La vie politique en Roumanie

[ploumploum]

Parallèlement au scrutin européen, un double référendum se tenait concernant des réformes judiciaires proposées par le Président libéral K.Iohannis dans le but de bloquer le Gouvernement PSD-ADLE dans sa volonté d'assouplir les condamnations et de réduire la lutte contre la corruption et ce afin de permettre à L.Dragnea (le Président de la Chambre et n°1 du PSD) de devenir Premier Ministre et d'éviter la case "justice".

Deux questions étaient soumises au vote, la première portant sur une interdiction de grâce ou amnistie pour tout condamné pour corruption, la seconde portait sur l'interdiction des ordonnances d'urgence en matière pénale.

Aux deux questions, il y a eu plus de 40 % de participation (quorum de validité à 30 %) et le Oui a remporté plus de 85 % des exprimés (et près d'un tiers des inscrits, soit largement au dessus des 25 % nécessaires)
Gros bémol cependant, les référendums n'étaient pas contraignants (du moins pas totalement) : le Parlement n'est pas tenu de transformer en loi ces deux résultats mais il ne peut pas non plus légiférer pour assouplir un peu plus la législation en vigueur.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/rouma ... n-20190526
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f% ... note-DD1-2

A noter qu'au lendemain des scrutins, la Haute Cour de Cassation du pays a confirmé la condamnation de Liviu Dragnea à 3 ans et demi de prison dans une affaire d'abus de pouvoir/corruption, ce qui a provoqué automatiquement la fin de son mandat parlementaire (et donc de Président de la Chambre des députés) et son incarcération

https://www.la-croix.com/Monde/Europe/E ... 1201025343

https://www.bbc.com/news/world-europe-48421430

[ploumploum]

Parallèlement au scrutin européen, un double référendum se tenait concernant des réformes judiciaires proposées par le Président libéral K.Iohannis dans le but de bloquer le Gouvernement PSD-ADLE dans sa volonté d'assouplir les condamnations et de réduire la lutte contre la corruption et ce afin de permettre à L.Dragnea (le Président de la Chambre et n°1 du PSD) de devenir Premier Ministre et d'éviter la case "justice".

Deux questions étaient soumises au vote, la première portant sur une interdiction de grâce ou amnistie pour tout condamné pour corruption, la seconde portait sur l'interdiction des ordonnances d'urgence en matière pénale.

Aux deux questions, il y a eu plus de 40 % de participation (quorum de validité à 30 %) et le Oui a remporté plus de 85 % des exprimés (et près d'un tiers des inscrits, soit largement au dessus des 25 % nécessaires)
Gros bémol cependant, les référendums n'étaient pas contraignants (du moins pas totalement) : le Parlement n'est pas tenu de transformer en loi ces deux résultats mais il ne peut pas non plus légiférer pour assouplir un peu plus la législation en vigueur.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/rouma ... n-20190526
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f% ... note-DD1-2

A noter qu'au lendemain des scrutins, la Haute Cour de Cassation du pays a confirmé la condamnation de Liviu Dragnea à 3 ans et demi de prison dans une affaire d'abus de pouvoir/corruption, ce qui a provoqué automatiquement la fin de son mandat parlementaire (et donc de Président de la Chambre des députés) et son incarcération

https://www.la-croix.com/Monde/Europe/E ... 1201025343

https://www.bbc.com/news/world-europe-48421430

Suite à ces évènements ci-dessus, l'opposition a déposé une motion de censure contre le Gouvernement PSD-ALDE. Elle n'a certes pas été adoptée mais le vote a montré que la majorité gouvernementale est de plus en plus étroite.

