Élection municipale partielle Chéronvilliers (Eure).

[pmf]

Un élection municipale partielle est prévue le dimanche 12 janvier 2020, et au besoin le dimanche 19 janvier 2020, pour pourvoir un siège au Conseil municipal de la Commune de Chéronvilliers dans le Département de l'Eure.

Cette élection municipale partielle fait suite au décès le 21 novembre 2019 du Maire et à l'application de la réglementation en vigueur laquelle prévoit que le Conseil municipal d'une Commune doit être au complet pour élire le nouveau Maire.

La Commune de Chéronvilliers et ses 521 habitants sont administrés par un Conseil municipal de quinze membres et c'est le quinzième siège, celui vacant depuis le décès du Maire, élu en 2014, qu'il conviendra de pourvoir.

Si j'ai créé cette sous-rubrique dans la rubrique " Elections Partielles " du Forum, ce n'est pas pour narrer le déroulement du scrutin partiel à venir mais pour m'exprimer sur ce que je considère être de nos jours une forme d'anomalie, non électorale car le suffrage universel prime toute autre considération, mais réglementaire avec cette obligation d'organiser une élection partielle à deux mois de l'élection générale pour un mandat qui ne durera que quelques semaines.

Le Premier Maire Adjoint de Chéronvilliers, qui actuellement fait office de Maire de la Commune, s'interrogeait avec le bon sens qui le caractérise sur la nécessité d'organiser une élection municipale partielle et s'était, à juste titre, ouvert de son interrogation auprès des autorités préfectorales mais l'implacable réglementation a dû être appliquée et l'élection aura lieu en bonne et due forme pour autant qu'un ou plusieurs candidats se présentent aux suffrages des habitants de Chéronvilliers.

Si aucune candidature n'était déposée, je saluerais la vacance de candidature, non pour contester l'organisation de cette élection partielle mais par bon sens et pour laisser le suffrage universel n'être sollicité qu'en bonne mesure.

En me référant à ce scrutin partiel, lequel peut paraître anachronique, et en me souvenant de réactions d'habitants de Saint André de l'Eure qui s'étonnaient en mai 2019 qu'il faille organiser une élection partielle intégrale suite au décès brutal du Maire en Inde et par là même de la vacance d'un siège, je pense que la réglementation électorale devrait être toilettée en tenant compte d'une situation telle que celle du scrutin partiel de Chéronvilliers.

Ne devrait-il pas y avoir un délai de trois ou de six mois avant une élection générale pendant lequel ne pourrait être organisé un scrutin partiel suite au décès ou à la démission d'office d'un Maire dès lors qu'au moins la moitié ou le tiers des sièges du Conseil municipal demeureraient pourvus et où la Commune pourrait être administrée sans aucune difficulté et c'est le cas actuellement à Chéronvilliers et l'examen du site internet de la Commune en atteste avec les dispositions prises pour la période de fermeture de la Mairie en cette fin d'année 2019.

Mon intervention, qui se veut de bon sens et de bonne administration, m'amènera à m'ouvrir de mes réflesions auprès d'un Parlementaire spécialiste des questions municipales et communales.

[pmf]

Il y aura une candidature à l'élection partielle du 12 janvier 2019.
Souhaitons que cette candidate, qui participe à la vie communale et à celle associative locale, obtienne un nombre de voix d'au moins 25 pour cent des inscrits pour être proclamée élue le 12 janvier.
Je fais confiance aux élus actuellement en exercice pour que le 12 janvier cette candidate les rejoigne.

Ces propos aimables ne me font néanmoins pas changer d'opinion sur le bien fondé d'une telle élection partielle.

[pmf]

Le premier tour de l'élection municipale partielle partielle s'est tenu hier dimanche 12 janvier avec deux candidats en lice et non une seule candidature comme je l'avais relevé sur le site de la Commune.

Sur les 333 inscrits sur la liste électorale, seuls 119 électeurs ont voté pour un résultat de 4 bulletins blancs ou nuls et de 115 exprimés, la candidate, factrice honoraire, ayant obtenu 77 voix et son concurrent, Ingénieur hospitalier de l'Etablissement Pénitentiaire de Santé de Fresnes, recueillant 38 voix.

Curieusement, la candidate ayant obtenu 77 voix a été proclamée élue alors qu'elle n'avait pas atteint le quart des inscrits de 84.
Un procès verbal d'élection a été établi et il a été ou sera transmis à l'autorité préfectorale à charge pour celle-ci de prendre les mesures appropriées au regard du Code électoral.

Je suis très surpris de la proclamation de l'élection d'une candidate n'ayant pas obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal au quart du nombre d'électeurs inscrits et mon étonnement est d'autant plus grand que l'annonce des résultats sur le site de la Commune est porteur d'une contradiction évidente en indiquant qu'il convient d'obtenir au moins 84 voix pour être élu au Premier Tour puis en écrivant quatre lignes plus bas que la candidate ayant obtenu 77 voix a été élue.
A suivre qu'elle sera la réaction de l'autorité préfectorale.

