Ces faits sont "susceptibles d'avoir été commis entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017" et portent "sur la possible falsification d'extraits de délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire de l'ex-communauté de communes de Val de Noye (en bleu ci-dessous, NDLR), jusqu'à sa fusion avec la communauté de communes « Avre Luce et Moreuil »
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