Rappel : les deux chambres du Parlement (Sénat+ Chambre des députés = 465 membres) votent en séance commune la confiance ou censure du Gouvernement
- Investiture Gvt Dancila - vote de confiance (janvier 2018) : Contre 136
politique-europe-f25/vie-politique-roumanie-t4478-20.html#p120752

- Motion de censure (juin 2018) : 166 voix Pour (Majorité requise : 233)
politique-europe-f25/vie-politique-roumanie-t4478-30.html#p125645

- Motion de censure (juin 2019) : 200 Pour, après le basculement dans l'opposition des élus de la minorité magyare de l'UDMR (30 parlementaires en tout)
http://www.cdep.ro/motiuni/2019/1538.pdf
https://www.euractiv.fr/section/politiq ... -europeen/

A noter également qu'avec les exclusions et départs réguliers, la coalition gouvernementale ne dispose plus de la majorité à la Chambre (329 membres--> majorité absolue à 165) : 158 sièges actuellement (139 PSD+ 19 ALDE) contre 174 en 2016 (154 PSD+20 ADLE).
http://www.cdep.ro/pls/parlam/structura.gp
Au Sénat (136 sièges--> Maj.absolue à 69), la coalition garde la majorité qui s'est même légèrement amplifiée : 81 membres (69 PSD+12 ADLE) contre 76 (67 SPD+9 ADLE) en 2016
http://www.cdep.ro/pls/parlam/structura ... oz=0&idl=1

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Parallèlement au scrutin européen, un double référendum se tenait concernant des réformes judiciaires proposées par le Président libéral K.Iohannis dans le but de bloquer le Gouvernement PSD-ADLE dans sa volonté d'assouplir les condamnations et de réduire la lutte contre la corruption et ce afin de permettre à L.Dragnea (le Président de la Chambre et n°1 du PSD) de devenir Premier Ministre et d'éviter la case "justice".

Deux questions étaient soumises au vote, la première portant sur une interdiction de grâce ou amnistie pour tout condamné pour corruption, la seconde portait sur l'interdiction des ordonnances d'urgence en matière pénale.

Aux deux questions, il y a eu plus de 40 % de participation (quorum de validité à 30 %) et le Oui a remporté plus de 85 % des exprimés (et près d'un tiers des inscrits, soit largement au dessus des 25 % nécessaires)
Gros bémol cependant, les référendums n'étaient pas contraignants (du moins pas totalement) : le Parlement n'est pas tenu de transformer en loi ces deux résultats mais il ne peut pas non plus légiférer pour assouplir un peu plus la législation en vigueur.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/rouma ... n-20190526
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f% ... note-DD1-2

C'est passé inaperçu mais le résultat référendaire concernant l'interdiction des grâces ou amnisties pour les condamnés pour corruption pourrait ne jamais être appliqué. L'initiative de l'opposition pour le traduire en Loi (à priori un amendement constitutionnel) a été rejetée par la Cour Constitutionnelle pour atteinte aux "droits fondamentaux"

https://balkaninsight.com/2019/07/18/ro ... liticians/

https://www.romania-insider.com/ccr-rej ... -july-2019

[ploumploum]

Suite à ces évènements ci-dessus, l'opposition a déposé une motion de censure contre le Gouvernement PSD-ALDE. Elle n'a certes pas été adoptée mais le vote a montré que la majorité gouvernementale est de plus en plus étroite.

Rappel : les deux chambres du Parlement (Sénat+ Chambre des députés = 465 membres) votent en séance commune la confiance ou censure du Gouvernement
- Investiture Gvt Dancila - vote de confiance (janvier 2018) : Contre 136
politique-europe-f25/vie-politique-roumanie-t4478-20.html#p120752

- Motion de censure (juin 2018) : 166 voix Pour (Majorité requise : 233)
politique-europe-f25/vie-politique-roumanie-t4478-30.html#p125645

- Motion de censure (juin 2019) : 200 Pour, après le basculement dans l'opposition des élus de la minorité magyare de l'UDMR (30 parlementaires en tout)
http://www.cdep.ro/motiuni/2019/1538.pdf
https://www.euractiv.fr/section/politiq ... -europeen/

A noter également qu'avec les exclusions et départs réguliers, la coalition gouvernementale ne dispose plus de la majorité à la Chambre (329 membres--> majorité absolue à 165) : 158 sièges actuellement (139 PSD+ 19 ALDE) contre 174 en 2016 (154 PSD+20 ADLE).
http://www.cdep.ro/pls/parlam/structura.gp
Au Sénat (136 sièges--> Maj.absolue à 69), la coalition garde la majorité qui s'est même légèrement amplifiée : 81 membres (69 PSD+12 ADLE) contre 76 (67 SPD+9 ADLE) en 2016
http://www.cdep.ro/pls/parlam/structura ... oz=0&idl=1

