Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

[pmf]

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure-CASE-, réuni en séance plénière le jeudi 31 janvier 2019, s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la fusion de la CASE (Louviers-Val de Reuil) avec la Communauté de communes Eure Madrie Seine-CCEMS-, dont le siège actuel se trouve dans la commune déléguée de Aubevoye intégrée désormais dans la commune nouvelle de Le Val d'Hazey et la CCEMS recouvre les limites géographiques des deux anciens cantons de Gaillon Ville et de Gaillon Campagne devenus le canton de Gaillon.

Les Conseils municipaux des 43 communes de l'actuelle CASE et les 17 communes de la CCEMS disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la fusion des deux Intercommunalités puis le Préfet de l'Eure prendra un arrêté officialisant cette fusion après avoir recueilli l'avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale-CDCI-.
Le Président du Conseil communautaire de la CASE a conseillé au Maire de la CASE de solliciter rapidement leurs Conseils municipaux sur ce projet de fusion afin que celui-ci ne prenne pas de retard et, comme l'exécutif de la CCEMS est très impatient de voir se concrétiser la fusion envisagée, il apparait que celle-ci devrait pouvoir être prononcée à effet du 1 er juillet 2019.

La future Communauté d'agglomération, qui devrait, si je ne me trompe, conserver l'appellation de CASE fort connue aux échelons régional et national, regroupera 60 communes, 43 de la CASE et 17 de la CCEMS et abritera 103 000 habitants pour 76 000 à l'heure actuelle pour la CASE et deviendra en nombre de population la 6 ème Intercommunalité de Normandie et la 3 ème de l'Axe Seine en devançant ainsi la Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglo de Vernon-Les Andelys, sa concurrente euroise de la Vallée de la Seine comme de la Vallée de l'Eure.
En Normandie, la nouvelle CASE se classera derrière la Métropole de Rouen, la Communauté Urbaine de Caen, la Communauté Urbaine du Havre, la Communauté d'Agglomération de Cherbourg Cotentin et la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie laquelle compte 112 000 habitants ne devançant ainsi la future CASE que de quelques milliers d'habitants.

[paulhistoire]

Abandon de la fusion Toulouse Métropole - Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1550063853

Toulouse et Nice annoncent ce mercredi 13 février 2019 que "les conditions actuelles" ne permettent pas de réaliser le projet de métropolisation. Après Bordeaux, Nantes, Lille, Toulouse se retire et relance sa coopération avec le Conseil départemental de Haute-Garonne.

Edit : De même pour Nice Métropole et le CD des Alpes-Maritimes.

[ploumploum]

D'autres mouvements à signaler au 1er janvier 2019 (liste non exhaustive)

Dans l'Ain :
- la totalité de la Communauté de communes du plateau d'Hauteville intègre Haut-Bugey Agglomération qui passe ainsi de 36 à 42 communes (et non 45 puisque 4 communes de la CdC vont fusionner pour créer Plateau d'Hauteville)
Le nouveau Haut-Bugey Agglomération aura ainsi 63 400 habitants répartis sur 689 km2
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/111-2018 ... pecial.pdf (page 10)

- les créations de Surjoux-Lhopital (Surjoux+Lhôpital) et de Valserhône (Bellegarde-sur-Valserine+Châtillon-en-Michaille+Lancrans) font passer la Communauté de communes du pays bellegardien de 15 à 12 communes

- les créations de Arvière-en-Valromey (Brénaz+Chavornay +Lochieu +Virieu-le-Petit), de Magnieu (Magnieu+Saint-Champ) et de Valromey-sur-Séran (Belmont-Luthézieu+Lompnieu+Sutrieu+Vieu) font passer la Communauté de communes Bugey Sud de 50 à 43 communes.

- la Communauté de communes du Pays de Gex (27 communes et 90 000 habs répartis sur 485 km2) accède au statut de Communauté d'agglomération
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/recueil- ... pecial.pdf (page 9)

Le département ne compte plus que 17 intercommunalités (5 agglomérations et 12 communautés de communes)


Dans le Cher :
- la Communauté de communes Cœur de Berry, née en 2017 via fusion des communautés de communes Les Terres d’Yèvre et des Vals de Cher et d’Arnon passe de 15 à 12 membres : Mehun-sur-Yèvre (6600 habs, siège de la CdC) va vers l'Agglo de Bourges, Foëcy (2080 habs) va vers la Communauté de communes de Vierzon Sologne Berry. Et enfin Allouis (1050 habs) va vers la Communauté de communes Terres du Haut Berry.
Sans ces 3 communes, CÅ“ur de Berry ne regrouperait plus que 12 communes et environ 8700 habs (contre 18500 auparavant)