[pmf]

Quelles seront les suites de l'erreur manifeste commise lors de la proclamation des résultats du Premier Tour de scrutin :
- en premier lieu, et ce sera la suite principale, l'élue du 12 janvier est, à ce jour 13 janvier, bien une des 15 élus municipaux de la Commune de Chéronvilliers et à ce titre elle pourra siéger au Co'seil municipal vendredi 17 janvier et participer à l'élection du Maire et des Maires Adjoints, même si son élection est entachée d'une erreur manifeste, seul le Tribunal Administratif de Rouen pouvant, si il est saisi d'une réclamation d'un électeur ou d'un candidat ou d'un déférement de l'autorité préfectorale, annuler son élection ;
- le Préfet de l'Eure, pour sa part, saisira certainement le Tribunal Administratif d'une demande d'annulation de l'élection du 12 janvier, mais cela n'aura guère d'effet réel dans la mesure où le jugement n'interviendra qu'au mieux dans les quinze jours de la saisine du Tribunal, soit au début février ce qui interdirait toute convocation des électeurs de Chéronvilliers pour une nouvelle élection partielle.
Je me suis demandé comment le Bureau de Vote et les huit signataires du Procès Verbal de proclamation des résultats ont pu se tromper dans leurs appréciation de la suite à donner aux résultats chiffrés de sortie des urnes et comment le rédacteur du texte inséré sur le site de la Commune a pu écrire des indications se contredisant. Je n'ai trouvé qu'une explication, celle de considérer à tort que les 119 votants dépassant les 25 pour cent des électeurs inscrits.

A suivre la réaction de l'autorité préfectorale.

[pmf]

La situation électorale s'est normalisée ce lundi pour l'élection municipale de Chéronvilliers.

Lors de sa venue à la Préfecture de l'Eure ce lundi matin, le Premier Maire Adjoint faisant office de Maire s'est vu indiquer que la réglementation électorale n'avait pas été bien appliquée et le Premier Maire Adjoint en a convenu.
Avec ses collègues du Conseil municipal, il a décidé d'organiser un deuxième tour le 19 janvier et donc de reporter la réunion du 17 janvier du Conseil municipal devant élire le futur Maire.

Cette décision de bon aloi m'apparait logique et elle correspond bien à l'état d'esprit qui a entouré l'élection partielle.

Les deux candidats du Premier Tour en annonçant leur candidature pour le Second Tour s'inscrivent dans cet esprit de respect de la chose publique et de la Mémoire du Maire très apprécié et très regretté, décédé en novembre 2019, dont je soulignerai qu'il était aussi un militant associatif reconnu dans le Sud de l'Eure et même au delà.

[PhB]

Quelles seront les suites de l'erreur manifeste commise lors de la proclamation des résultats du Premier Tour de scrutin :
- en premier lieu, et ce sera la suite principale, l'élue du 12 janvier est, à ce jour 13 janvier, bien une des 15 élus municipaux de la Commune de Chéronvilliers et à ce titre elle pourra siéger au Co'seil municipal vendredi 17 janvier et participer à l'élection du Maire et des Maires Adjoints, même si son élection est entachée d'une erreur manifeste, seul le Tribunal Administratif de Rouen pouvant, si il est saisi d'une réclamation d'un électeur ou d'un candidat ou d'un déférement de l'autorité préfectorale, annuler son élection ;
- le Préfet de l'Eure, pour sa part, saisira certainement le Tribunal Administratif d'une demande d'annulation de l'élection du 12 janvier, mais cela n'aura guère d'effet réel dans la mesure où le jugement n'interviendra qu'au mieux dans les quinze jours de la saisine du Tribunal, soit au début février ce qui interdirait toute convocation des électeurs de Chéronvilliers pour une nouvelle élection partielle.
Je me suis demandé comment le Bureau de Vote et les huit signataires du Procès Verbal de proclamation des résultats ont pu se tromper dans leurs appréciation de la suite à donner aux résultats chiffrés de sortie des urnes et comment le rédacteur du texte inséré sur le site de la Commune a pu écrire des indications se contredisant. Je n'ai trouvé qu'une explication, celle de considérer à tort que les 119 votants dépassant les 25 pour cent des électeurs inscrits.

A suivre la réaction de l'autorité préfectorale.

Ou peut-être les organisateurs de ce scrutin, partageant l'opinion de pmf sur l'intérêt limité de cette partielle, et constatant l'écart franc entre les 2 candidats, ont-ils jugé superfétatoire l'organisation d'un second tour pour 7 petites voix manquantes...
Promulguer d'emblée l'élection de la candidate arrivée en tête leur libérait un dimanche, ne devait vraisemblablement avoir aucune incidence sur l'élection du maire ni sur les décisions du conseil municipal (généralement prises à une large majorité), et leur permettait de manifester leurs doutes quant à la nécessité de gérer une procédure aussi lourde à quelques semaines des municipales... Au surplus, le temps que d'éventuels recours soient instruits, les élus auraient été renouvelés dans les règles de l'art.
La seule faille à ce raisonnement pouvait être le risque d'annulation de toutes les décisions du Conseil Municipal "illégal", mais :
. au pire il suffisait de les revoter
. Je n'ai pas connaissance d'annulation des décisions prises par des majorités dont l'élection est annulée ensuite, même lorsque le scrutin partiel provoque un changement de majorité.
Enfin l'incident a été géré avec fermeté par les services de l'État, la question ne se pose plus.

