Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[pba]

IL faut être prudent sur les conséquences électorales des changements de modes de scrutin .

la réduction du nombre de parlementaires (sur laquelle j'émets beaucoup de réserves )peut avoir pour effet :
-à l'AN avec la RP : une diminution de la majorité (et peut être l'absence d'une majorité absolue); un gain pour RN et EELV desservi par le scrutin majoritaire et favorisé par un apport de proportionnel)
Pour la auche, hors écologistes, un rééquilibrage entre PS et FI+PCF est dans l'ordre des choses

-pour le Sénat, effectivement

Pour le Sénat la distorsion serait encore plus flagrante : si le principe d'un sénateur par département au minimum est maintenu, les départements peu peuplés seront encore plus surreprésentés qu'aujourd'hui, ce qui devrait favoriser la droite. Si le seuil d'élection des sénateurs à la proportionnelle n'est pas baissé à 2, alors l'immense majorité des parlementaires de la Chambre haute seront élus au scrutin majoritaire. Il est paradoxal d'introduire une dose de proportionnelle dans l'Assemblée Nationale et, "en même temps", de renforcer le caractère majoritaire de l'élection des sénateurs...

Déjà que la droite et le centre droit sont favorisés par le collège électoral du Sénat qui sur-représente les petites communes rurales, plus à droite , un renforcement relatif du nombre de sièges dévolus aux départements les moins nombreux ne ferait que favoriser la majorité sénatoriale actuelle ..
On a du mal à comprendre quel serait l'intérêt de LREM de faire un tel cadeau à G.Larcher et aux plus conservateurs de LR !!!

[gerard24]

On a du mal à comprendre quel serait l'intérêt de LREM de faire un tel cadeau à G.Larcher et aux plus conservateurs de LR !!!

Peut-être :

Ce projet de loi sur la réforme des institutions, ne sera pas examiné au Parlement sans «accord global préalable» des assemblées, a annoncé ce mercredi la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

[PhB]

Ce bouleversement du nombre de parlementaires serait-il une belle occasion de charcutage électoral ?

Tout bon, cela devrait favoriser LREM au niveau des parlementaires (grosses circonscriptions composites) et LR au niveau du Sénat. Le RN n'est pas en reste avec l'assurance d'obtenir un groupe parlementaire. La grande perdante, la gauche dans son ensemble.

Selon les derniers chiffres de la population, on aurait:
- Entités à un siège:
St Pierre et Miquelon(=), Wallis et Futuna(=), St Barth/St Martin (=), Lozère (=), Creuse (=), Hautes Alpes (-1), Territoire de Belfort (-1), Cantal (-1), Ariège (-1), Corse du Sud (-1), Alpes de Haute Provence (-1), Lot (-1), Haute Corse (-1), Haute Marne (-1), Meuse (-1), Gers (-1), Nièvre (-1), Indre (-1), Haute Loire (-1), Hautes Pyrénées (-1), Haute Saône (-1), Mayotte (-1), Corrèze (-1), Tarn et Garonne (-1), Jura (-2), Guyane (-1), Ardennes (-2), Nouvelle Calédonie (-1), Aveyron (-2), Polynésie Française (-2), Orne (-2), Cher (-2), Mayenne (-2)
- Entités à deux sièges:
Aube (-1), Ardèche (-1), Loir et Cher (-1), Lot et Garonne (-1), Allier (-1), Yonne (-1), Charente (-1), Aude (-1), Vosges (-2), Deux Sèvres (-1), Haute Vienne (-1), Martinique (-2), Tarn (-1), Guadeloupe (-2), Landes (-1), Dordogne (-2), Savoie (-2), Eure et Loir (-2), Vienne (-2), Pyrénées Orientales (-2), Manche (-2), Drome (-2)
- Entités à trois sièges:
Cote d'Or (-2), Aisne (-2), Doubs (-2), Saone et Loire (-2), Vaucluse (-2), Sarthe (-2), Marne (-2), Somme (-2), Cotes d'Armor (-2), Eure (-2), Indre et Loire (-2), Ain (-2), Charente Maritime (-2), Puy de Dome (-2), Vendée (-2), Pyrénées Atlantiques (-3), Loiret (-3), Calvados (-3)
- Entités à quatre sièges:
Meurthe et Moselle (-2), Gard (-2), Morbihan (-2), Loire (-2), Haut Rhin (-2), Haute Savoie (-2), Maine et Loire (-3), Oise (-3), La Réunion (-3)
- Entités à cinq sièges:
Finistère (-3), Moselle (-4), Ille et Vilaine (-3), Var (-3), Alpes Maritimes (-4)
- Entités à six sièges:
Bas Rhin (-3), Hérault (-3), Val d'Oise (-4), Isère (-4), Seine Maritime (-4), Essonne (-4)
- Entités à sept sièges:
Haute Garonne (-3), Val de Marne (-4), Loire Atlantique (-3), Seine et Marne (-4), Yvelines (-5), Pas de Calais (-5)
- Entités à huit sièges:
Gironde (-4), Hauts de Seine (-5), Seine Saint Denis (-4)
- Entités à neuf sièges:
Français de l'étranger (-2), Rhône (-5)
- Entités à dix sièges:
Bouches du Rhône (-6)
- Entités à onze sièges:
Paris (-7)
- Entités à treize sièges:
Nord (-8)

