste que je soutiens et sur laquelle figurent des Amis l'emporte dans une triangulaire. Elle était en tête au Premier Tour et le maintien au Second Tour de la liste de La République en Marche, arrivée en troisième position le 15 mars, devrait nous bénéficier, mais ne vendons pas la peau de l'Ourse, car cette Ourse à mandat régional vendra chèrement sa peau.

Rendez-vous au 28 juin à 20 h pour un succès espèré dans une Commune n'ayant, de ma connaissance, jamais connu l'alternance.
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Re: Les décisions du Conseil constitutionnel

Messagede SALVAT » Mar 16 Juin 2020 09:52

Profitant d'une QPC dont tune nous dis rien, tu nous annonces que tu es allé apporter ton soutien à des Amis (j'ajoute leurs noms à la liste impressionnante de ceux que je te connais déjà !) que tu souhaites voir triompher au second tour.
Tu ne nommes pas la commune et nous serions en difficulté, au soir du 28 juin, pour apprécier l'efficience de ton appui public et physique à la réunion de campagne qui s'y est tenue (combien de participants ?).
Je comprends que tu ne souhaites pas que Marie G.... - que je retiens comme l'une de tes adversaires irréductibles..en effet, elle ne doit pas être adhérente au CDAL seinomarin !!- l'emporte et grimpe un échelon dans le tableau des élus municipaux.
Je crains cependant que tu sois déçu.
Il va falloir que tu retournes dans cette charmante commune pour que le score de tes Amis s'améliore encore et encore. : cependant, je te conseille la prudence car, à notre âge, il faut éviter les contacts et veiller à ménager une bonne distance par rapport à ses interlocuteurs....et à ne pas s'embrasser trois fois avec les Amis !
Bref, je te supplie d'être plus explicite dans les localisations et les personnes auxquelles tu fais allusion
Pour les lecteurs du forum, c'est désagréable....tu les balades et ils peuvent en concevoir la manifestation d'une forme de mépris....
Tu m'éviterais une (petite) recherche à mon lever du lit...un peu tardif, il est vrai ! Mais je crois avoir deviné. Is non it ?
Je parie Marie G...!
Très cordialement
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Re: Les décisions du Conseil constitutionnel

Messagede Ramdams » Mar 16 Juin 2020 10:06

Oui, je souscris aux propos de mon prédécesseur. Je pense que ça profiterait à tous de nommer directement les personnes, les lieux et les circonstances sans devoir jouer aux devinettes, il en va de la qualité de l'information, d'autant qu'il n'y a ici pas de secret d'Etat. Je n'osais pas en faire la remarque auparavant mais cette forme un peu pompeuse, qui rappelle un peu le langage précieux de Cour sous l'Ancien Régime où l'on n'osait pas désigner les choses telles qu'elles sont, est en effet parfois rédhibitoire.
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Re: Les décisions du Conseil constitutionnel

Messagede pmf » Mar 16 Juin 2020 13:01

Allez, Cher Bertrand, tu t'es levé du pied gauche et cela n'est pas ton assise naturelle.

Comme je suis un bon croyant, au moins en quelque chose, je te dirai que tu as bien identifié la Proviseure de Droite qui rêve de pouvoir se passer de ses lycéens, certainement trop turbulents ou très revendicatifs, même si elle bénéficie d'un environnement scolaire pour le moins différent de ceux de Lycées Rouennais de ma chère rive gauche de ma connaissance.

Je persiste dans mon soutien plein et actif à la liste Citoyenne, arrivée en tête du Premier Tour, et ce d'autant plus qu'elle entend couper la route des insatiables promoteurs qui bétonnent les deux côtés de la route de Neufchatel de résidences de standing alors que cette Commune présente un taux de solidarité urbaine que Neuilly sur Seine pourrait quasiment envier.

C'est vrai, je donne dans la Lutte des Classes, tiens un jeu de mots, mais je signe et persiste avant de partir au soutien des 217 salariés de La Chapelle Darblay, dont l'Usine s'apprête à fermer, alors qu'elle recycle tous les papiers venant de la Région parisienne par la voie fluviale de notre très chère Seine. Cherchez l'erreur économique et environnementale.
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Re: Les décisions du Conseil constitutionnel

Messagede PhB » Mar 16 Juin 2020 13:13

Oui bon cher pmf, pour moi ça reste de l'énigme. Alors je rejoins les contributeurs précédents : s'il n'y a pas de motivation incontournable à ce jeu de devinettes - et en ce cas nous serions heureux de connaître ladite motivation - , il serait temps de lever le pied ou d'être plus explicite car ces digressions absconses deviennent lassantes. Et c'est fort dommage car cela nuit à la lecture et la compréhension du fond des interventions qui s'avère souvent très pertinent.
Je parle sous réserve de l'avis de la modération, mais je ne crois pas qu'il soit interdit ici (ni obligatoire d'ailleurs) de mentionner qu'on va soutenir la campagne de Mme Bidule ou de M. Chose à Triffouillis les Oies.
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Re: Les décisions du Conseil constitutionnel

Messagede pmf » Mar 16 Juin 2020 19:11

Je réserverai mes analyses de plaidoiries de QPC à mes Amis, à mes Camarades.

A chacun ses choix, ses méthodes dans le respect des Règles de Droit lesquelles, pour moi, transcendent toute autre considération.
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