[pmf]

Votre raisonnement est très pertinent et je m'étais demandé comme vous si il ne s'agissait pas d'une position prise pour éviter de devoir organiser un second Tour mais j'avais écarté cette explication en constatant que les résultats du Premier Tour étaient énoncés sur le site de la Commune en mentionnant en première phrase qu'il fallait obtenir 84 voix pour être déclaré élu ce qui quatre lignes plus bas sur le communiqué était contredit avec l'élection d'une candidate.

Nous pourrions cependant en reprenant votre réflexion conclure que la proclamation d'une élue d'hier soir est à la fois un acte manqué et aussi une preuve de profonde lucidité quant au caractère quelque peu décalé de ce scrutin comme de celui de Cerisy la Salle comme le déclarait au journaliste de France 3 Normandie un électeur de Cerisy la Salle très pragmatique après avoir voté le dimanche 5 janvier 2020.

Le cas de figure de Chéronvilliers constitue un argument sérieux pour obtenir des dispositions réglementaires pour ne pas organiser d'élections municipales partielles sous certaines conditions lorsqu'un Maire décéde ou est démis de ses fonctions pour perte de droit civiques dans les six mois précédant le premier tour des élections municipales générales.

Je suivrai la suite de l'élection partielle de Chéronvilliers et je compte toujours féliciter le futur Maire pour la qualité du site de la Commune lequel mériterait d'être cité en exemple par l'Association des Maires de l'Eure.

[pmf]

Épilogue ce dimanche 19 janvier 2020 de l'élection municipale partielle de Chéronvilliers :
- la factrice honoraire a été élue Conseillère municipale en obtenant 73 voix au second tour de scrutin ;
- l'ingénieur hospitalier a, pour sa part, obtenu 23 voix.

Il est a remarquer que le journal électronique de Paris Normandie a publié les résultats ce dimanche dès 19 h ce qui montre que cette élection quelque peu atypique a suscité de l'intérêt pour les médias dans une approche certainement moins politique qu'administrative ou plutôt de singularité.

Je suivrai la réunion de Conseil municipal qui élira dans la semaine à venir le nouveau Maire de Chéronvilliers car je suis toujours décidé à féliciter le futur élu de son élection et aussi et surtout de la qualité du site internet de la Commune laquelle jouxte ou est proche de Communes dans lesquelles des élus des exécutifs sont de mes Amis et Militants associatifs.

[pmf]

Avec les résultats exacts du second tour de scrutin publiés sur le site de la Commune très agréable à consulter :
- Inscrits : 333 ; Votants : 101 ; Blancs ou Nuls : 2 ; Exprimés : 99 ; Ont obtenu, la factrice honoraire, 73 voix, l'ingénieur hospitalier : 26 voix.
La réunion du Conseil municipal comptant désormais 15 membres se tiendra vendredi 24 janvier 2020 en la Mairie de Chéronvilliers.

[pmf]

Le Premier Maire Adjoint de Chéronvilliers, qui faisait office de Maire depuis le décès en novembre 2019 du Maire élu en 2014, a été élu Maire vendredi 24 janvier 2020 par le Conseil municipal de la Commune du Sud de l'Eure peu éloignée du Perche Ornais.
Douze conseillers municipaux étaient présents à la réunion de Conseil municipal du 24 janvier et un conseiller avait donné pouvoir à un autre élu municipal de voter à sa place. Deux Conseillers municipaux étaient absents et non représentés.
Le Premier Maire Adjoint sortant a fait acte de candidature au mandat de Maire et a été élu en obtenant les treize voix exprimées.
Il a été décidé de n'élire que deux Maires Adjoints, le deuxième Maire Adjoint sortant étant élu Premier Maire Adjoint et le troisième Maire Adjoint sortant étant élu deuxième Maire Adjoint.

Tout ceci me paraît relever d'une volonté de bonne administration de la Commune dans la suite de ce que prônait et appliquait le Maire décédé en novembre 2019 et c'est une forme d'hommage qui lui a été rendu par les Conseillers municipaux ces derniers mois, tout particulièrement ces dernières semaines, avec une élection municipale partielle qui a marqué les esprits comme l'a déclaré à la presse le Maire élu le 24 janvier 2020.
Celui--ci a également indiqué à la presse que la question des candidatures à l'élection municipale générale du 15 mars 2020 serait évoquée dans une, voire plutôt deux semaines, la question prioritaire du moment étant d'organiser au mieux la vie communale après la disparition du Maire élu en 2014 et après l'élection municipale partielle.
Épilogue du feuilleton électoral partiel de Chéronvilliers.