Depuis cette semaine, le Gvt roumain est théoriquement minoritaire au Parlement. En effet, les libéraux de l'ADLE (dirigé par le Président du Sénat Călin Popescu-Tăriceanu, également ex-Premier Ministre) ont décidé de se retirer, sur fond de tensions grandissantes avec le PSD notamment sur le plan électoral (les sociaux-démocrates ayant décidé d'investir la Première Ministre V.Dancila pour la présidentielle de novembre alors que le président du Sénat voulait être le candidat unique de la coalition)
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/rouma ... e-20190826

La balle est désormais dans le camp de l'opposition qui pourrait déposer une motion de censure pour tenter d’accélérer le calendrier électoral alors que les prochaines législatives doivent avoir lieu au plus tard en mars 2021. Il existe cependant deux limites constitutionnelles (art 89 de la Constitution roumaine) :
- la dissolution n'est possible que si le Parlement refuse par deux fois dans un délai de 60 jours d'accorder sa confiance pour la formation d'un Gouvernement.
- le droit de dissolution est gelé dans les 6 derniers mois du mandat présidentiel, or le mandat de K.Iohannis prend fin en décembre. Donc un éventuel scrutin anticipé ne pourrait se dérouler au plus tôt qu'au cours du 1er trimestre 2020.
https://mjp.univ-perp.fr/constit/ro1991.htm#3-1


A noter que cette nouvelle crise politique, en pleine pré-campagne présidentielle, accentue un peu plus les tensions entre le chef de l’État sortant (candidat à un nouveau mandat) et la Première Ministre (candidate également), le premier ayant refusé de nommer les candidats proposés par le PSD pour remplacer les ministres démissionnaires de l'ADLE :

Mais le président a rejeté en intégralité ses propositions. Il évoque le «mépris avec lequel le PSD et l'ALDE continuent de traiter les Roumains [...] Cela ne devrait surprendre personne. Au contraire, c'est le résultat logique de deux ans et demi de gouvernance chaotique, incompétente et corrompue.»

...et la deuxième menaçant de saisir la Cour Constitutionnelle :

je n'ai jamais été touchée par un scandale de corruption [...] Et si les ministres ne sont pas nommés, nous irons devant la Cour constitutionnelle.»

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/rouma ... e-20190831

[ploumploum]

Le Gouvernement Dancila est désormais démissionnaire : le Parlement a adopté une motion de censure déposée il y a quelques jours par l'opposition. 238 élus ont voté pour (il fallait 233)

Ce renversement intervient à un mois pile du 1er tour de la présidentielle pour laquelle le sortant K.Iohannis est le favori. mais avant cela, il doit gérer la nouvelle crise politique.
https://www.lepoint.fr/europe/roumanie- ... _2626.php#

[ploumploum]

Le Président Iohannis propose Ludovic Orban (rien à voir le leader hongrois), chef du Parti National-Libéral jusqu'ici principale force d’opposition, au poste de Premier Ministre.
Reste à obtenir la confiance du Parlement, ce qui est loin d'être acquis car certaines forces ayant voté la censure préfèrent la tenue d'élections anticipées (comme PRO Romania, le parti de l'ex-PM V.Ponta qui compte près de 50 parlementaires)

https://www.liberation.fr/direct/elemen ... ie_104036/

https://balkaninsight.com/2019/10/15/ro ... s-premier/

[ploumploum]

La Roumanie dispose depuis le 4 novembre d'un nouveau gouvernement puisque L.Orban a finalement réussi à obtenir la confiance du Parlement en obtenant 240 voix favorables (il en fallait 233). La désormais opposition sociale-démocrate a boycotté la séance.
Le nouvel exécutif est assez fragile. En effet, outre l'étroitesse du score d'investiture, il est monocolore car seul le PNL est représenté (et le parti n'a que 20 % des sièges au Parlement); L.Orban devra donc manœuvrer pour faire adopter ses projets de lois.

https://www.lemonde.fr/international/ar ... _3210.html

[Jean-Philippe]

Le président libéral sortant, le proeuropéen Klaus Iohannis, est largement réélu en ayant recueilli entre 64,8 % et 66,5 % des voix face à la candidate sociale-démocrate Viorica Dancila, selon des sondages réalisés à la sortie des urnes.

