Re : Prélèvement à la source et avance de crédit d'impôt

[SALVAT]

La Réforme fiscale a tout permis....
Les deux compères, DARMANIN et LEMAIRE ont été heureux de claironner que 6,2 millions de ménages allaient toucher de l'argent, en janvier (crédits d'impôt remboursés par avance).... et que leur gouvernement faisait ce que d'autres n'avaient jamais réussi...
Et certains des "bénéficiaire"s de se dire' qu'après tout, la macronie valait sans doute mieux que ce que certains mauvais esprits en disaient....

Cette avance de trésorerie décidée par le gouvernement visait à donner du punch à la consommation des ménages au moment de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) : et l'on distribua sans trop insister sur les réajustements futurs....Le punch ne fut d'ailleurs pas terrible.
La Voix du Nord, entre autres, nous apprend, ce jour, qu'un million sept cent mille foyers allaient devoir reverser de l'argent au fisc et que les avis de rappel étaient en voie d'acheminement.
Décidément, ce gouvernement a de curieuses méthodes de gestion. "Il donne et il reprend"....Drôle de "Père Noël"

Mais, après tout, parmi ceux qui ont été bernés et abusés, il y en a eu certainement qui ont voté pour LREM et limité les dégâts de la macronie lors des européennes.
En terme de ménage, on les qualifiera de "co...". Mais les élections sont passées et on ne peut revoter.....le tour est joué...!
Bravo les artistes !

En janvier 2020, y aura-t-il répétition du stratagème (élections municipales en mars) ? Bis repetita displacent.

Bertrand SALVAT

[pba]

L'article de la Voix du Nord :
https://www.lavoixdunord.fr/619021/arti ... er-le-fisc

Il n'y a là, Cher B.Salvat, rien de scandaleux : si on vous a trop avancé, vous remboursez le trop-perçu; si vous avez versé ce qu'il faut, RAS; si vous n'avez pas eu assez par rapport à vos crédits d'impôts, on vous donne le complément .
Où avez-vous vu quelque chose d'anormal dans l'opération, ce dont,d'ailleurs, la Voix du Nord se garde bien ..

Qu'auriez-vous dit si les finances de l'Etat et celles des citoyens avaient été mal gérées ?? Où voyez-vous le mal ou un stratagène , là où il n'est pas ??

[SALVAT]

Ce que je vois dans cet épisode : une grosse action de "propagande" :

- AVANT : pendant un bon mois, "on va vous rendre, par avance, de l'argent"....c'est l'une des conséquences bénéfiques du Prélèvement à la Source....mis en place par notre génial gouvernement.
- PENDANT : dans cette opération anticipée, on a claironné le 15 janvier comme les jours alentours. Un gouvernement qui tient ses engagements : bénéfique pour les intéressés et pour l'Etat...grâce à une reprise accélérée de la consommation des ménages annoncée, comme si elle était déjà réalisée, et chiffrée par des indices depuis corrigés à la baisse....après constat du "réalisé".
- JUSTE APRES et jusqu'aux élections : "on a, par anticipation, remboursé"....formidable ! LREM les meilleurs ! Pendant la campagne, cette opération a été versée au bilan de la gouvernance Macron-Philippe and Co
- APRES les élections, et au vu des déclarations...on se rend compte qu'il y avait eu surcote...c'est l'été, les élections sont loin derrière...basta : 1,7 million de foyers auront eu un cadeau qu'ils n'auraient pas du avoir...Une simple erreur dans l'anticipation, corrigée selon les termes d'un courrier en août.

Au strict comptable et en fin d'opération, rien à dire
Sur l'utilisation propagandiste, excusez du peu.
Opération précipitée entachée de..."quelques" erreurs....1,7 million : pas grand chose ?

Voilà cher Pba. Regrettant de t'avoir causé un peu de peine.
Bertrand SALVAT

[pba]

Non seulement, cher BS, vous ne m'avez pas "fait de la peine ", mais je suis (un peu) désolé que vous vous achaniez autant sur une opération aussi minime: mais votre anti-macronisme viscéral est sans passé par là ...

