Débattons sur le mode de scrutin

[Républicain67]

Une chose est sûre: LREM n'aurait pas obtenu la majorité absolue des sièges.

Je serais moins catégorique. Au premier tour des législatives de 2017, la plupart des candidats LREM sont arrivés en tête, c'est le deuxième tour qui leur a été moins favorable. Dans ce contexte et dans l'hypothèse de s'arrêter à un tour unique, si la moitié des sièges se joue au scrutin majoritaire et l'autre à la proportionnelle, LREM aurait pu obtenir la majorité absolue sans grande difficulté.

Sinon, je trouve que le système allemand est le plus efficace pour concilier nécessité de trouver une majorité et pluralisme, notamment les compensations de siège qui font que le nombre de députés d'une législature à une autre n'est jamais le même. Je trouve toutefois le seuil de 5 % trop élevé. 3 % me semble un meilleur compromis.

Après obtenir 5% des voix au niveau national se n'est pas insurmontable non plus. Soit imaginons que la barre est à 3% des voix au niveau national et que les grandes régions de 2015 remplacent les länder.

[gerard24]

Sinon, je trouve que le système allemand est le plus efficace pour concilier nécessité de trouver une majorité et pluralisme...

Le système allemand n'est pas un système majoritaire auquel s'ajoute de la proportionnelle mais un scrutin proportionnel dont un certain nombre de députés sont élus dans un scrutin majoritaire.

[pba]

Le système allemand n'est pas un système majoritaire auquel s'ajoute de la proportionnelle mais un scrutin proportionnel dont un certain nombre de députés sont élus dans un scrutin majoritaire.

Vous avez tout à fait raison, gerard 24, comme j'allais moi-même le préciser .
Ainsi c'est beaucoup plus une proportionnelle personnalisée qu'autre chose .
Il arrive qu'ainsi les mandats directs (1ère voix) acquises au scrutin uninominal à 1 tour permettent qu'un parti aient plus d'élus qu'ils auraient eu à la strict proportionnelle : ces mandats supplémentaires restent acquis .
Par la même, le nombre d'élus au Bundestag n'est pas fixe , car, et c'est compliqué, aux mandats dits supplémentaires s'ajoutent, en compensation, des mandats dits complémentaires rétablissant largement la proportionnelle .

[Républicain67]

Je me posais une question, même si je ne sais pas si c'est le bon sujet pour la poster. Si les élections législatives de 2017 avaient eu lieu à la proportionnelle départementale comme en 1986 ou de 1945 à 1951 (avant la loi peu démocratique des "apparentements"), à quoi aurait ressemblé l'Assemblée nationale? LREM et le MoDem auraient-il eu la majorité absolue des sièges?

La proportionnelle départementale est pour moi le mode de scrutin le plus juste et le plus efficace. Le scrutin d'arrondissement conduit à donner une image biaisée des résultats (surreprésentation de certains partis, "fronts républicains", désistements) par rapport au vote populaire. La proportionnelle intégrale mène elle à un Parlement ingouvernable. La proportionnelle départementale a l'avantage de concilier proximité et représentation proportionnelle. Les élus à la proportionnelle intégrale ne sont pas vraiment connus des électeurs.

Je pense qu'avec un mode de scrutin à la 1986, des partis comme le RN, EELV, LFI ou le PCF obtiendraient tous de même bien plus d'élus qu'aujourd'hui. Qu'en pensez-vous?

Ou alors un scrutin à la proportionnelle au niveau des grandes régions de 2015 (avec un seuil électoral de 5%).

[Relique]

Je me posais une question, même si je ne sais pas si c'est le bon sujet pour la poster. Si les élections législatives de 2017 avaient eu lieu à la proportionnelle départementale comme en 1986 ou de 1945 à 1951 (avant la loi peu démocratique des "apparentements"), à quoi aurait ressemblé l'Assemblée nationale? LREM et le MoDem auraient-il eu la majorité absolue des sièges?

La proportionnelle départementale est pour moi le mode de scrutin le plus juste et le plus efficace. Le scrutin d'arrondissement conduit à donner une image biaisée des résultats (surreprésentation de certains partis, "fronts républicains", désistements) par rapport au vote populaire. La proportionnelle intégrale mène elle à un Parlement ingouvernable. La proportionnelle départementale a l'avantage de concilier proximité et représentation proportionnelle. Les élus à la proportionnelle intégrale ne sont pas vraiment connus des électeurs.

Je pense qu'avec un mode de scrutin à la 1986, des partis comme le RN, EELV, LFI ou le PCF obtiendraient tous de même bien plus d'élus qu'aujourd'hui. Qu'en pensez-vous?

Ou alors un scrutin à la proportionnelle au niveau des grandes régions de 2015 (avec un seuil électoral de 5%).

J'avais donné les résultats d'une simulation de proportionnelle départementale en 2017 dans le sujet sur la réforme constitutionnelle proposée par Emmanuel Macron il me semble !

[Républicain67]

Je l'ai trouvé. Avez-vous par hasard la répartition des sièges par départements? Merci. J'aimerai bien savoir où le PCF et EELV auraient fait élire leur trois députés, tout comme les onze députés régionalistes.

Pour EELV, je suppose qu'il auraient obtenu au moins un siège à Paris (plus de 5% au 1er tour).

[Marcy]

Je l'ai trouvé. Avez-vous par hasard la répartition des sièges par départements? Merci. J'aimerai bien savoir où le PCF et EELV auraient fait élire leur trois députés, tout comme les onze députés régionalistes.