Merci Vaulti pour ce travail détaillé.
Si j'ai bien compris la simulation ci-dessus porte sur la nouvelle configuration qui prévaudrait pour l'Assemblée Nationale. 33 départements à un seul député, mazette !
Qu'en serait-il pour le Sénat ?
Dans le Canard Enchaîné de cette semaine il est évoqué l'hypothèse, en cas de désaccord du Sénat pour la réforme constitutionnelle, que l'AN reste à 577 députés mais avec 20 % de proportionnelle (ce qui pourrait être acté par une simple loi). Quelle répartition aurions-nous alors ?

[Républicain67]

Le juriste Thomas Ehrhard pointe le danger de homogénéisation des "grandes circonscriptions" issues du redécoupage. Il sera désormais très difficile pour les partis politiques d'obtenir des fiefs électoraux dans ses conditions. Les grandes villes pèseront très lourds à l'intérieur des nouvelles circonscriptions, au détriment des zones rurales et périurbaines, ainsi que des petites et moyennes villes (souvent bien plus ouvrières et populaires que les grandes agglomérations). Cela affaiblit de manière conséquente l'implantation locale, avec la disparition mécanique de la différenciation sociologique des circonscriptions. On n'aura ainsi plus par exemple de circonscriptions très ouvrières ou très rurales. Les partis à l'électorat interclassiste attrappe-tout comme LREM en sortent très avantagés, au détriment de partis comme le RN, la FI ou surtout le PCF. A cela s'ajoute la très faible dose de proportionnelle de 20%. Le réforme actuelle pourrait donc affaiblir la représentativité du Parlement et renforcer de fait les conséquences du scrutin majoritaire à deux tours. http://blog.juspoliticum.com/2018/06/13/la-reforme-electorale-la-veritable-reforme-institutionnelle-par-thomas-ehrhard/

Je ne vois par exemple pas où des députés communistes pourraient désormais être élus avec le redécoupage électoral. Sauf peut être avec une grosse circonscription du Valenciennois dans le Nord, ou en Basse-Seine. Idem pour le RN, hormis une grosse circonscription du Bassin minier dans le Pas-de-Calais. EELV et LFI pourraientt aussi être fortement désavantagées par la modification de la carte électorale.

[PhB]

Le juriste Thomas Ehrhard pointe le danger de homogénéisation des "grandes circonscriptions" issues du redécoupage. Il sera désormais très difficile pour les partis politiques d'obtenir des fiefs électoraux dans ses conditions. Les grandes villes pèseront très lourds à l'intérieur des nouvelles circonscriptions, au détriment des zones rurales et périurbaines, ainsi que des petites et moyennes villes (souvent bien plus ouvrières et populaires que les grandes agglomérations). Cela affaiblit de manière conséquente l'implantation locale, avec la disparition mécanique de la différenciation sociologique des circonscriptions. On n'aura ainsi plus par exemple de circonscriptions très ouvrières ou très rurales. Les partis à l'électorat interclassiste attrappe-tout comme LREM en sortent très avantagés, au détriment de partis comme le RN, la FI ou surtout le PCF. A cela s'ajoute la très faible dose de proportionnelle de 20%. Le réforme actuelle pourrait donc affaiblir la représentativité du Parlement et renforcer de fait les conséquences du scrutin majoritaire à deux tours. http://blog.juspoliticum.com/2018/06/13/la-reforme-electorale-la-veritable-reforme-institutionnelle-par-thomas-ehrhard/

Je ne vois par exemple pas où des députés communistes pourraient désormais être élus avec le redécoupage électoral. Sauf peut être avec une grosse circonscription du Valenciennois dans le Nord, ou en Basse-Seine. Idem pour le RN, hormis une grosse circonscription du Bassin minier dans le Pas-de-Calais. EELV et LFI pourraientt aussi être fortement désavantagées par la modification de la carte électorale.