C'est moi qui crains de vous faire de la peine , en vous rappelant que :
-ce n'est pas le ministère des Finances qui modifie pour chaque contribuable, chaque année, le montant de ses dons, sa situation qui fait que l'on a ou pas , et dans des conditions différentes, recours aux crédits d'impôts

-il s'agit de la première année d'application de l'impôt à la source et que dans ce cadre là :
*il avait été demandé de tenir compte des crédits d'impôts dûs sur 2018, par une "avance "(on avait arlé de 50%, puis porté à 60%
*pour l'année 2020, le même type d'opération sera mené, mais corrigé par le reliquat ou le rendu nécessaire sur les impôts 2019, si bien que vos prétendus arguments tomberont tout à fait à l'eau.
je m'explique :
-l'administration fiacale calculera votre solde entre impôts dû et impôts prélevé à la source en 2019
-elle regardera(comme cette année) la différence entre les 60% précomptés sur les crédits d'impôts et leur réalité
Elle établira le solde entre les deux .

NB: à la réflexion, sur 2019, les 1,7 millions de personnes concernées tiennent sans doute en compte, outre l'effet des crédits d'impôts,de l'imposition des impôts exceptionnels dûs sur 2018 (si les impôts dits normaux sont exonérés, les revenus exceptionnels sont imposés ). A creuser ...

[Etienne92]

Le fait que ces ménages doivent rembourser de l'argent ne vient pas d'une erreur mais du fait que le versement initial reposait sur une estimation (donc nécessairement fausse). Passer à 60% a certe accru le risque que le solde final soit défavorable au contribuable mais vu quand et comment il a été décidé, penser qu'il s'agissait de calcul électoral paraît un peu exagéré. Ce calcul électoral a peut être aider à emporter la décision cependant.
Enfin je n'ai pas l'impression que la situation va changer en 2020. En effet le prélèvement à la source tient compte de l'impôt uniquement (et pas des crédits et réductions d'impôts). Cela était vrai en 2019 et cela continuera en 2020. L'avance de janvier est donc elle basée sur les réductions et crédits uniquement, et non sur le solde net.
En effet imaginons le cas d'un contribuable qui dispose pour une année N de crédits d'impôts effaçant exactement son impôt.
Dans l'ancien système, lors de la régularisation du 3e tiers, il n'aurait rien eu a payé (au contraire il aurait reçu le remboursement des premiers tiers si sa situation était nouvelle, rien en revanche si sa situation était stable).
Avec le nouveau système sans l'avance de janvier, ce contribuable serait prélevé chaque mois de l'année N du montant de son impôt, et recevrait à l'été N+1 ses crédits d'impôts. Avec l'avance de janvier (et en imaginant une situation stable d'une année sur l'autre), 60% de ces crédits sont avancés dès janvier N+1, ce qui réduit l'avance de trésorerie. Si elle était basée sur le net il n'aurait rien en janvier puisque son net est à 0.
Dans la réalité, pour une situation stable, l'année 2018 blanche pour l'impôt mais pas pour les crédits d'impôts vient compenser cette avance de trésorerie qui demeure. Pour des situations moins stable cela peut en revanche conduire à des résultats très étranges.

[Abeille89]

