Débattons sur le mode de scrutin

[HORATIO]

A dire vrai, aujourd'hui, on pourrait concevoir une Assemblée avec environ 325 députés élus sur circonscriptions ( 1 pour 200 000 habitants environ en moyenne ) et 250 à la proportionnelle en compensation, comme on le voit en Allemagne.
On peut même concevoir de faire disparaître les élus des Français de l'Etranger et de limiter le vote de nos compatriotes expatriés à la désignation des élus à la proportionnelle.

Citation extraite du sujet « le redécoupage des circonscriptions »
Lien :
debats-f13/redecoupage-des-circonscriptions-electorales-t123-40.html
D’accord également, il n’y a aucune raison d’élire des députés à l’étranger, (il y a déjà des sénateurs) Ces circonscriptions ont été crées parce que le vote à l’étranger en faveur de l’UMP est beaucoup plus fort qu’en France.

Une répartition des députés :
Une moitié élue au scrutin majoritaire l’autre moitié au scrutin proportionnel ?

[vudeloin]

Ouais, un truc de ce genre, assez proche de ce qui se passe en Allemagne, où les opinions sont largement représentées au Parlement sans empêcher l'exercice du pouvoir.
L'Allemagne est tout de même un pays où 90 % des électeurs ont une représentation parlementaire; voire plus...

[ubil]

Par rapport au mode d'élection du Sénat, une chose m'a frappé: on dit souvent que le Sénat est le représentant des collectivités territoriales. Mais concrètement, que cela devrait-il signifier? Que les collectivités territoriales, qui ne représentent qu'une somme de territoires locaux, disposent aussi d'une instance qui les représente, qui en soit l'émanation à l'échelle nationale, qui défende leurs intérêts. Or, avec la sursurdomination des conseillers municipaux dans le corps électoral, que voit-on?
Quand les départements ont voulu engager une action contre l'Etat à cause du non-remboursement de divers frais (suppression de la TP, par exemple), avec Claude Bartolone, et qu'une grande majorité des collectivités territoriales se plaignait, dans le système idéal, c'est le Sénat, qui, en temps que représentant des collectivités, aurait dû être le fer de lance de la contestation.
Mais pas du tout! Et à cause de cela, pour se donner plus de pouvoir, les régions et les départements mettent beaucoup plus en avant des associations qui les regroupent sur le plan national, comme l'Association des départements de France, ou l'association des régions de France. Mais je pense que ces échelons doublent ce qui devrait être le vrai rôle du Sénat, être la voix authentique des collectivités dans leurs revendications.

En 1958, les municipalités représentaient l'essentiel des collectivités. C'était normal qu'à l'époque les conseillers municipaux représentent 98% du corps électoral. Mais maintenant, avec la décentralisation, les gros budgets des départements et des régions, c'est de la folie et c'est totalement antidémocratique;
Je propose donc que le scrutin se fasse à l'échelle de la région, avec, au moins 2 collèges (d'une part régions et départements, de l'autre côté les municipalités), qui élisent le même nombre de sénateurs.

Le Sénat a été crée en 1875, en même temps que la Présidence de la République non élue au suffrage universel, pour que la droite monarchiste de l'époque garde assez de pouvoir même si les Républicains prenaient la Chambre des Députés, afin d'attendre le temps que le comte de Chambord (l'héritier officiel du trône, mais trop réactionnaire), meure, et qu'on puisse sacrer le comte de Paris.
Il serait tout de même temps qu'il n'ait pas encore le rôle d'un bastion antidémocratique et inexpugnable de la droite à l'heure actuelle....