Pour EELV, je suppose qu'il auraient obtenu au moins un siège à Paris (plus de 5% au 1er tour).

Je n'ai pas la répartition des sièges par département, mais si l'on range dans la catégorie "régionalistes" les nationalistes corses, les mouvements autonomistes ou indépendantistes d'outre-mer (MIM en Martinique, indépendantistes de Nouvelle-Calédonie...), voire des mouvements qui n'existent que dans un seul territoire ou département mais que je ne qualifierais pas d'autonomistes (comme le PPDG guadeloupéen ou le PC réunionnais), arriver à 11 sièges n'est pas invraisemblable.

[Ramdams]

La proportionnelle fait son retour plus concret, après avoir été évoquée par les ministres Darmanin et Fesneau, et sous la pression des députés MoDem, même si leur chef de file Bayrou s'est montré moins enthousiaste à faire adopter une réforme du mode de scrutin d'ici la fin du quinquennat. Bref, on en est encore aux habituelles tergiversations.

Mais une idée prend forme : plutôt que de passer par une dose de proportionnelle au niveau national, l'exécutif pencherait sur une forme de dose de proportionnelle qui ne dit pas son nom. En l'occurrence, la proportionnelle serait réservée aux départements qui envoient le plus de députés à l'Assemblée. Le député LREM du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet souhaiterait notamment la réserve aux départements qui ont 10 actuelles circonscriptions et plus.

Les départements moins denses, quant à eux, resteraient au scrutin majoritaire.

L'exécutif parle de s'inspirer du mode de scrutin des sénatoriales. On peut le comprendre de deux manières :
- Celle, évoquée plus haut, de séparer les départements les plus denses élus au scrutin proportionnel, des départements qui le sont moins, qui garderaient leurs circonscriptions et le suffrage uninominal à deux tours.
- Celle qui consisterait à vraiment d'inspirer des sénatoriales, et faire de chaque département une circonscription : les départements denses élus à la proportionnel et les départements moins denses élus au suffrage majoritaire plurinominal.

Je pencherais quand même pour la première option, même si la seconde est plus attrayante d'un point de vue du respect de la représentativité.

[myckilem]

Concrètement, cela voudrait dire que les départements concernés sont :

Les bouches du Rhône (16 sièges)
Haute Garonne (10 sièges)
Gironde (12 sièges)
Isère (10 sièges)
Loire Atlantique (10 sièges)
Nord (21 sièges)
Pas de Calais (12 sièges)
Rhône (14 sièges)
Paris (18 sièges)
Seine Maritime (10 sièges)
Seine et marne (11 sièges)
Yvelines (12 sièges)
Essonne (10 sièges)
Haute de Seine (13 sièges)
Seine Saint Denis (12 sièges)
Val de Marne (11 sièges)
Val d'Oise (10 sièges)
France établis hors de France (11 sièges)

Je compte 213 sièges à pourvoir à la proportionnelle. Ce peut-être aussi une manière pour LREM qui s'est déporté vers la droite de garder les circonscriptions plus rurales pour lui et de ne pas subir la remontée de la gauche dans les départements plus urbains.

[Français d'ailleurs]

La proportionnelle fait son retour plus concret, après avoir été évoquée par les ministres Darmanin et Fesneau, et sous la pression des députés MoDem, même si leur chef de file Bayrou s'est montré moins enthousiaste à faire adopter une réforme du mode de scrutin d'ici la fin du quinquennat. Bref, on en est encore aux habituelles tergiversations.

Mais une idée prend forme : plutôt que de passer par une dose de proportionnelle au niveau national, l'exécutif pencherait sur une forme de dose de proportionnelle qui ne dit pas son nom. En l'occurrence, la proportionnelle serait réservée aux départements qui envoient le plus de députés à l'Assemblée. Le député LREM du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet souhaiterait notamment la réserve aux départements qui ont 10 actuelles circonscriptions et plus.

Les départements moins denses, quant à eux, resteraient au scrutin majoritaire.

L'exécutif parle de s'inspirer du mode de scrutin des sénatoriales. On peut le comprendre de deux manières :
- Celle, évoquée plus haut, de séparer les départements les plus denses élus au scrutin proportionnel, des départements qui le sont moins, qui garderaient leurs circonscriptions et le suffrage uninominal à deux tours.
- Celle qui consisterait à vraiment d'inspirer des sénatoriales, et faire de chaque département une circonscription : les départements denses élus à la proportionnel et les départements moins denses élus au suffrage majoritaire plurinominal.

Je pencherais quand même pour la première option, même si la seconde est plus attrayante d'un point de vue du respect de la représentativité.

Personnellement, je pense que ce "dosage" en fonction de densité n'a aucun sens.
J'ai impression que les calculettes et les cartes électorales se chauffent à l'Elysée.

Ça me rappel le cafouillage dans les départements avant les élections départementales en 2015.
Dans mon département du Jura, à l'époque, la majorité sortant, pour se faire élire, avait réalisé un nouveau redécoupage des cantons à la socialiste. Finalement ils ont perdu comme même le département, mais, comme résultat, le nouveau redécoupage avait coupé le lien qui existait dans les cantons entre les élus et la population.

Si on veut garder le lien entre les députés et les territoires, on peut les élire en mode proportionnel soit par les départements soit par les régions. Mais la règle doit être identique pour tout le monde.