Au 1e tour, il avait obtenu 37,82 % contre 22,26 % pour l'ex première ministre. Le candidat arrivé en 3e position est Dan Barna, pro européen. Le 4e, Mircea Diaconu, 8,85%, est également un candidat de centre droit pro européen.
https://www.lemonde.fr/international/article/2019/11/24/roumanie-le-president-sortant-le-proeuropeen-klaus-iohannis-largement-reelu_6020368_3210.html

[ploumploum]

La Roumanie dispose depuis le 4 novembre d'un nouveau gouvernement puisque L.Orban a finalement réussi à obtenir la confiance du Parlement en obtenant 240 voix favorables (il en fallait 233). La désormais opposition sociale-démocrate a boycotté la séance.
Le nouvel exécutif est assez fragile. En effet, outre l'étroitesse du score d'investiture, il est monocolore car seul le PNL est représenté (et le parti n'a que 20 % des sièges au Parlement); L.Orban devra donc manœuvrer pour faire adopter ses projets de lois.

https://www.lemonde.fr/international/ar ... _3210.html

Et trois mois plus tard, c'est terminé...
Le Parlement roumain a adopté début février une motion de censure (3ème validée sous cette législature) déposée par le PSD suite à une réforme de la loi électorale pour les municipales (réinstauration d'un système à deux tours avantageant les libéraux en lieu et place du tour unique réputé favorable aux sociaux-démocrates.)
https://www.lemonde.fr/international/ar ... _3210.html


Dans la foulée, le Président Iohannis a renommé L.Orban comme Premier Ministre pour enclencher la procédure de dissolution du Parlement mais la Cour Constitutionnelle a rejeté la nomination, estimant la manœuvre trop grossière

Du coup, c'est le ministre sortant des Finances Florin Citu qui a été chargé de former un nouveau gouvernement. (le vote de confiance n'a pas encore eu lieu)
https://www.franceculture.fr/politique/ ... affrontent
https://www.lecourrier.vn/roumanie-le-p ... 13074.html

[ploumploum]

La Roumanie dispose depuis le 4 novembre d'un nouveau gouvernement puisque L.Orban a finalement réussi à obtenir la confiance du Parlement en obtenant 240 voix favorables (il en fallait 233). La désormais opposition sociale-démocrate a boycotté la séance.
Le nouvel exécutif est assez fragile. En effet, outre l'étroitesse du score d'investiture, il est monocolore car seul le PNL est représenté (et le parti n'a que 20 % des sièges au Parlement); L.Orban devra donc manœuvrer pour faire adopter ses projets de lois.

https://www.lemonde.fr/international/ar ... _3210.html

Et trois mois plus tard, c'est terminé...
Le Parlement roumain a adopté début février une motion de censure (3ème validée sous cette législature) déposée par le PSD suite à une réforme de la loi électorale pour les municipales (réinstauration d'un système à deux tours avantageant les libéraux en lieu et place du tour unique réputé favorable aux sociaux-démocrates.)
https://www.lemonde.fr/international/ar ... _3210.html


Dans la foulée, le Président Iohannis a renommé L.Orban comme Premier Ministre pour enclencher la procédure de dissolution du Parlement mais la Cour Constitutionnelle a rejeté la nomination, estimant la manœuvre trop grossière

Du coup, c'est le ministre sortant des Finances Florin Citu qui a été chargé de former un nouveau gouvernement. (le vote de confiance n'a pas encore eu lieu)
https://www.franceculture.fr/politique/ ... affrontent
https://www.lecourrier.vn/roumanie-le-p ... 13074.html

Et comme en Belgique, le Coronavirus a rebattu les cartes puisque L.Orban est de nouveau Premier Ministre de plein exercice depuis le 14 mars, après que F.Citu ait renoncé à sa nomination.
Renommé Premier Ministre le 13 mars, il a été réinvesti le lendemain en bénéficiant d'un consensus politique pour remettre un Gouvernement de plein exercice pour gérer la crise sanitaire (le PSD qui contrôle le Parlement a ainsi accéléré la procédure et s'est abstenu lors du vote)
https://kfgo.com/2020/03/13/romania-pre ... overnment/

https://www.boursorama.com/bourse/actua ... bf7d2fb51e