- la Communauté de communes de Vierzon Sologne Berry passe donc de 10 à 11 communes et à 34 000 habitants (sur 277 km2)

- autres conséquences directes de ce qui a été écrit au 1er tiret : avec l'arrivée de Mehun-sur-Yèvre, la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus passe le cap des 100 000 habitants (103 700), répartis sur 17 communes et 417 km2
http://www.cher.gouv.fr/content/downloa ... pecial.pdf (page 17)

Quant à la Communauté de communes Terres du Haut Berry, avec l'arrivée d'Allouis, elle passe à à 30 communes et environ 26 000 habitants (sur 685 km2)
http://www.cher.gouv.fr/content/downloa ... pecial.pdf (page 18)
https://www.leberry.fr/vierzon/institut ... ml#refresh


Dans les Côtes-d'Armor :
suite à la création de Lamballe-Armor, la Communauté de Communes Lamballe Terre et Mer (38 communes/ 67 000 habs/ 913 km2) accède au statut de Communauté d'Agglomération
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/content ... 202018.pdf (page 16)


Dans l'Eure :
- la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (à cheval sur deux départements : Eure et Calvados), voit son périmètre se réduire après le retrait de 4 communes euroises (Fort-Moville, Martainville, La Lande-Saint-Léger et Le Torpt) qui partent vers la Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge (totalement dans l'Eure) qui passe ainsi à 51 communes et 20 700 habitants. (sur 307 km2)
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/rec ... cial-2.pdf (page 84)
Quant à la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, elle passe à 23 communes et 27 900 habs.


En Isère, il y a fusion de 2 communautés de communes au 1er janvier 2019 :
- la Communauté de communes du Pays Roussillonnais (53 000 habs/22 communes/212 km2)
- la Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire (15700 habs/15 communes/198 km2)

La nouvelle Communauté de Communes, nommée "Entre Bièvre et Rhône", regroupe près de 69 000 habitants et 37 communes répartis sur 410 km2
L'Isère compte ainsi 18 intercommunalités (1 métropole, 3 agglomérations et 14 communautés de communes)
https://www.ledauphine.com/isere-nord/2 ... -la-fusion
http://www.isere.gouv.fr/content/downlo ... ratifs.pdf (page 243)


Dans le Jura :
La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude passe de 25 à 22 communes : départ de Villard-sur-Bienne + créations de Lavans-lès-Saint-Claude (Lavans-lès-Saint-Claude+Pratz) et Chassal-Molinges (Chassal + Molinges)
La Communauté de communes Porte du Jura passe de 24 à 22 communes : créations de Les Trois Châteaux (Les Trois Châteaux+ Saint-Jean-d'Etreux) et de Beaufort-Orbagna (Beaufort+Orbagna)
La Communauté de communes Bresse Haute Seille passe de 56 à 54 communes : création de Domblans (Domblans+Bréry) + départ de Baume-les-Messieurs qui va vers l'Espace communautaire Lons Agglomération qui passe ainsi à 32 communes.
La Communauté de communes Jura Nord passe de 33 à 32 communes après création de Dampierre (Dampierre + Le Petit Mercey)
https://www.leprogres.fr/jura-39-editio ... e-communes
http://www.jura.gouv.fr/content/downloa ... 2_2018.pdf (page 47)


Dans le Loir-et-Cher :
- la Communauté de communes du Grand Chambord perd une commune et passe à 21 000 habitants et 16 communes (répartis sur 433 km2) après le départ de Courmemin qui rejoint la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois qui passe ainsi à 16 communes et 35 000 habitants (répartis sur 298 km2)
http://www.loir-et-cher.gouv.fr/content ... pecial.pdf (page 22)
- la Communauté de communes de la Sologne des Rivières passe de 8 à 7 communes (et de 11 700 à 11 000 habitants après le départ de Marcilly-en-Gault vers la Communauté de communes de la Sologne des Étangs qui passe ainsi à 8700 habitants et 12 communes.
http://www.loir-et-cher.gouv.fr/content ... ratifs.pdf (pages 81 et 98)



Dans le Nord :
La Communauté de communes du Cadrésis-Catésis (46 communes/66 000 habs/373 km2) accède au statut de Communauté d'agglomération
http://www.lavoixdunord.fr/452275/artic ... lomeration


