Contentieux suite aux Élections Européennes en France.

[Ramdams]

Sans grande surprise, le Conseil Constitutionnel a décidé que le seuil de 5 % était conforme à la Constitution.

Lien vers la décision

[Charlie75]

La décision du conseil constitutionnel a été rendu le 25 octobre et pourtant le siège est toujours vacant. Pourquoi ?

[Tatu69]

Mon grand ami le CE à rendu son arrêt le 31 janvier 2020, rejetant les nombreux recours.

https://www.conseil-etat.fr/ressources/ ... es-de-2019

Et depuis le 1 février le siège de n'est plus vacant. Nicolas Meizonnet est devenu député de la 2ème circo du Gard.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0041548222

[pmf]

Je trouve que le délai de traitement des requêtes par le Conseil d'État a été un peu trop long.
Le contentieux a certes donné lieu à une saisine logique du Conseil Constitutionnel par le Conseil d'État mais, après la décision du Conseil Constitutionnel rendue publique le 25 octobre 2019, il aurait été permis d'attendre l'Arrêt du Conseil d'État sous 60 jours, soit au plus tard le 24 décembre 2019.

Je reconnais que les échanges de Mémoires ont fait tarder le rendu de l'Arrêt du Conseil d'État et d'ailleurs j'ai relevé qu'un des Mémoires a été enregistré au Conseil d'État le 14 janvier 2020, la veille de l'audience de plaidoiries.

Je continue à penser que, pour une situation de l'ordre de celle qui nous intéresse, il faudrait veiller à ce que le délai de traitement du contentieux soit réduit, hors dossier exceptionnel, ce qui ne me paraît pas avoir été le cas en l'espèce.

Mes écrits sont inspirés par le dossier en cause et non en ce qui en est des personnes concernées.

[Tatu69]

Rien à voir avec les Européennes, mon cher pmf, mais on va avoir le même contentieux pour les municipales jusqu’à Noel 2021