ploumploum a écrit:P.Calméjane pourrait perdre son siège et se retrouver hors-jeu en 2020 : le TA de Montreuil l'a condamné à 4 mois d'inéligibilité en raison du dépôt hors-délai de son compte de campagne (automatiquement rejeté). Un recours auprès du Conseil d’État devrait être déposé.
http://www.leparisien.fr/seine-saint-de ... 074443.php
ploumploum a écrit:ploumploum a écrit:P.Calméjane pourrait perdre son siège et se retrouver hors-jeu en 2020 : le TA de Montreuil l'a condamné à 4 mois d'inéligibilité en raison du dépôt hors-délai de son compte de campagne (automatiquement rejeté). Un recours auprès du Conseil d’État devrait être déposé.
http://www.leparisien.fr/seine-saint-de ... 074443.php
P.Calméjane perd son siège : le Conseil d'Etat a confirmé le jugement prononcé par le TA de Montreuil.
http://www.leparisien.fr/seine-saint-de ... 150934.php
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