Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

[Jean-Philippe]

Une nouvelle demande de la levée de l'immunité parlementaire de Dassault sera étudiée ce 12 février.

Le sénateur demande d'ailleurs que son immunité soit effectivement levée.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/10/serge-dassault-demande-la-levee-de-son-immunite-parlementaire_4363839_3224.html

L'immunité vient d'être levée, avec 14 voix de gauche alors que les autres membres du bureau n'ont pas pris part au vote, sauf deux absents (dont Raffarin).

Jean-Pierre Bel a aussi annoncé que le bureau du Sénat voterait désormais à main levée sur les demandes de levée d'immunité parlementaire, et non plus à bulletin secret.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/12/97001-20140212FILWWW00168-l-immunite-parlementaire-de-s-dassault-levee.php

[Jean-Philippe]

Dassault vient d'être placé en garde à vue et est arrivé à 9 h 30 au siège de la police judiciaire, à Nanterre. Il est soupçonné d'achats de votes, de corruption, de blanchiment et d'abus de biens sociaux. Il devrait être déféré à l'issue de sa garde à vue devant les juges du pôle financier du TGI de Paris afin d'être mis en examen à son tour (après son successeur à la mairie de Corbeil).
http://www.lepoint.fr/societe/serge-dassault-place-en-garde-a-vue-19-02-2014-1793633_23.php

[Jean-Philippe]

Deux hommes supplémentaires ont été mis en examen jeudi soir par les juges :

Le premier est le numéro deux de l'UMP dans l'Essonne, Jacques Lebigre. Il a été mis en examen pour « complicité d'achats de votes » en lien avec les municipales de 2008, 2009 et 2010 et « recel ». M. Lebigre est également poursuivi pour « complicité et recel de financement illicite de campagne électorale », ainsi que pour des « faits de blanchiment ».

Le deuxième est un des intermédiaires présumés du système de corruption électorale, Mamadou Kébé. Il a également été mis en examen pour « complicité d'achats de votes » en lien avec les municipales de 2009 et 2010, mais aussi pour « recel d'achats de votes », « blanchiment de financement illicite de campagne électorale » et « fraude fiscale » et « complicité et recel de financement illicite de campagne électorale »

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/21/deux-nouvelles-mises-en-examen-dans-l-affaire-dassault_4371244_3224.html

[pmf]

Le Juge d'instruction Serge Tournaire a signé vendredi 6 septembre 2019 une Ordonnance de renvoi en Correctionnelle de sept personnes dans l'affaire d'achats de voix lors d'une campagne d'élection municipale à Corbeil-Essonne.
Les sept personnes concernées par ce renvoi sont le Maire en exercice, Monsieur Jean-Pierre Bechter, deux anciens Maire-Adjoints, un financier suisse qui était proche de feu Serge Dassault et trois intermédiaires qui seraient impliqués dans des achats de voix.
Comme notre Droit français le prévoit, les mis en cause sont à ce jour présumés innocents mais le procès à intervenir en principe au Tribunal de Evry ne manquera pas de sel en sachant que Monsieur Bechter et ses Conseil soulevront peut être des nullités de procédure par-devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel.