Pour répondre à ligerien et en compulsant un message de plus ( eh oui baudoin ;)), le nombre de délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants découle de la population validée par décret ministériel telle qu'elle est aujourd'hui mise en ligne sur le site de l'INSEE (
http://www.insee.fr ) - et je crois même que cela figure en page d'accueil dans la colonne de gauche du site - et qui nous permet d'apprécier, pour le moins, le nombre de délégués complémentaires.
Pour prendre le cas de la Loire, que tu connais un peu, cette disposition ne vise évidemment que Saint Etienne ( 172 696 habitants en population municipale et 175 940 habitants en population avec doubles comptes ), Roanne ( 35 936 habitants sans doubles comptes et 37 343 avec ) et Saint Chamond ( 35 516 habitants sans doubles comptes et 36 180 avec ).
C'est à dire qu'au delà de l'ensemble des conseillers municipaux actuels de ces trois villes, nous aurons 143, 6 et 6 délégués complémentaires ou 146, 8 et 7 délégués de plus.
On peut penser que c'est la population totale de chaque commune qui sera prise en compte puisque le décret du 30 décembre 2010 authentifiant les populations légales précise, en son article 3
Art. 3. − Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui
auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1 er janvier 2011.
Dans chaque département, nous en saurons plus avec les arrêtés préfectoraux de convocation des conseils municipaux.
Par ailleurs, et sans épuiser le sujet, mais en indiquant un principe, si la population légale de la commune concernée vient de dépasser un seuil, le nouveau nombre d'habitants ne jouera a priori que pour le prochain renouvellement municipal.
Ainsi, en 2014, une commune qui comptait 11 conseillers municipaux et qui se voit dotée d'une population de 520 habitants dans le décret de fixation des populations légales élira à ce moment là 15 conseillers municipaux.
a contrario, une commune qui aurait compté un peu plus de 9 000 habitants lors de l'élection de 2008 et qui aurait, aujourd'hui, eu égard au décret dont nous parlons, un peu moins de 9 000 habitants, se retrouve dans la situation où, en lieu et place de l'ensemble de son conseil municipal, ne seront délégués que 15 des membres dudit conseil.
Si, dans le même ordre d'idées, une commune comptant 29 élus dans son conseil municipal passe la barre des 9 000 habitants dans le décret de validation des populations légales, elle se retrouve dans le cas où la totalité des membres du conseil votent pour les sénatoriales.
Voili voilou et bons calculs...;)
PS par contre, pour revenir un instant sur le cas de la Loire, comme Genilac est le produit de la fusion de plusieurs communes de même que Montbrison, le nombre des délégués sénatoriaux y est, si je ne m'abuse, supérieur à celui découlant de la stricte et simple application du code électoral. Dans le cas de Genilac, cela ajoute 3 voix aux 7 découlant des 23 élus actuels du conseil ( il y en aura 27 en 2014, la commune ayant passé le cap des 3 500 habitants ) et cela en rajoute 15 aux 33 de Montbrison.
La même remarque vaut, si je ne me trompe ( on verra bien avec l'arrêté préfectoral ) pour Saint Just Saint Rambert ( 33 votes plus 15 de plus ) et pour la petite commune de Merle Leignec qui désigne 2 électeurs sénatoriaux et non un seul, comme on pourrait s'y attendre avec 11 élus au conseil.
C'est d'ailleurs à cette seule condition, ligerien, que tu peux avoir en 2001, comme ce fut le cas, 1 669 délégués des conseils municipaux dans la Loire, nonobstant la perte de population de Saint Etienne et de Roanne depuis...
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