Cette analyse est très pertinente.
Cependant, dans certains départements, on aura des circonscriptions homogènes urbaines (Paris...) ou rurales (Lozère...). Certains "fiefs" seront préservés.
Pour les autres, tout dépendra de l'intention de ceux qui dessineront la nouvelle carte électorale : il leur sera facile de (re-)constituer des fiefs - par exemple en fusionnant deux circonscription "rouges" pour permettre au PC ou à LFI d'obtenir un élu, ou en isolant les villes des campagnes - ou au contraire de favoriser le centre sur le modèle 1 circonscription de gauche + 1 circonscription de droite = 1 circonscription du centre (ou en mixant villes et espaces ruraux)
Le gerrymandering permet de favoriser les tendances politiques qu'on souhaite même en restant dans le cadre "contraint" des règles de redécoupage en France.
Il semblerait même que le gerrymandering permette d'élaborer un redécoupage équilibré !
:-)

[Ramdams]

Je ne vois pas en quoi l'homogénisation des circonscriptions est un mal, elle rendra les circonscriptions sans doute plus ouvertes et forcera les candidats à séduire d'autres électorats que leur chasse gardée. Pas sûr que LREM en sorte forcément avantagée : une circonscription homogène ne signifie pas une circonscription centriste.

[Républicain67]

Je ne vois pas en quoi l'homogénisation des circonscriptions est un mal, elle rendra les circonscriptions sans doute plus ouvertes et forcera les candidats à séduire d'autres électorats que leur chasse gardée. Pas sûr que LREM en sorte forcément avantagée : une circonscription homogène ne signifie pas une circonscription centriste.

Pour peu qu'on s'intéresse à la carte électorale, on remarque que certains partis ont des des zones de forces bien définies. LFI a fait élire, sauf quelques exceptions, tous ses députés dans les grandes métropoles (Paris, Marseille, Lille, Bordeaux, Montpellier...) ou le RN dans dans le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Ces partis peuvent être fortement impactés par la nouvelle carte électorale. Idem pour le PCF qui doit par ailleurs beaucoup sa survie au niveau parlementaire à ses fiefs électoraux. EELV a quant à elle un électorat avant tout urbain. Ces partis pourraient faire les frais en cas de chamboulement de la carte électoral. Le PS pourrait aussi être menacé. Si on enlève les "Macron compatibles" qui doivent en grande partie leur réélection au soutient de LREM (Le Foll, Pau-Langevin, Pupponi...), les députés socialistes réélus l'on été en grande partie dans des fiefs solides, notamment dans le Sud-Ouest.

[Ramdams]

Je suis d'accord avec tout ça. Je m'interroge seulement sur la pertinence de ces fiefs pour la démocratie. Je garde une mauvaise expérience personnelle d'un député dans ma circonscription élu dans un fauteuil et renouvelé tous les 5 ans, tant est si bien que je ne prenais plus la peine de voter au second tour des législatives. Il ne m'apparaît donc pas sain qu'un parlementaire ou qu'un parti ait une assise locale trop importante, quelle que soit la couleur politique.

La principale victime de la diminution de députés pourrait être le parti LREM lui-même, avec des configurations où deux députés sortants souhaitant un nouveau mandat convoiteront un seul siège.

[Relique]

Je suis d'accord avec tout ça. Je m'interroge seulement sur la pertinence de ces fiefs pour la démocratie. Je garde une mauvaise expérience personnelle d'un député dans ma circonscription élu dans un fauteuil et renouvelé tous les 5 ans, tant est si bien que je ne prenais plus la peine de voter au second tour des législatives. Il ne m'apparaît donc pas sain qu'un parlementaire ou qu'un parti ait une assise locale trop importante, quelle que couleur politique ce soit.

La principale victime de la diminution de députés pourrait être le parti LREM lui-même, avec des configurations où deux députés sortants souhaitant un nouveau mandat convoiteront un seul siège.

Le problème est bien sûr sur l'idée du scrutin majoritaire "multiplié ". Plus les circonscriptions sont homogènes et plus les résultats locaux se rapprochent des résultats nationaux. Or, dans un scrutin majoritaire, cela veut dire que le parti en tête nationalement devient en tête partout localement ! De même, l'opposition devient aussi plus homogène et on crée de facto un bipartisme. (Pour ce qui est du scrutin majoritaire)

Le grand nombre de circonscriptions permet justement une meilleure représentation du multipartisme dans le cadre d'un scrutin majoritaire. C'est pourquoi il s'agit bien d'une réforme qui n'est pas du favorable au multipartisme. Dans le cadre du scrutin majoritaire, une réforme permettant une meilleure présence de différents partis politiques serait plutôt une augmentation du nombre de circonscriptions !

[Ramdams]

Plus simplement, et j'enfonce une porte ouverte, c'est la présidentielle qui dessine le visage de l'Assemblée le mois suivant. Donc, diminution du nombre de députés ou pas, on est destinés à avoir le parti présidentiel ultra-majoritaire.

Bref, l'homogénisation des circonscriptions me paraît un faux problème.