[ploumploum]

Oui je suis assez d'accord avec les propos de vudeloin et d'HORATIO. En effet je ne vois pas où est la légitimité des français de l'étranger, qui parfois sont hors du territoire depuis plusieurs années, pour participer à la vie politique nationale par la voie législative..
Deuxièmement, je pense qu'il faut réduire le nombre de sénateurs à 250 (ou alors une réforme du Sénat : cf réforme du Sénat de 1969, voir un de mes précédents messages), étant donné qu'ils n'ont pas la décision finale sur les lois

Pourquoi ne pourrait-on pas réduire le nombre de députés à 491 (comme avant 1986) voire moins ?
Enfin je pense (comme je l'ai déjà dit) que le mandat législatif doit être le même : 5 ans, mais le mandat présidentiel doit revenir au septennat. Je pense que l'Assemblée Nationale retrouverait de son importance (notamment avec le renouvellement en plein mandat présidentiel)

[HORATIO]

En effet je ne vois pas où est la légitimité des français de l'étranger, qui parfois sont hors du territoire depuis plusieurs années, pour participer à la vie politique nationale par la voie législative..

Les français à l’étranger sont électeurs de plein droit et pour l’élection présidentielle et pour la désignation de 12 sénateurs (nombre exacte ?).
Le sens des travaux de l’assemblée nationale est l’adoption de lois qui ne s’appliquent qu’en France et les impôts nationaux.
Pour ce qui des impôts nationaux (impôts sur le revenu principalement), les français à l’étranger ne sont pas concernés (sauf quelques rares exceptions comme notamment les employés de la fonction publique française résidents à l’étranger)
Pour les lois françaises, les français à l’étranger ne sont pas non-plus concernés en dehors des frontaliers à l’étranger.
Pour ces derniers, il est toutefois possible de s’inscrire sur les listes électorales en France « dans la circonscription et même le bureau de vote de leur choix ».
Ainsi, il n’y aurait pas moins de 1.500 électeurs français à l’étranger inscrits au collège de la seule ville de Tourcoing.
Les frontaliers à l’étranger peuvent donc voter depuis longtemps pour les élections législatives françaises.
Je persiste à penser que l’élection de députés « spéciaux » pour les français à l'étranger n’a aucun sens.
Puisque le nombre de députés demeure le même, les 11 postes dégagés le sont au détriment de départements ruraux dont certains ne seront plus représentés que par un seul député, bof.

Pourquoi ne pourrait-on pas réduire le nombre de députés à 491 (comme avant 1986) voire moins ?

Le vote qui vient d’avoir lieu en Finlande a permis d’élire une assemblée nationale réellement représentative de l’opinion du pays, pourtant, il n’y avait que 200 sièges à pourvoir.
Lien :
politique-europe-f25/finlande-elections-legislatives-avril-2011-t987-10.html
La réduction du nombre des députés me semble être envisageable en France également.
Pour une représentation départementale, il faut 500 députés ; pour une représentation nationale, 200 suffisent.

[ploumploum]

En effet je ne vois pas où est la légitimité des français de l'étranger, qui parfois sont hors du territoire depuis plusieurs années, pour participer à la vie politique nationale par la voie législative..

Les français à l’étranger sont électeurs de plein droit et pour l’élection présidentielle et pour la désignation de 12 sénateurs (nombre exacte ?).
Le sens des travaux de l’assemblée nationale est l’adoption de lois qui ne s’appliquent qu’en France et les impôts nationaux.
Pour ce qui des impôts nationaux (impôts sur le revenu principalement), les français à l’étranger ne sont pas concernés (sauf quelques rares exceptions comme notamment les employés de la fonction publique française résidents à l’étranger)
Pour les lois françaises, les français à l’étranger ne sont pas non-plus concernés en dehors des frontaliers à l’étranger.
Pour ces derniers, il est toutefois possible de s’inscrire sur les listes électorales en France « dans la circonscription et même le bureau de vote de leur choix ».

Oui, c'est ce que je me disais.
Sinon, une nouvelle proposition de la part de deux chercheurs de Polytechnique. Ils proposent de juger les politiques en attribuant une note (Bien, Assez Bien.....). Avec ces méthodes on obtiendrait des résultats totalement différents, notamment sur Le Pen, Bayrou et Villepin. Mais je ne suis pas sûr que noter ainsi soit une preuve réelle de démocratie, puisque cela ressemble plutôt à une photographie d'un moment : il risque d'y avoir un problème de cohérence. De plus le champ de notation est large, à mon avis


http://www.lexpress.fr/actualite/politique/comment-revolutionner-le-mode-de-scrutin_984781.html

http://blogs.lexpress.fr/loosers-du-sport/wp-content/blogs.dir/775/files/2010/06/mode-de-scrutin.pdf

[HORATIO]

En réalité, la circonscription 11 est la grande circonscription Asie et Océanie (autre 1 coupé). La circonscription 1 est les Etats-Unis et le Canada
La 11 comprend bien le reste de l'Asie et l'Océanie qu'on ne peut pas voir.

Citation extraite du sujet « les nouvelles circonscriptions »
Lien :
2012-legislatives-f31/nouvelles-circonscriptions-t387-10.html
Bien compris, merci ubil.

Pour l’élection des 11 députés à l’étranger, est-ce le scrutin majoritaire à deux tours avec barre des 12,5% des inscrits qui a été retenu ? Si oui, comment ?

Ou bien est-ce le même mode que les sénateurs à l’étranger, (scrutin indirect avec des grands électeurs élus par des collèges charcutés (eux-aussi) pour élire 4 ou 6 élus) ?

Dans la circonscription 11 des français à l’étranger et quelques autres, il ne sera pas facile de rapprocher l’électeur de son élu surtout s’il doit parcourir 5.000 à 10.000 km pour pouvoir le rencontrer.

Y-a-t-il des garde-fous réglementaires pour empêcher des candidats résidents en métropole de se présenter à l’élection des députés à l’étranger ?

[ploumploum]

@ HORATIO,
l'élection des députés pour les Français établis hors de France se fait de la même façon que pour les 566 autres députés : scrutin majoritaire uninominal à deux tours.(avec le seuil des 12,5%)) (d'après la loi de septembre 2008)

Pour votre dernière remarque, je ne sais si cela y répondra, mais Eric Besson, Christine Lagarde, notammen,t ont été choisis pour représenter l'UMP
(Besson devra donc abandonner sa circonscription)

[Zimmer]

Pour l’élection des 11 députés à l’étranger, est-ce le scrutin majoritaire à deux tours avec barre des 12,5% des inscrits qui a été retenu ?

Oui.

Y-a-t-il des garde-fous réglementaires pour empêcher des candidats résidents en métropole de se présenter à l’élection des députés à l’étranger ?

Non et quoi qu'on pense, par ailleurs, de la création de ces nouveaux sièges de députés, je ne vois pas pourquoi il devrait y en avoir. La République française est une et indivisible et même si les députés sont élus dans des circonscriptions, ils sont d'abord des députés de la Nation.

[ploumploum]

Comme je le disais dans http://www.politiquemania.com/forum/2012-presidentielle-f30/combien-candidats-t1040-10.html#p13862

des idées sont évoquées. Tout d'abord il y a la pression des partis sur les élus.
Mais il y a surtout le mode de fonctionnement des signatures nécessaires, actuellement à 500 (depuis 1974 et avant, 100 signatures suffisaient)
Certains pensent à augmenter le nombre nécessaire mais d'autres pensent qu'il faut associer le parrainage populaire comme il se fait dans certains pays[*] et établir un seuil symbolique de 1 million de parrainages de citoyen. Cette mesure réduirait le nombre de candidats et serait véritablement un tremplin pour l'élection avec un appui électoral (se référer au nombre de suffrages des candidats aux présidentielles : en 2007 on aurait eu ainsi que 5 candidats au lieu de 12)


[*]Exemple: Au Portugal, le candidat doit réunir au minimum 7500 parrainages de citoyens et au maximum 15000 (validés par le Tribunal Constitutionnel)