En Haute-Vienne :

La Communauté d'Agglomération de Limoges Métropole (503 km2/ 208 000 habs/ 20 communes) devrait passer au statut supérieur de Communauté Urbaine en 2019
https://www.ledauphine.com/haute-savoie ... decideront

Élévation statutaire confirmée :
http://www.haute-vienne.gouv.fr/content ... atifs%20(2).pdf (page 14)

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Carte des intercommunalités en 2019
https://www.collectivites-locales.gouv. ... p_2019.pdf
Au 1er janvier 2019, on recense ainsi 1258 (-5 par rapport à 2018) intercommunalités à fiscalité propre dont :
-- 21 métropoles (=)
-- 13 Communautés Urbaines (+2 / Le Havre + Limoges)
-- 223 Communautés d’Agglomération (+1)
-- 1001 Communautés de communes (-8)
https://www.collectivites-locales.gouv. ... sion_2.pdf

[pmf]

La date retenue pour le regroupement de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure (CASE-Louviers-Val de Reuil dans l'Eure) d'avec la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine (Gaillon-Aubevoye) sera le 1er septembre 2019.
L'arrêté préfectoral officialisant le regroupement n'a pas été rédigé à ce jour car nous sommes dans la période de trois mois pendant laquelle les communes de la CASE actuelle devaient se prononcer sur le regroupement et à ma connaissance nombre d'entre elles ont adopté des délibérations d'acceptation du regroupement.
Au niveau de la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine, la Conseil communautaire s'est prononcé favorablement pour le regroupement des deux Communautés, les deux représentants de la commune de Saint Aubin sur Gaillon s'abstenant logiquement puisque leur commune avait quitté à deux reprises la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine pour adhérer à la Communauté d'agglomération Seine Normandie de Vernon-Les Andelys-Pacy sur Eure avant que des décisions des juridictions administratives n'annulent les adhésions de Saint Aubin sur Gaillon a la Communauté d'agglomération Seine Normandie et replacent Saint Aubin sur Gaillon dans la Communauté Eure-Madrie-Seine.
A suivre ce regroupement de grande importance dans l'Eure et en Normandie ainsi que pour la structuration de l'Axe Seine et des projets de terminaux de Croisières fluviales en Seine, de Port fluvial de Alizay-Le Manoir-Pitres sans oublier la Ligne Nouvelle à Grande Vitesse Paris Normandie et les projets de Tram-Train reliant la CASE à la Métropole Rouen Normandie et cette dernière à la gare de Evreux Normandie..

[pmf]

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale-CDCI- de l'Eure, réunie le 14 juin 2019, s'est prononcée à l'unanimité de ses membres en faveur de la fusion de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure-CASE- (Louviers-Val de Reuil) avec la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine-CCEMS-(Gaillon-Aubevoye).
Le 14 juin 2019, Monsieur le Préfet de l'Eure a signé l'arrêté entérinant cette importante fusion en prenant acte de l'avis de la CDCI et de l'acceptation de cette fusion par 56 des 60 communes incluses dans le périmètre de la future Communauté d'Agglomération et le représentant de l'Etat a fixé l'entrée en vigueur de la fusion au 1er septembre 2019.
A cette date, la nouvelle intercommunalité, qui prendra la nom de Seine-Eure Agglomération-SEA, regroupera 60 communes (43 + 17) et 105 027 habitants (76 026 + 29 001).
Parmi les 4 communes, dont les Conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur la fusion, figure la Commune de Saint Aubin sur Gaillon dont le Conseil municipal s'était prononcé à plusieurs reprises pour l'adhésion de la commune à la Communauté d'agglomération Seine-Normandie Agglomeration-SNA-(Vernon-Les Andelys-Pacy sur Eure) chère à son Premier Vice-Président, le Ministre Délégué aux Collectivités Territoriales, Monsieur Sébastien Lecornu.
La fusion, esquissée depuis plus de trois ans, approche donc de sa concrétisation après des épisodes chaotiques avec plusieurs saisines du Tribunal Administratif de Rouen et du Conseil d'État.
Monsieur le Préfet de l'Eure était, pour sa part favorable, à une adhésion de Saint Aubin sur Gaillon à SNA et a agi en ce sens dans plusieurs de ses décisions avant que les juridictions administratives se prononcent autrement.
Le Préfet appuyait sa position sur une logique géographique que le rédacteur de ces lignes partage, même si en sa qualité de contribuable de la CASE il apprécié fortement l'apport fiscal à venir de la prospère Zone d'activités de Saint Aubin sur Gaillon, implantée en sortie de l'autoroute A 13, dans les caisses de la future Seine-Eure Agglomération. Entre l'idéal et le réel, il demeurera partagé mais c'est le lot de la vie en société.