Le fait que ces ménages doivent rembourser de l'argent ne vient pas d'une erreur mais du fait que le versement initial reposait sur une estimation (donc nécessairement fausse). Passer à 60% a certe accru le risque que le solde final soit défavorable au contribuable mais vu quand et comment il a été décidé, penser qu'il s'agissait de calcul électoral paraît un peu exagéré. Ce calcul électoral a peut être aider à emporter la décision cependant.
Enfin je n'ai pas l'impression que la situation va changer en 2020. En effet le prélèvement à la source tient compte de l'impôt uniquement (et pas des crédits et réductions d'impôts). Cela était vrai en 2019 et cela continuera en 2020. L'avance de janvier est donc elle basée sur les réductions et crédits uniquement, et non sur le solde net.
En effet imaginons le cas d'un contribuable qui dispose pour une année N de crédits d'impôts effaçant exactement son impôt.
Dans l'ancien système, lors de la régularisation du 3e tiers, il n'aurait rien eu a payé (au contraire il aurait reçu le remboursement des premiers tiers si sa situation était nouvelle, rien en revanche si sa situation était stable).
Avec le nouveau système sans l'avance de janvier, ce contribuable serait prélevé chaque mois de l'année N du montant de son impôt, et recevrait à l'été N+1 ses crédits d'impôts. Avec l'avance de janvier (et en imaginant une situation stable d'une année sur l'autre), 60% de ces crédits sont avancés dès janvier N+1, ce qui réduit l'avance de trésorerie. Si elle était basée sur le net il n'aurait rien en janvier puisque son net est à 0.
Dans la réalité, pour une situation stable, l'année 2018 blanche pour l'impôt mais pas pour les crédits d'impôts vient compenser cette avance de trésorerie qui demeure. Pour des situations moins stable cela peut en revanche conduire à des résultats très étranges.

Oui, autant je ne suis pas fan des manips électorales macroniennes (par exemple mettre en scène un pseudo duel systématique LREM / RN pour s'assurer de manière tout aussi systématique des victoires de 2ème tour sur tous les scrutins majo à deux tours), autant il semble que l'ami Bertrand s'emballe un peu vite sur la finalité supposée électoraliste du processus fiscal assez intemporel décrit ci-dessus par Etienne.

[gerard24]

1,7 millions vont avoir un trop perçu...
3 millions un "pas assez perçu" : https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

Sans doute un calcul électoral : On donne peu avant une élection puis on rattrape le manque quand il n'y a pas d'élection, que les gens sont en vacances.

[pba]

Si vous avez bien lu, cher gérard 24, c'est l'inverse
"Et, dans la plupart des cas, cela se traduira par une bonne nouvelle : trois millions de foyers percevront davantage que ce qu’ils pouvaient espérer. Pour 1,7 million de foyers, en revanche, l’opération sera amère : ils devront rembourser une partie du trop-perçu en janvier."

Comme manoeuvre électoraliste, il y a mieux ....

[gerard24]

Je crois que l'ironie de mon message n'est pas passée, j'essaierai de faire mieux la prochaine fois.

[Eco92]

Oui, je trouve d'ailleurs que Bertrant gagnerait à des titres plus neutres. Je modifie celui

En l’occurrence on a ici une conséquence directe, annoncée et peu surprenante, du prélèvement à la source. Une réforme qu'à titre personnel je trouve vraiment pratique et plutôt bien gérée, au moins pour les salariés ou autres personnes à revenus fixes (la majorité de la population).

Pour ma part, qui ait un salaire + des revenus indépendants (vacations d'enseignement, formation et droits d'auteur), je suis juste sceptique sur le fait de devoir prédire un an à l'avance ses revenus indépendants. Un principe de base est qu'ils sont généralement... fluctuants. J'ai des mois sans aucun revenus indépendants, d'autres où c'est deux fois mon salaire, et la plupart des contrats sont totalement imprévisibles. J'avais entendu qu'on avait un droit à l'erreur de +/- 10% mais enfin, il ne faut pas espérer avoir un soudain boum d'activité. J'ai préféré m'appliquer d'office un taux plus élevé pour éviter d'avoir une correction négative, je préfère qu'on me rende de l'argent, c'est plus sympa.

Pour ce qui est du crédit d'impôts je dois être relativement stable dans mes dons politiques et associatifs (mes seules choses défiscalisées) puisque si je fais parti des 3 millions qui se sont vu recevoir un peu plus c'était... 13,20 €. J'avoue n'avoir pas trop compris pourquoi les finances publiques me faisaient soudainement ce cadeau mais voilà, simple report du crédit.

Difficile d'y voir une quelconque manipulation électorale.