[pmf]

En ce 1er septembre 2019, la Communauté d'Agglomération Seine-Eure-CASE- (Louviers-Val de Reuil) et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine-CCEMS- (Gaillon-Aubevoye) ont fusionné et constituent désormais une Communauté d'Agglomération de 60 communes comptant 105 738 habitants selon leschiffes du recensement de l'INSEE arrêtés à 2016.

L'élection du Président du nouvel Établissement de Coopération Intercommunale devrait intervenir rapidement, vraisemblablement jeudi prochain, jour habituel des réunions de l'ex Conseil Communautaire de la CASE.
Selon les informations qui me sont parvenues, la Présidence du nouvel EPCI reviendra à Monsieur Bernard Leroy, ex Président de la CASE, Maire de Le Vaudreuil,, Député UDF de l'Eure, quatrième circonscription, de 1993 à 1997, réputé proche de Hervé Morin mais qui a ouvertement soutenu la liste Renaissance aux Élections Européennes de 2019.
Deux Présidents Délégués assisteront le Président.
Il s'agira, sans que je sache quel sera l'ordre protocolaire, de Madame Catherine Meullien, ex Présidente de la CCEMS, Maire d'une commune de cet ex EPCI, Conseillère Départementale Divers Gauche du canton de Gaillon, revendiquant haut et fort qu'elle est une femme de gauche, et Monsieur Francois-Xavier Priollaud, ex Président Délégué de la CASE, Maire de Louviers, Conseiller Régional de Normandie et Vice-President de la Région, élu UDI devenu adhérent du Modem.
On remarquera que la commune de Val de Reuil, la deuxième en nombre d'habitants du nouvel EPCI et commune apportant le plus de ressources fiscales au nouvel EPCI de par ses très importants parcs d'activités industrielles de pharmacie, de luxe, de cosmétologie, etc. n'aura pas de représentants à la Direction de l'exécutif car les représentants de Val de Reuil au Conseil Communautaire appartiennent au Groupe Socialiste et Divers Gauche de ce Conseil, Groupe qui a perdu la Majorité aux élections municipales de 2014 et ne le retrouvera pas avec la fusion car le Groupe de la Droite et du Centre s'est renforcé depuis 2014 avec les sept adhésions de communes venues de la Communauté de Communes Roumois Seine. Il est toutefois à souligner que la fusion des deux EPCI permettra au Groupe Socialiste et Divers Gauche de disposer d'une Présidence Déléguée en la personne de Catherine Meullien laquelle saura faire entendre sa voix et celle du Groupe auquel elle appartiendra.

[ploumploum]

Bernard Leroy, maire de Vaudreuil et Président sortant, a bien été réélu à la tête de la nouvelle Communauté d'Agglomération Seine-Eure

https://actu.fr/normandie/louviers_2737 ... 51565.html

[ploumploum]

Après une longue bataille judiciaire, la Communauté de communes de Monts et Vallées Ouest Creuse née en janvier 2017, cessera d'exister au 1er janvier 2020. Elle était issue de la fusion des communautés de communes du Pays sostranien, du Pays dunois et de Bénévent/Grand-Bourg et regroupait 25 100 habitants sur 43 communes.

Les 3 anciennes intercommunalités seront donc recréées.
https://www.lamontagne.fr/souterraine-2 ... _13632615/

[ploumploum]

Pas encore signalé ici : il existe depuis le 1er juillet une quatorzième Communauté Urbaine, celle dite du "Grand Besançon Métropole" qui a succédé à la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

La Communauté urbaine compte près de 194 000 habitants répartis sur 68 communes

https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1561994337

[ploumploum]

En Seine-et-Marne, il existe depuis le 01er janvier 2020 une Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie résultant de la fusion de la Communauté d'agglomération du Pays de Coulommiers avec la Communauté de communes du Pays Créçois.

La nouvelle entité regroupe 54 communes et près de 91 000 habitants
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/conte ... tatuts.pdf

https://actu.fr/ile-de-france/coulommie ... 12544.html